Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
Quels sont les défis que pose le changement de paradigme vers la durabilité environnementale et une économie circulaire pour le droit suisse des obligations et de la consommation ?
Cet ouvrage analyse ...
Agrémenté de schémas récapitulatifs, ce précis offre une présentation complète mais néanmoins synthétique de la responsabilité civile extracontractuelle. L’auteur y présente d’abord les conditions générales ...
Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claires, ...
La PPE et le cas clair François Bohnet
La LFAIE comme attrape-nigauds pour la PPE Amédéo Wermelinger
La PPE et le développement durable Naïri Sevhonkian et Noémie Wermelinger
Le regroupement dans ...
This book provides a systematic presentation of the most important commercial contracts under Swiss law, i.e., the contract of sale, the contract for work and services, the simple mandate contract, and ...
La 28e Journée de droit de la santé s’est intéressée à certaines questions juridiques délicates auxquelles une personne nécessitant des soins médicaux peut être confrontée au cours de sa vie. Ces problématiques ...
Le Glossaire scientifique en l’honneur du professeur Pascal Mahon réunit les contributions d’une nonantaine d’autrices et auteurs qui ont, d’une manière ou d’une autre, croisé le parcours scientifique, ...
Rédigé par sept contributrices et contributeurs actives et actifs
dans l'administration, le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour
but de présenter les principaux défis et normes légales relatifs ...
Cet ouvrage rassemble les contributions du colloque organisé en mai 2023 par RC&Assurances.ch. Il a pour ambition de servir de guide et d’aide-mémoire aux personnes concernées, soit principalement toutes ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. ...
Disponible dès le 19 décembre 2022
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines ...
Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.
La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si ...
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
...
This book contains the written contributions to the 13 th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative ...
En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. ...
Ce livre a pour but de donner aux étudiant·e·s le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme ...
Cet ouvrage traite des thèmes suivants : Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés Le rendement net de la chose louée La restitution ...
État des lieux et perspectives sous l'angle de l'égalité entre les sexes et les communautés de vie
Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, l’état civil est un ...
Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui ...
Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration, le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour but de présenter les principaux défis et normes légales ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
La famille contemporaine connaît des
bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des
rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées,
partenariat enregistré, ...
L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 dans le but de promouvoir la justice sociale et de garantir une paix universelle. La Suisse est étroitement liée aux activités de l’Organisation ...
Disponible dès le 20 décembre 2021
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines ...
Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Mélanges en l'honneur d'Olivier Guillod
Avec ces Mélanges, offerts par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, collègues et amis ont souhaité mettre en lumière le parcours académique du professeur ...
L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures ;civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est souvent déterminante ...
La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent ...
Après une introduction générale, l’abrégé de procédure civile examine dans sa première partie les divers éléments qu’il convient de maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui va agir, comment ...
La modification des servitudes en PPE Vanessa Grand-Pierre
Habitat en PPE ou en coopérative de logement ? Valérie Défago
La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation Amédéo Wermelinger
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Le présent ouvrage est un nouveau numéro de notre revue Actualité du droit des étrangers. Il résume les arrêts publiés de 2018 à 2020. Vous y trouverez également un article de doctrine sur le droit de ...
Cet abrégé donne une vue d’ensemble sur les droits réels. Il traite des principes applicables à ces droits, de la propriété, des droits réels limités ainsi que des droits de préemption, d’emption et de ...
Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du colloque organisé par RC&Assurances.ch.
Nous espérons qu’il fera office de guide et d’aide-mémoire pour toutes ...
Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants dans la pratique judiciaire suisse.
Il s’agit des contrats de vente (y compris la vente internationale de marchandises), ...
La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec ...
Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition de rappeler les règles applicables à la fin des rapports de travail et ...
Confronté à des articles de presse évoquant des « pays qui n’existent pas » ou des « pays invisibles », l’auteur s’est posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. Comment un ...
Cet abrégé présente le droit suisse des propriétés collectives de manière succincte et didactique.
Avec des exemples concrets et des renvois à la jurisprudence et la doctrine actuelle, il traite principalement ...
Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les ...
L’ouvrage réunit huit contributions examinant le droit à l’intégrité numérique dans sa globalité. Il s’ouvre sur deux contributions présentant le concept d’intégrité numérique dont il ressort que le droit ...
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs ...
Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées ...