La 29e journée de droit de la santé et la 13e journée de l’innovation se sont intéressées à l’impact des nouvelles technologies sur le secteur de la santé dans une perspective de créer un dialogue entre ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
La 28e Journée de droit de la santé s’est intéressée à certaines questions juridiques délicates auxquelles une personne nécessitant des soins médicaux peut être confrontée au cours de sa vie. Ces problématiques ...
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Avec ces Mélanges, offerts par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, collègues et amis ont souhaité mettre en lumière le parcours académique du professeur Olivier Guillod. L’ouvrage comprend ...
L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures ;civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est souvent déterminante ...
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Le droit médical est une matière transversale puisant ses sources en droit public, privé et pénal aux niveaux international, fédéral et cantonal. Il s’est développé rapidement, à la mesure des progrès ...
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Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit ...
Les avancées technologiques, les flux migratoires et les mutations socio-économiques contribuent à estomper les frontières de nos sociétés occidentales. Des professionnels de la santé étrangers viennent ...
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À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques ...
Legal Aspects and Protection in International Law One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional ...
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Pour faire face aux défis qui l'attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s'adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d'audace et ...
En Suisse, les maladies infectieuses pèsent relativement peu sur le système de soins. Elles représentent à peine un pourcent des causes de décès. Pourtant, au niveau international, il ne se passe pas ...
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Repenser le droit français à la lumière du droit suisse Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, ...
Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016 Le droit à la santé, désormais consacré au rang ...
La collecte de données de santé tend à se banaliser. Un simple smartphone peut se transformer en laboratoire de poche, fournissant de nombreuses données sur son utilisateur (rythme cardiaque, pression ...
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La médecine moderne soigne plus efficacement que jamais, mais la complexité de sa pratique et de son organisation, spécialement à l’hôpital, a comme effet collatéral de causer relativement fréquemment ...
Cet ouvrage rassemble près d’une trentaine de contributions rédigées par des professeurs, des avocats, des juges et d’autres praticiens dans le cadre de la Formation d’avocat spécialiste FSA en droit ...
L'hôpital est aujourd'hui au centre de tous les enjeux, éthiques, juridiques, économiques et politiques des systèmes de soins. Le panorama hospitalier suisse est en profonde mutation : nouvelles règles ...
Le droit de la santé est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement, au gré de l’évolution des connaissances biomédicales et des nouvelles revendications des patients, mais aussi des adaptations ...
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Etude des moyens d'action en droit suisse Les données personnelles médicales sont des informations essentielles que les professionnels de la santé doivent détenir pour accomplir leurs tâches; si elles ...
La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il existe néanmoins de nombreuses dispositions légales générales qui ...
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Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales. Le présent ouvrage examine si la réglementation légale ...
Etude de droit suisse dans une perspective européenne La présente recherche a pour objectif d’examiner les multiples dispositions légales encadrant, de près ou de loin, l’utilisation du sang à des fins ...
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
Tous les professionnels de la santé sont quotidiennement confrontés à des questions ayant trait à la transmission de données relatives à leurs patients, et la législation sur la protection des données ...
Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est incapable d’exercer son activité de manière durable, la personne ...
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L’exercice des professions médicales engendre aujourd’hui des risques accrus pour l’intégrité physique, voire psychique, des patients. Comme ceux-ci sont devenus plus revendicateurs, la responsabilité ...
S’appuyant sur un riche appareil critique ainsi que sur des exemples de gestion de risques sanitaires, cette étude démontre de façon claire et détaillée pourquoi il est judicieux d’étendre le champ d’application ...
Les rapports entre le corps médical et les autorités sont par définition complexes. En matière de santé publique, des collaborations sont indispensables afin de garantir aux médecins les conditions nécessaires ...
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque Médiation et santé, organisé le 1er juin 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, dans le cadre d'une collaboration ...
Les maladies négligées existent et prolifèrent. De plus, de graves manques de produits pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic et le traitement de celles-ci empêchent de les combattre. Pour ...
Rapports des contributeurs suisses aux Journées internationales 2009 Cet ouvrage regroupe les différentes contributions des juristes suisses aux Journées internationales de l’Association Capitant 2009 ...
Quels instruments étatiques face à la pénurie d’organes ? La médecine de transplantation représente un progrès médical considérable. Son succès est toutefois limité par un problème majeur, une pénurie ...
Les nombreuses interrogations sur l’avenir des professions de la santé et sur le maintien d’un système de soins à la fois équitable, de qualité et de proximité constituent le thème principal des Actes ...
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
Le thème principal de la 15e Journée de droit de la santé, les conflits d'intérêts, n'est devenu une véritable préoccupation que récemment. Encore peu exploré, ce sujet est pourtant central pour les juristes, ...
Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 ...