L’histoire du droit permet aux juristes de comprendre les origines des règles qu’elles et ils appliquent quotidiennement et leur rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose aux ...
L’ouvrage se divise en trois parties. La première partie porte sur les fon-dements de ce concept, et traite notamment de la définition de la repré-sentation conventionnelle, des conditions lui permettant ...
Cet ouvrage examine en détail la question de la liquidation des rapports de bail à loyer. Il présente de manière systématique le processus matériel et procédural de la liquidation du contrat de bail et ...
The manipulation of sport competitions (also called “match-fixing”) is not a new phenomenon; indeed, evidence of such cheating can be traced back to the 3rd century AD. Seeing the unprecedented growth ...
En date du 1er septembre 2023 est entrée en vigueur une nouvelle version entièrement révisée de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), ainsi qu’une nouvelle ordonnance sur la protection ...
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence
de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal
administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district
neuchâtelois ...
Cet abrégé présente les bases linguistiques, juridiques et
grammaticales pour permettre à un juriste francophone d’affronter les
difficultés de la langue allemande dans les situations du quotidien :
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Le droit suisse de la consommation est une thématique vaste et transversale,
pour laquelle l’influence des règles de l’UE reste importante. Depuis quelques
années, le domaine est également de plus en ...
Ces dernières années, les Etats ont fait preuve d’une innovation remarquable en adaptant leur système de justice pénale pour que des poursuites efficaces soient engagées contre la corruption transnationale.
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