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Thème "Procédure administrative" : 25 livres
Paru le 10 novembre 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 384 pages
  • Reliure thermocollé
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF 79.00
Paru le 10 novembre 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 290 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4774-0
Qui doit alléguer quoi et comment compte tenu des maximes de procédure ? A quel moment ? Qui supporte l’absence d’un fait au procès ? Qu’est-ce qu’un indice ? Comment distinguer les faits du droit, en ...
CHF 68.00
Paru le 28 février 2023
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 464 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4733-7
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. ...
CHF 90.00
Paru le 18 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 408 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4631-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00
Paru le 18 novembre 2022
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 284 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4632-3
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le ...
CHF 68.00
Paru le 19 novembre 2021
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 408 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4506-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Paru le 06 novembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 410 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4382-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines ...
CHF 79.00
Paru le 08 novembre 2019
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 397 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4246-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Paru le 16 novembre 2018
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 392 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4133-5
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Paru le 24 novembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 380 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-7782-5
L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la troisième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public". Destiné aux étudiants, il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence ...
CHF 80.00
Paru le 17 novembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5
  • 433 pages
  • Reliure Thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3991-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Paru le 04 novembre 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 400 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3872-4
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Cet ouvrage représente la deuxième publication de notre collection intitulée « Procédures en droit public ».
Paru le 01 avril 2016
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 402 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-3216-9
Destiné aux étudiants, il permet d’avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative. Vous y trouverez une sélection d’arrêts rendus durant ...
CHF 75.00
Paru le 06 novembre 2015
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 219 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 957-3-7190-3731-4
La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est ...
CHF 59.00
Paru le 06 novembre 2015
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 460 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3730-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00
Paru le 01 avril 2015
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 367 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-3172-8
L’ouvrage que vous avez entre les mains représente la première publication de notre collection intitulée « Procédures en droit public ». Destiné aux étudiants, il permet d’avoir rapidement accès à la ...
CHF 75.00

Ouvrage épuisé

Paru le 14 novembre 2014
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 444 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3561-7
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit : ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Paru le 14 février 2014
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 298 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6991-5
Internet est utilisé dans la plupart des entreprises et administrations de notre pays. Le but de cet ouvrage est de répondre aux principales questions juridiques concernant l'utilisation d'Internet sur ...
Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 466 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3409-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 212 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3482-5
Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
CHF 59.00
Paru le 09 novembre 2012
  • Format 16 x 23 cm
  • 415 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3290-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

Paru le 11 novembre 2011
  • Format 16 x 23 cm
  • 447 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3186-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

Paru le 05 novembre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 397 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6186-5
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

Paru le 06 novembre 2009
  • Format 16 x 23 cm
  • 368 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-5947-3
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
CHF 69.00

Ouvrage épuisé

Faculté de droit Neuchâtel
Paru le 01 janvier 1983
  • Format 17.5 x 24.5 cm
  • 860 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 2-8258-0011-2
Mélanges André Grisel Pour les détails du contenu, voir RERO.ch
CHF 40.00

Ouvrage épuisé