Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé
des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose
une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du ...
Le Glossaire scientifique en l’honneur du professeur Pascal Mahon réunit les contributions d’une nonantaine d’autrices et auteurs qui ont, d’une manière ou d’une autre, croisé le parcours scientifique, ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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Ce livre a pour but de donner aux étudiant·e·s le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme ...
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
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La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération ...
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Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils ...
L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment ...
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Le droit constitutionnel cantonal, bien que plein de richesses, est généralement peu ou mal connu. Aussi, la nouvelle Constitution de la République et Canton de Neuchâtel, adoptée en votation populaire ...
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l'Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu'aux relations qu'il entretient avec les ...
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Le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques fondamentales relatives à l’Etat, à sa structure territoriale et à son organisation politique, ainsi qu’aux relations qu’il entretient avec les ...
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, ...
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Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
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Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités ...
... clé de voûte du Human Rights Act 1998
Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni. Conformément à sa section 6, seule une ...
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Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution ...
vers une forme de fédéralisme asymétrique Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, ...
Législation, doctrine, jurisprudence L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) : Droit constitutionnel ...
en particulier dans le cadre de l’instruction pénale et du renseignement L’étude examine les différentes techniques de surveillance. Un panorama juridique des libertés pouvant être touchées par les mesures ...
Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise ...
Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la ...
De la Constitution "Instrument premier de la technique et mesure des déplacement naturels, le pas crée le passage. L’errance cependant a aussi ses chemins. Contraire de la limite, l’humble sente atteste ...