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Résultat
Tous les ouvrages : 50 livres
Le droit d'asile face aux réformes
Fondements et enjeux dans la pratique
De 
Paru le 01 décembre 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 118 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-3110-0
L’évolution du droit d’asile est marquée par de fortes tensions et de profonds changements. En Suisse, les trois révisions en cours s’articulent autour de l’accélération des procédures et de la restructuration ...
CHF 39.00
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Le droit pour le praticien 2012/2013
De 
Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 466 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3409-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Le droit de réplique
De 
Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 212 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3482-5
Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière ...
CHF 59.00
New Developments in International Commercial Arbitration 2013
De 
Paru le 08 novembre 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 227 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-8516-8
This book contains the written contributions to the 7th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF 68.00
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La protection des données personnelles médicales est-elle efficace ?
Agnès Hertig Pea
Paru le 01 novembre 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 357 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3490-0
Etude des moyens d'action en droit suisse Les données personnelles médicales sont des informations essentielles que les professionnels de la santé doivent détenir pour accomplir leurs tâches; si elles ...
CHF 69.00
2013 - Actualité du droit des étrangers
Volume I
De 
Paru le 01 septembre 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 278 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3455-9
Jurisprudence et analyses - du 1 er janvier au 30 juin 2013 Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou ...
CHF 65.00

Ouvrage épuisé

Les droits de l'homme en pratique
Luc Gonin
Paru le 01 septembre 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 459 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3479-5
Analyse comparative du droit à la vie, de la liberté religieuse et de la liberté d'expression, et conséquences théoriques Le présent ouvrage a pour objectif d'analyser, de façon comparée, les contours ...
CHF 82.00
La responsabilité civile extracontractuelle
De 
Paru le 01 septembre 2013
  • 312 pages
  • Reliure relié
  • ISBN 978-3-7190-3283-8
Nouveau précis de responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est en constante évolution. Dans un domaine où la législation est plutôt succincte, une riche jurisprudence ...
CHF 78.00
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Propriété intellectuelle
Volume I
De 
Paru le 31 août 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 536 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3315-6
Jurisprudence fédérale et cantonale 2007-2011 L’ouvrage répertorie en un seul volume la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2007-2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle (quelque ...
CHF 98.00
Swiss Rules of International Arbitration
Tobias Zuberbühler, Christophe Müller, Philipp Habegger
Paru le 01 août 2013
  • 594 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6717-1
This second edition of the first comprehensive commentary on the Swiss Rules of International Arbitration covers the new version of these rules which entered into force on 1 June 2012. It is a practical ...
CHF 215.00
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Droits de la consommation et de la distribution : les nouveaux défis
Contrats, sécurité des produits, actions collectives
De 
Paru le 01 mai 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 211 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3404-7
Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels ...
CHF 59.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2012
Paru le 01 avril 2013
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 616 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-28-7
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
Précis de procédure pénale
De 
Paru le 01 mars 2013
  • 590 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-2371-6
L’ouvrage tente de concilier les objectifs, de prime abord contradictoires, d’être un outil d’apprentissage pour des étudiants et un texte d’approfondissement pour des praticiens. Depuis son entrée en ...
CHF 124.00
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Commentaire du contrat de travail
J.-Ph. Dunand & P. Mahon
Paru le 01 février 2013
  • 1388 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-2465-2
L’ouvrage donne une présentation claire des dispositions du code des obligations sur le contrat de travail (art. 319 à 362 CO) qui prend en compte la jurisprudence toujours plus abondante et explique ...
CHF 338.00
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Droit administratif
Partie générale et éléments de procédure - 2e édition
De 
Paru le 01 janvier 2013
  • Format 21 x 29.5 cm
  • 409 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3286-9
Cet abrégé de droit administratif aborde de manière simple les relations qu’entretiennent quotidiennement les particuliers avec les collectivités publiques, avec leurs droits et leurs obligations. L’administration ...
CHF 78.00

Ouvrage épuisé

La protection juridique de la personne âgée victime de maltraitance en institution
Céline Tritten Helbling
Paru le 01 janvier 2013
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 348 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3389-7
La maltraitance des personnes âgées n’est pas une problématique pour laquelle le législateur suisse a élaboré des normes spécifiques. Il existe néanmoins de nombreuses dispositions légales générales qui ...
CHF 75.00
Revue Droit du bail 24/2012
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 21 décembre 2012
  • Format A4
  • 64 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
Le droit pour le praticien 2011/2012
De 
Paru le 09 novembre 2012
  • Format 16 x 23 cm
  • 415 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3290-6
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

New Developments in International Commercial Arbitration 2012
De 
Paru le 09 novembre 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 210 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6697-6
This book contains the written contributions to the 5th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF 64.00
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Le nouveau droit de la protection de l'adulte
De 
Paru le 02 novembre 2012
  • Format 16 x 23 cm
  • 398 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3289-0
La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la ...
CHF 79.00

Ouvrage épuisé

Quelques facettes du droit de l'internet - Offre spéciale
Offre spéciale Les 5 volumes pour 50 francs!
CHF 50.00
17e Séminaire sur le droit du bail
François Bohnet
Paru le 05 octobre 2012
  • Format 16 x 23 cm
  • 238 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3288-3
Les défauts de la chose louée par Carole Aubert Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux par Blaise Carron La protection du conjoint et du partenaire non signataires ...
CHF 75.00
La télémédecine et le droit suisse
De 
Paru le 31 mai 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 600 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3201-2
Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales. Le présent ouvrage examine si la réglementation légale ...
CHF 98.00
Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales
De 
Paru le 11 mai 2012
  • Format 16 x 23 cm
  • 154 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3292-0
La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives. ...
CHF 49.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2011
Paru le 01 avril 2012
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 627 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-23-2
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
L'utilisation du sang à des fins thérapeutiques
Vincent Corpataux
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 559 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3202-9
Etude de droit suisse dans une perspective européenne La présente recherche a pour objectif d’examiner les multiples dispositions légales encadrant, de près ou de loin, l’utilisation du sang à des fins ...
CHF 98.00
La langue de la justice civile et pénale en droit suisse et comparé
Alexandre Papaux
Paru le 01 janvier 2012
  • 600 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3203-6
Etude de politique linguistique, de droit constitutionnel et de procédure L’emploi des langues en procédure civile et pénale de même que la représentation des communautés linguistiques au sein des autorités ...
CHF 98.00

Ouvrage épuisé

Le concept de réalisation systématique en droit fiscal suisse
Thierry Obrist
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 694 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3311-8
Changement de système fiscal et impôt sur le revenu et sur le bénéfice La réalisation systématique, autrement dit l’imposition lors de disparition ou réduction des expectatives du fisc en raison d’un ...
CHF 90.00
Le système du droit public anglais et le concept de l'autorité publique, clé de voûte du Human Rights Act 1998
Alison Carty
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 458 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3269-2
... clé de voûte du Human Rights Act 1998 Le Human Rights Act 1998 incorpore la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit interne du Royaume-Uni. Conformément à sa section 6, seule une ...
CHF 68.00
L'application des conventions collectives de travail aux contrats de travail temporaire
Estelle Mathis Zwygart
Paru le 01 janvier 2012
  • 300 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3327-9
Etude de l'article 20 LSE Le travail temporaire a connu ces dix dernières années une augmentation massive en Suisse et en Europe. Dans le milieu des années 80, au moment de légiférer dans le domaine, ...
CHF 68.00
Procédures d'asile et pluralité de statuts
De 
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 554 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3234-0
A l'issue du périple qu'effectue le requérant d'asile pour quitter ou fuir son pays d'origine, le parcours juridique qui l'attend "à destination" représente encore un chemin sinueux et complexe. Parmi ...
CHF 98.00
Le contrat de soins en droit ivoirien, français et suisse
Sylvain-Georges Kablan
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 221 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3295-1
A la recherche, pour la Côte d'Ivoire, d'un modèle adéquat de protection juridique du patient lié par une relation thérapeutique contractuelle, l'ouvrage trace de nombreuses pistes de réflexion, en tenant ...
CHF 58.00
Les professions juridiques
Alain Thévenaz, François Bohnet et Nicolas Rouiller
Paru le 01 janvier 2012
  • 78 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-8843-2
La réglementation des professions juridiques (barreau et notariat pour l'essentiel) a considérablement évolué ces dernières années. L'Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a ...
CHF 42.00
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Citius, Altius, Fortius
Mélanges en l'honneur de Denis Oswald
De 
Paru le 01 janvier 2012
  • Format 17.5 x 24.5 cm
  • 801 pages
  • Reliure cousue
  • ISBN 978-3-7190-3333-0
Les contributions recueillies dans cet ouvrage couvrent de très nombreux domaines relevant du droit du sport : de l’organisation tant privée que publique du sport, au contentieux sportif en passant par ...
CHF 136.00
Protection des données médicales et transparence... du patient ?
Olivier Guillod
Paru le 01 janvier 2012
  • 184 pages
  • ISBN 978-3-9060-2942-9
Tous les professionnels de la santé sont quotidiennement confrontés à des questions ayant trait à la transmission de données relatives à leurs patients, et la législation sur la protection des données ...
CHF 50.00
Revue Droit du bail 23/2011
Séminaire sur le<br />droit du bail
Paru le 23 décembre 2011
  • Format A4
  • 60 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF 35.00
L'obligation de diminuer le dommage en cas d'atteinte à la santé
De 
Paru le 01 décembre 2011
  • 164 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6464-4
Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est incapable d’exercer son activité de manière durable, la personne ...
CHF 65.00
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Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
De 
Paru le 25 novembre 2011
  • Format 16 x 23 cm
  • 134 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3185-5
Fond et procédure Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur ...
CHF 47.00

Ouvrage épuisé

Le droit pour le praticien 2010/2011
De 
Paru le 11 novembre 2011
  • Format 16 x 23 cm
  • 447 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3186-2
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. ...
CHF 73.00

Ouvrage épuisé

New Developments in International Commercial Arbitration 2011
De 
Paru le 10 novembre 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 210 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6449-1
This book contains the written contributions to the 5th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration” organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute ...
CHF 60.00
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Quelques actions en exécution
De 
Paru le 04 novembre 2011
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 336 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3184-8
Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution ...
CHF 73.00
Pour un droit équitable, engagé et chaleureux
Mélanges en l'honneur de Pierre Wessner
De 
Paru le 01 novembre 2011
  • Format 17.5 x 24.5 cm
  • 775 pages
  • Reliure cousue
  • ISBN 978-3-7190-3042-1
L’ouvrage, qui compte une bonne quarantaine de contributions, est dédié pour l’essentiel aux droits de la responsabilité civile, du bail, des contrats, des assurances et de la procédure, qui constituent ...
CHF 128.00
L'activité et l'espace - Droit du sport et aménagement du territoire
Mélanges en l'honneur de Piermarco Zen-Ruffinen
De 
Paru le 01 novembre 2011
  • Format 17.5 x 24.5 cm
  • 591 pages
  • Reliure cousue
  • ISBN 978-3-7190-3017-9
L’ouvrage, qui compte une trentaine de contributions, est dédié pour l’essentiel au droit du sport et au droit de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement, les deux passions ...
CHF 98.00
Responsabilité médicale et assurance
17e Journée de droit de la santé
De 
Paru le 01 juillet 2011
  • 159 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-95742-89-3
L’exercice des professions médicales engendre aujourd’hui des risques accrus pour l’intégrité physique, voire psychique, des patients. Comme ceux-ci sont devenus plus revendicateurs, la responsabilité ...
CHF 49.00
Le harcèlement dans les relations de travail
De 
Paru le 01 juin 2011
  • 386 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6330-2
Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel dans les relations de travail portent atteinte à la santé des individus, tout comme à celle des entreprises, et ont des répercussions sur l’ensemble du fonctionnement ...
CHF 95.00
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La précaution en matière de santé publique, démarche ou principe?
Brigitte Fasel
Paru le 31 mai 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 302 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3151-0
S’appuyant sur un riche appareil critique ainsi que sur des exemples de gestion de risques sanitaires, cette étude démontre de façon claire et détaillée pourquoi il est judicieux d’étendre le champ d’application ...
CHF 68.00
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2010
Paru le 01 avril 2011
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 606 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-11-9
Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois ...
CHF 200.00
Répertoire de jurisprudence neuchâteloise 2001-2010
Paru le 01 avril 2011
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 371 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 978-2-940400-25-6
Donnant suite au répertoire décennal publié pour les années 1991-2000, le présent répertoire regroupe et uniformise les tables des matières des volumes 2001 à 2010 du Recueil de jurisprudence ...
CHF 190.00
Les conflits de travail en procédure civile suisse
De 
Paru le 01 mars 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 512 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3094-0
La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors ...
CHF 92.00

Ouvrage épuisé

Evolution constitutionnelle en Espagne et au Royaume-Uni
Olivier Gonin
Paru le 01 mars 2011
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 330 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3090-2
vers une forme de fédéralisme asymétrique Dans leur processus de décentralisation, l’Espagne et le Royaume-Uni ont instauré un partage du pouvoir étatique entre un niveau central et un niveau régional, ...
CHF 68.00