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Thème "Droit du bail" : 17 livres
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1998
- Format A4
- 39 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 1998
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux par Blaise Knapp Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés par Jean-Marc Siegrist Pourparlers précontractuels promesse de ...
CHF
50.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1997
- Format A4
- 36 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1996
- Format A4
- 40 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 1996
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon Les congés affectés d'un vice par Bernard ...
CHF
50.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1995
- Format A4
- 34 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
30.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1994
- Format A4
- 36 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
25.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 1994
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
Les coopératives d'habitation et le bail à loyer par Roland Ruedin Le transfert du bail commercial par Laura Jacquemoud-Rossari Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer par Pascal Terrapon ...
CHF
50.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le
droit du bail
Paru le 20 décembre 1993
- Format A4
- 36 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
25.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1992
- Format A4
- 32 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
25.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 1992
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
L'extinction ordinaire du bail à loyer par Pierre Wessner Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer par Pierre Broglin Bailleur et locataire d'une chose immobilière ...
CHF
50.00
Ouvrage épuisé
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1991
- Format A4
- 32 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
25.00
Séminaire sur le droit du bail
Paru le 20 décembre 1990
- Format A4
- 32 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
25.00
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 1990
- Format 25 x 31 cm
- Reliure Classeur
Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction par Jean Guinand Les dispositions générales (chap. 1 de la loi) par Philippe Richard et Pierre Wessner La protection contre les loyers abusifs ou d'autres ...
CHF
50.00
Séminaire sur le
droit du bail
Paru le 20 décembre 1989
- Format A4
- 32 pages
- Reliure thermocollé
- ISSN 1661-5409
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions ...
CHF
25.00
29 revues + boîtes de rangement
Paru le 02 janvier 1989
- Format A4
- Reliure Thermocollé
Droit du bail est une revue juridique qui paraît une fois par année, le dernier trimestre de chaque année depuis 1989. Dans ce domaine, cette publication est la seule en Suisse qui émane d’une université. ...
CHF
120.00
Faculté de droit Neuchâtel
Paru le 01 janvier 1982
- Format 15.5 x 22.5 cm
- 184 pages
- Reliure thermocollé
JEAN-FRANCOIS EGLI: L'activité illicite du juge cause de responsabilité pécuniaire à l'égard des tiers (aperçu de quelques questions) HANS MERZ Die Bestimmung der geschuldeten Leistung JACQUES-MICHEL ...
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20.00