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Quelques actions en exécution

Droit des obligations et des contrats Procédure civile Droit de la famille Exécution forcée Droit international privé Droit constitutionnel Droit international public

ISBN : 978-3-7190-3184-8

Quelques actions en exécution

François Bohnet

Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution qui ont retenu l’attention de la journée de formation continue 2011. Ce thème s’imposait également du fait de l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano révisée le premier janvier 2011.

Le présent ouvrage réunit sept contributions portant sur des thèmes d’actualité touchant tant le droit privé et la procédure civile interne et internationale que le droit constitutionnel et le droit international public.

L’exécution des obligations de faire dans la partie générale du CO
Blaise Carron, professeur à l'Université de Neuchâtel

L’action en reddition de comptes et en restitution de l’art. 400 al. 1 CO
Julien Broquet, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

L’exécution des décisions portant sur une prestation autre qu’en argent (art. 335 ss CPC)
Francesco Trezzini, Pretore, Lugano

Les actions en exécution des contributions d’entretien
Sabrina Burgat, avocate, docteure en droit
Rachel Christinat, assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel, avocate
Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel

Le séquestre en tant que mesure conservatoire visant à garantir l’exécution des décisions en application de la Convention de Lugano
Florence Guillaume, doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, professeure
Nicolas Pellaton, doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

L’exécution des jugements et la « raison d’Etat »
Eloi Jeannerat, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat
Pascal Mahon, professeur à l'Université de Neuchâtel

Les immunités juridictionnelles, en particulier d’exécution, en droit international et dans la pratique suisse
Etienne Henry, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel

Pages
336
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
04 novembre 2012

Auteurs

  • François Bohnet
  • Julien Broquet
  • Sabrina Burgat
  • Blaise Carron
  • Rachel Christinat
  • Florence Guillaume
  • Olivier Guillod
  • Etienne Henry
  • Eloi Jeannerat
  • Pascal Mahon
  • Nicolas Pellaton
  • Francesco Trezzini

Catégories

  • CEMAJ

73.00 CHF
Prix public recommandé