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9e Séminaire sur le droit du bail

Droit du bail

9e Séminaire sur le droit du bail

Publication du Séminaire sur le droit du bail

L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1996

Catégories

  • Bail

Ouvrage épuisé