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6e Séminaire sur le droit du bail

6e Séminaire sur le droit du bail

Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 1990
  • Format 25 x 31 cm
  • Reliure Classeur

Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction par Jean Guinand
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi) par Philippe Richard et Pierre Wessner
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi) par David Lachat
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi) par Richard Barbey et Giacomo Roncoroni
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi) par Jean Guinand
Droit transitoire par Jean Guinand

CHF 50.00
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