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Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance

ISBN : 978-3-7190-3873-1

Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance

François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.

En lien avec ces deux thèmes, l’ouvrage aborde également le régime de l’autorité parentale et de la prise en charge des enfants, après un divorce principalement, deux ans après sa modification.

  • La détermination de l’entretien de l’enfant
    Olivier Guillod
  • Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant : procédure et mise en oeuvre
    François Bohnet
  • Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce
    Anne-Sylvie Dupont
  • Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux
    Sabrina Burgat
Pages
141
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
04 novembre 2016

Auteurs

  • François Bohnet
  • Sabrina Burgat
  • Anne-Sylvie Dupont
  • Olivier Guillod

Catégories

  • CEMAJ
  • Nouveautés

59.00 CHF
Prix public recommandé