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Le droit disciplinaire des magistrats du siège

ISBN : 978-3-7190-3869-4

Le droit disciplinaire des magistrats du siège

Nicolas Pellaton

La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de responsabilité appropriés, c’est-à-dire des mécanismes de responsabilité qui assurent aux magistrats du siège une protection adéquate.

La présente thèse examine le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège en tant qu’instrument permettant de réglementer le comportement desdits magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle vise à tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse.

La première partie porte sur le droit disciplinaire matériel. Elle comprend trois chapitres généraux concernant la notion de magistrat du siège, la notion de responsabilité des magistrats du siège et le concept de droit disciplinaire des magistrats du siège ; un chapitre consacré aux infractions disciplinaires ; un chapitre consacré aux sanctions disciplinaires.

La seconde partie traite du droit disciplinaire formel. Elle se compose d’un chapitre consacré aux autorités disciplinaires et d’un chapitre consacré à la procédure disciplinaire.

Pages
552
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 mai 2016

Auteurs

  • Nicolas Pellaton

Catégories

  • Thèses

94.00 CHF
Prix public recommandé