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Droit du bail - Fond et procédure

Droit du bail

ISBN : 978-3-7190-3287-6

Droit du bail - Fond et procédure

Philippe Conod et François Bohnet

La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent pour péjorer l’offre de logements. D’où une situation tendue entre bailleurs et locataires. Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante. L’accent est également mis sur l’aspect procédural, indissociable d’une juste application du droit matériel. Contenu limité à l’étude des baux commerciaux et d’habitation, l’ouvrage traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction.

Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la conclusion du contrat, la pluralité de locataires, l’entretien et les défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la chose louée et son aliénation, la problématique complexe de la fixation des loyers et des congés. Enfin, l’ouvrage aurait été incomplet s’il n’avait pas tenu compte des règles procédurales spécifiques en la matière.

Pages
343
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2014

Auteurs

  • François Bohnet
  • Philippe Conod

Catégories

  • Abrégés
  • Bail

Ouvrage épuisé