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Quelques actions en annulation

Droit de la famille Droit des successions Droits réels Droit commercial Droit administratif

ISBN : 978-2-940400-01-0

Quelques actions en annulation

François Bohnet

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.

Textes:

Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives

Pages
277
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
09 novembre 2007

Auteurs

  • François Bohnet
  • Sabrina Burgat
  • Olivier Guillod
  • Denis Piotet
  • Valentin Rétornaz
  • Piermarco Zen-Ruffinen

Catégories

  • CEMAJ

73.00 CHF
Prix public recommandé