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La procédure pénale applicable aux mineurs

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Procédure pénale

ISBN : 978-3-7255-6231-2

La procédure pénale applicable aux mineurs

F. Bohnet - A. Kuhn

Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, ainsi qu’une non moins nouvelle Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.

Le présent ouvrage traite principalement de cette dernière. La complexité de cette loi et son statut de loi spéciale par rapport au Code de procédure pénale rendent en effet la matière suffisamment ardue pour justifier la publication d’un ouvrage exclusivement consacré au processus pénal applicable aux jeunes en conflit avec la loi.

Les textes sont de: Aude Bichovsky, Christophe Borel, Ludivine Ferreira, Yvan Jeanneret,André Kuhn, Miriam Mazou, Laurent Moreillon, Camille Perrier et Baptiste Viredaz.

Pages
241
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
01 janvier 2011

Auteurs

  • François Bohnet
  • André Kuhn

Catégories

  • CEMAJ

69.00 CHF 48.30 CHF
Prix public recommandé