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Colloque

  vendredi 16 octobre 2020

 Délai d'inscription: 12 octobre 2020

21e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

Visioconférence

Le 21e Séminaire sur le droit du bail se déroulera en visioconférence les vendredi 2 octobre 2020 et vendredi 16 octobre 2020. Afin de pouvoir nous suivre, les indications pour vous connecter vous parviendront la semaine avant le colloque.

Lieu: Visioconférence, Cisco Webex Event


Thèmes principaux

  • Dix ans de cas clairs en droit du bail
  • La coopérative d’habitation et le droit du bail
  • Le bail de durée déterminée et la protection des locataires
  • Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
  • Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
  • Loyers, congés et héritiers
  • Le locataire absent et la restitution des locaux
  • Jurisprudence récente en matière de bail :
  1. Dispositions générales
  2. Protection contre les congés
  3. Protection contre les loyers abusifs
  4. Autorités et procédure

Les inscriptions sont terminées