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L'évaluation du préjudice corporel :

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questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances

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Le droit de la circulation routière dans tous ses états

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  mercredi 30 juin 2021

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

PPE 2021

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Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2019

200.00 CHF

 Publications

Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive. Une dépolitisation de la question apparaît nécessaire afin de délimiter les débats.

Cet ouvrage ambitionne ainsi de dresser un état des lieux du sujet d’étude et de proposer des pistes de réforme. Pour y parvenir, l’auteur examine en détail le droit en vigueur fédéral et cantonal et s’inspire également du droit fiscal néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux et des concubins.

En se fondant notamment sur des travaux en sciences économiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que l’imposition commune ne se justifie plus à différents égards. Partant de ce postulat, il propose un modèle d’imposition individuelle pour l’impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes de réflexion pour l’harmonisation des impôts cantonaux. Il conçoit notamment un mécanisme permettant la déductibilité du « revenu imposable négatif » des personnes à charge. L’auteur motive aussi un alignement des déductions fiscales sur le minimum vital des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI de sorte à parvenir à un modèle d’imposition cohérent et qui respecte le droit fondamental de tout contribuable à des conditions minimales d’existence.

Pages
758
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
25 mars 2021
118.00 CHF
Prix public recommandé
La fin des rapports de travail Anne-Sylvie Dupont et Pascal Mahon

Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition de rappeler les règles applicables à la fin des rapports de travail et de répondre aux nombreuses questions, complexes et difficiles, qui se posent en pratique à cet égard, tant en ce qui concerne la fin du contrat de travail de droit privé que celle des rapports de travail dans la fonction publique.

L’ouvrage aborde également les aspects de droit des assurances sociales qui sont directement liés à la fin des rapports de travail.

Il traite ainsi des thématiques suivantes :

  • La fin du contrat de travail de droit privé (causes d’extinction et protections contre les congés),
  • La résiliation sans motif fondé et la réintégration dans le droit de la fonction publique,
  • La question du traitement des données personnelles après la fin des rapports de travail,
  • La fin des rapports de travail et la transition vers l’assurance-chômage,
  • Des questions choisies de droit des assurances sociales en lien avec la fin des rapports de travail.
Pages
300
Reliure
broché
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
19 mars 2021
Commander 64.00 CHF
Les Etats de facto en droit international Daborkhoun Franck Gislain Somé

Confronté à des articles de presse évoquant des « pays qui n’existent pas » ou des « pays invisibles », l’auteur s’est posé la question de savoir quelles étaient ces curiosités juridiques. Comment un pays peut-il exister sans exister ou être invisible ? Bien que ces titres puissent paraître saugrenus, ou pour le moins étonnants, ils renvoient à une réalité contemporaine présente sur la scène internationale que l’on qualifie, en droit international, d’Etats de facto. Il s’agit d’entités qui remplissent les conditions objectives posées par le droit international pour accéder à la qualité d’Etat mais qui échouent toutefois à obtenir la reconnaissance internationale de ce statut. La présente thèse s’est fixé pour but d’examiner et de comprendre ces anomalies et bizarreries du droit international public.

Les États dits de facto ne constituent guère une catégorie d’États reconnus et consacrés par le droit international. Dans une première partie de son étude, l’auteur effectue une approche conceptuelle de la notion de l’État de facto, qui demeure un concept étranger au champ lexical du droit international public. Il s’agit de comprendre les différentes dynamiques internes et internationales qui concourent à l’émergence de ces entités qui se situent majoritairement en Europe et en Afrique. Les différents cas de l’Abkhazie, de l’Ossétie du Sud, du Nagorno-Karabagh, de la République Moldave de Transnistrie, de la République Turque de Chypre du Nord et du Somaliland sont à cet effet édifiants.

Par définition, les États de facto sont des entités qui échouent à obtenir une masse critique de reconnaissance de leur statut. De ce fait, l’ouvrage analyse les différents facteurs qui s’érigent en obstacles aux fins de la reconnaissance internationale de leur statut.

Dans une seconde partie, l’auteur jette son dévolu sur le Somaliland qui, à partir du 18 mai 1991, a fait sécession de la Somalie, en réaction à la faillite de cette dernière, et s’est progressivement construit comme État de facto sous l’impulsion de divers facteurs internes. À ce jour, le Somaliland n’a été reconnu par aucun État au monde. Quelles en sont les raisons juridiques et politiques ? Quels sont les effets juridiques, politiques et économiques de la non-reconnaissance internationale du Somaliland ? Quelles sont les différentes options de résolution de la question du statut du Somaliland ? Ce sont autant de questions auxquelles l’auteur apporte des réponses, dans une démarche objective dépourvue de toute exhaustivité mais avec toute la rigueur scientifique qu’exige un tel travail.

Pages
333
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 février 2021
72.00 CHF
Prix public recommandé
Propriétés collectives Amédéo Wermelinger

Cet abrégé présente le droit suisse des propriétés collectives de manière succincte et didactique.

Avec des exemples concrets et des renvois à la jurisprudence et la doctrine actuelle, il traite principalement et de manière plus approfondie la propriété par étages, après avoir analysé la copropriété ordinaire et la propriété commune en introduction. En effet, au vu de son succès commercial, la propriété par étages est devenue une institution incontournable du droit de l’immobilier. Enfin, l’abrégé se termine avec une vue d’ensemble relative à un sujet pratique d’importance : la copropriété à plusieurs niveaux, par exemple, lorsque les places de parc du garage souterrain dans une propriété par étages sont érigées en parts de copropriété d’une part d’étage. Ce sujet concerne aussi les habitats groupés, dans lesquels des fonctions d’infrastructure (chemins d’accès, place, etc.) ne peuvent être assurées par chaque immeuble individuellement.

L’ouvrage comporte dès lors les trois parties suivantes :

  • Introduction aux propriétés collectives
  • Propriété par étages
  • Copropriété à plusieurs niveaux
Pages
264
Reliure
Cousu, dos arrondi
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
11 février 2021
59.00 CHF
Prix public recommandé

Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés.

L’ouvrage s’intéresse également au régime de responsabilité de l’avocat, du notaire et du juge. Une large place est faite à l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d’avocat.

L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur l’avocat et le notaire.

Il a été mis à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2014 et décembre 2020.

Pages
345
Reliure
Cousu, dos arrondi
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
01 février 2021
69.00 CHF
Prix public recommandé