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 Publications

Propriété intellectuelle - vol. III L'essentiel de la jurisprudence fédérale et cantonale 2014-2015

Cet ouvrage, le troisième volume de la série (2007-2015), répertorie l’essentiel de la jurisprudence rendue en Suisse durant la période 2014-2015 dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il comprend l’ensemble des arrêts pertinents du TF en la matière, ainsi qu’une sélection des principaux arrêts du TAF, du TFB et de la jurisprudence cantonale. Il comporte également un index commun aux trois volumes qui offre ainsi la possibilité d’individualiser les décisions recherchées dans un corpus de plus de 960 arrêts. Destiné à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, l’ouvrage est conçu avant tout pour les praticiens. Il contient en effet, outre l’index, des mots clefs, divers outils (index chronologique des arrêts, index des dispositions légales et index des marques) destinés à faciliter l’accès à cette abondante jurisprudence fédérale et cantonale de 2007 à 2015. Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic!, medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant, des illustrations figurant dans la décision (représentation des marques, etc.).

Pages
356
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 avril 2016
99.00 CHF
Prix public recommandé
2015 - Actualité du droit des étrangers - Vol. II Semsija Etemi et Minh Son Nguyen

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent. Les changements fréquents aux plans international, européen, fédéral ou encore cantonal le confirment. Pour tout juriste qui s'y aventure, il est dès lors indispensable d'être au fait des différentes évolutions. Or la multiplication des sources et des moyens de communication rend la tâche difficile.

Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l'année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d'arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d'articles de fond et de commentaires d'arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Pages
266
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
18 mars 2016
65.00 CHF
Prix public recommandé

Assurance de protection juridique
Clauses contractuelles abusives
Nouveautés législatives et jurisprudentielles

L'ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d'actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d'articles met l'accent sur l'assurance de protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrat, du droit de l'avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu'en procédure civile.

Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la 2e Journée des droits de la consommation et de la distribution, organisée le 18 mars 2016 par les Professeurs Blaise Carron et Christoph Müller à l'attention des praticiens:

  • Le contrat d'assurance protection juridique : quelques clauses choisies Anne-Christine Fornage
  • Avocat et assurance de la protection juridique François Bohnet/Michael Ecklin
  • Protection juridique : un besoin socio-économique ? Philippe Genoud/Marcel Paquier
  • Les difficultés d'application de l'art. 8 LCD Florence Bettschart
  • Droit de la consommation et de la distribution : Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure Blaise Carron/Valentin Botteron, Christoph Müller/Stéphane Brumann, François Bohnet
Pages
183
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
18 mars 2016
59.00 CHF
Prix public recommandé
Droit des familles - 4e édition Olivier Guillod et Sabrina Burgat

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. Sa nouvelle édition a été entièrement repensée dans sa structure et complétée. Elle intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours (adoption, protection de l’enfant, modernisation du droit de la famille).

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie de l’abrégé analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages
519
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
01 février 2016
89.00 CHF
Prix public recommandé
L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail Jean-Philippe Dunand, Karine Lempen et Pascal Mahon

Le 1er juillet 1996 entrait en vigueur la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (Loi sur l’égalité, LEg). Vingt ans plus tard, il s’agit de retracer ses fondements et d’examiner la jurisprudence qui lui a été consacrée. Alors qu’un avant-projet de modification de la loi sur l’égalité obligeant les entreprises à analyser leur pratique salariale est en cours de consultation, il convient aussi de s’interroger sur l'efficacité de cette loi, notamment dans le domaine de la discrimination salariale.

Pour tenter de répondre aux principales questions concernant l’application de la LEg, un colloque a été organisé le 11 février 2016 à l’Université de Neuchâtel conjointement par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), la Chambre neuchâteloise du commerce et de l’industrie (CNCI) et le Centre d’étude des relations de travail (CERT). Le présent ouvrage comprend les actes du colloque rédigés par des contributrices et contributeurs actifs dans la recherche, l’enseignement, la pratique et la promotion de l’égalité au travail. Il est préfacé par Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset, chef du Département fédéral de l’intérieur.

Pages
344
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
19 février 2016
Commander 64.00 CHF