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 Publications

Le droit de superficie Florence Guillaume et Maryse Pradervand-Kernen

Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment que les parties prévoient un tel droit plutôt qu’une vente immobilière. La constitution d’un droit de superficie permet au propriétaire du terrain de garder la maîtrise de son fonds et de s’en réserver la plus-value, tout en donnant à un tiers la possibilité d’y ériger des constructions. Pour le superficiaire, la constitution d’un droit de superficie lui permet d’éviter de s’acquitter immédiatement du prix de la parcelle sur laquelle il veut construire. En effet, au vu de leur rareté, les terrains deviennent de plus en plus onéreux.

Par ailleurs, le droit de superficie étant fixé pour une durée limitée, de nombreux droits de superficie arrivent de nos jours à échéance. Cela soulève de nombreuses questions pratiques liées à la fin du droit et à l’indemnité de retour des constructions ou à la prolongation du droit.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque de droits réels qui s’est tenu le 10 juin 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

  • Les avantages et les inconvénients du droit de superficie :
    comparaison avec d’autres modes de mise à disposition d’un immeuble

    Philippe Frésard
  • Le contrat constitutif de droit de superficie
    Bénédict Foëx
  • Les formes de superficie non régies par les art. 779 à 779l CC
    Denis Piotet
  • La propriété par étages et le droit de superficie
    Maryse Pradervand-Kernen
  • Fin et prolongation du droit de superficie
    Paul-Henri Steinauer
  • La fiscalité des droits de superficie
    Thierry Obrist
Pages
178
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
10 juin 2016
59.00 CHF
Prix public recommandé

La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de responsabilité appropriés, c’est-à-dire des mécanismes de responsabilité qui assurent aux magistrats du siège une protection adéquate.

La présente thèse examine le régime spécifique du droit disciplinaire des magistrats du siège en tant qu’instrument permettant de réglementer le comportement desdits magistrats afin d’assurer la bonne marche de l’appareil judiciaire. Elle vise à tracer les contours minimaux d’un système de droit disciplinaire des magistrats du siège en Suisse.

La première partie porte sur le droit disciplinaire matériel. Elle comprend trois chapitres généraux concernant la notion de magistrat du siège, la notion de responsabilité des magistrats du siège et le concept de droit disciplinaire des magistrats du siège ; un chapitre consacré aux infractions disciplinaires ; un chapitre consacré aux sanctions disciplinaires.

La seconde partie traite du droit disciplinaire formel. Elle se compose d’un chapitre consacré aux autorités disciplinaires et d’un chapitre consacré à la procédure disciplinaire.

Pages
552
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 mai 2016
94.00 CHF
Prix public recommandé
La procédure administrative par la jurisprudence 2015 Cet ouvrage représente la deuxième publication de notre collection intitulée « Procédures en droit public ».

Destiné aux étudiants, il permet d’avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative. Vous y trouverez une sélection d’arrêts rendus durant l’année 2015, résumés en français et exposés de façon analytique.

Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la Procédure administrative ou utilisé selon les besoins d’un cas.

Pages
402
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 avril 2016
75.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2015. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
609
Reliure
cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
01 avril 2016
200.00 CHF
Prix public recommandé

Les importantes catastrophes environnementales, engendrées par l’être humain et survenues au cours de l’histoire, ont contraint les Etats à remettre en question leurs systèmes juridiques et plus particulièrement les règles permettant d’appréhender et sanctionner les responsables de tels actes. De nombreux Etats ont ainsi édicté des règles de droit matériel en matière de responsabilité environnementale. Sur un plan international également, des conventions de droit international public ainsi que des textes à vocation régionale ont vu le jour.

La nécessité d’élaborer des règles de conflit dans ce domaine a été soulignée depuis de nombreuses années et est largement reconnue par la communauté internationale. Par essence, les atteinte à l’environnement dépassent le cadre des frontières, puisqu’il est rare qu’elles demeurent confinées à l’intérieur d’un Etat. Cette constatation a pour conséquence que les litiges présentent un élément d’extranéité entraînant l’application des règles de droit international privé. Pour l’heure toutefois, il n’existe pas encore de convention portant sur la responsabilité civile en matière d’atteinte transfrontalière à l’environnement.

L’élaboration d’un tel instrument implique l’adoption de critères de rattachement qui puissent être reconnus internationalement. La présente étude a ainsi pour but d’analyser, au regard de plusieurs systèmes de droit international privé et de conventions internationales spécifiques en matière d’environnement, les règles existantes applicables en la matière. L’objectif est de mettre en exergue des dispositions convergentes, qui pourraient être proposées dans le cadre de l’élaboration d’une convention.

Sur la base d’une étude de droit international privé comparé, cette thèse de doctorat tend ainsi à proposer des critères de rattachement spécifiques pour une convention internationale en matière de responsabilité civile pour les atteintes transfrontalières à l’environnement. Ce travail est principalement basé sur les règles en matière d’actes illicites applicables en cas d’atteintes transfrontalières à l’environnement, avec une approche comparative des systèmes européen, suisse et américain. Sont analysées aussi bien les règles de conflit de juridictions et de conflit de lois que les règles de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères.

Format : 15.5 x 22.5 cm
Reliure : thermocollé
489 pages
Parution en avril 2016

Pages
489
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 avril 2016
90.00 CHF
Prix public recommandé