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 Publications

Dix ans de Code de procédure pénale François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus

Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango

Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge

La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou

Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret

Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp

    Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.

    Pages
    320
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    06 novembre 2020
    72.00 CHF
    Prix public recommandé
    CC & CO annotés Braconi Andrea, Carron Blaise, Gauron-Carlin Sabrina

    Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour.

    Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

    L’ouvrage est aussi disponible dans une version combinée avec accès en ligne et mises à jour régulières. L’édition électronique permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral.

    Pages
    2343
    Reliure
    Relié
    Date d'édition
    01 octobre 2020
    Commander 178.00 CHF
    21e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

    François Bohnet et Luca Melcarne
    Dix ans de cas clairs en droit du bail

    Jean-Marc Siegrist
    La coopérative d'habitation et le droit du bail

    Carole Wahlen
    Les contrats de durée déterminée et la protection des locataires

    Patricia Dietschy-Martenet
    Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations

    Denis Piotet
    La dissociation de la qualité de créancier du loyer et de celle du bailleur

    Xavier Rubli
    Héritiers, congés et loyers

    Boris Lachat
    Le locataire absent et la restitution des locaux

    Pages
    319
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    22 septembre 2020
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    Introduction au droit Suisse Christoph Müller, au nom de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

    Le présent ouvrage a pour but de donner aux étudiant·e·s le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme du droit et que c’est une manière passionnante de voir les divers aspects de notre existence. Bienvenue donc dans le monde juridique !

    Afin de mieux correspondre aux différentes dénominations des établissements scolaires romands, ce livre, paru sous le nom « Le droit pour les lycéens » a changé de titre pour sa troisième édition. Il est le fruit d’un effort collectif de nombreux membres de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel qui ont su synthétiser et vulgariser avec talent une matière qui est nettement plus compliquée qu’elle n’en a l’air de prime abord.

    La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel espère ainsi pouvoir bientôt accueillir en son sein les étudiant·es·s d’aujourd’hui et les accompagner vers de brillantes carrières de juristes !

    Pages
    200
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    21 x 29.5 cm
    Date d'édition
    01 octobre 2020
    75.00 CHF
    Prix public recommandé
    Les procédures en droit du travail François Bohnet, Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon

    Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.

    ___________________________________________

    Procédures en amont du procès

    • Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
    • Enquêtes internes organisées par l'employeur
    • Licenciement collectif
    • Négociation d'un plan social

    Procédures judiciaires et arbitrale

    • Procédure civile et droit du travail
    • Conclusions dans les procès civils de droit du travail
    • Arbitrage
    • Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération
    Pages
    309
    Reliure
    broché
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    27 août 2020
    Commander 68.00 CHF