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 Publications

Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO)

L’ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d’Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l’ont entièrement mis à jour.

Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement:

  • des dispositions relatives à l’autorité parentale;
  • des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP);
  • des dispositions relatives au droit de l’assainissement;
  • de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables;
  • des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI;
  • des dispositions relatives au droit de révocation;
  • des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole;
  • des modifications de la loi sur le crédit à la consommation;
  • des modifications de la loi sur la surveillance de la révision;
  • des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016)

Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut s’en passer.» Pierre Tercier

Pages
1100
Reliure
relié
Date d'édition
01 septembre 2016
Commander 178.00 CHF
2016 - Actualité du droit des étrangers - Vol. I Gaëlle Sauthier et Minh Son Nguyen

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.

Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l'année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumées d'arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d'articles de fond et de commentaires d'arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Le présent numéro comprend notamment :

  1. La régularisation des Sans-papiers à l'aune de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr - Une analyse de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
  2. Le Tribunal fédéral et la loi sur la nationalité, avec un panorama du nouveau droit
  3. Les procédures accélérées en droit d'asile
Pages
279
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
16 septembre 2016
65.00 CHF
Prix public recommandé

La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle.

Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif étrangers et européens, dans l’optique d’une convergence du droit de la responsabilité précontractuelle.

La première partie de l’ouvrage procède à une analyse des volets politique et académique du processus d’uniformisation du droit privé européen. Un historique de l’héritage juridique européen commun, légitimant le processus en question, y est exposé à titre introductif. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilité précontractuelle font l’objet de la deuxième partie. Cette dernière s’attache ensuite aux spécificités des ordres juridiques représentatifs de la Civil law et de la Common law quant à la responsabilité précontractuelle et s’achève par une analyse des solutions retenues par les modèles de droit uniforme. Enfin, la troisième partie prend position sur les aspects controversés des droits positif et prospectif suisses de la responsabilité précontractuelle.

Pages
721
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
115.00 CHF
Prix public recommandé
Le droit pour les lycéens Christoph Müller, au nom de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

Le présent ouvrage a pour but de donner aux lycéens le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme du droit et que c’est une manière passionnante de voir les divers aspects de notre existence. Bienvenue donc dans le monde juridique !

Ce livre est le fruit d’un effort collectif de nombreux membres de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, à savoir Mme Daniela Ivanov (Dr en droit et maître-assistante), Mme Maryse Pradervand-Kernen (Dr en droit, avocate, chargée d’enseignement et maître-assistante), M. Julien Delaye (avocat, assistant-doctorant), M. Jonathan Gretillat (avocat, doctorant) et Mme Joëlle Vuille (Dr en criminologie, privat-docent), qui ont su synthétiser et vulgariser avec talent une matière qui est nettement plus compliquée qu’elle n’en a l’air de prime abord.

Pour nous assurer que cet ouvrage réponde véritablement aux besoins et attentes des lycéens et de leurs professeurs de droit, nous avons également bénéficié des conseils critiques et constructifs de plusieurs professeurs de lycée.

Prix spécial de CHF 38.- pour les lycéens, accordé pour les commandes effectuées par les lycées.

Pages
332
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
69.00 CHF
Prix public recommandé
Les apatrides Véronique Boillet, Pablo Arnaiz et Minh Son Nguyen

Les apatrides, deux mots qui désignent un statut peu connu en droit suisse des personnes étrangères.

Pourtant, c’est un sujet d’actualité. Le présent ouvrage donne quelques éclairages sur cette thématique, cela tant sous l’angle international que national. Par ailleurs, les auteurs se sont penchés non seulement sur des questions matérielles mais également de procédure.

Une nouveauté dans notre revue Actualité du droit des étrangers: c’est la première fois que nous accueillons une contribution en allemand!

Pages
201
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 juin 2016
69.00 CHF
Prix public recommandé