Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en est la preuve. L’étude de la liberté des parties de déroger à la loi dans cette matière revêt dès lors une grande importance, en particulier pour le praticien, souvent confronté à la renonciation à la prescription et aux nombreuses questions soulevées par cette dernière.Le présent ouvrage présente en détail les différentes possibilités pour les parties d’influencer les modalités et le cours de la prescription extinctive, tout en répertoriant et en classifiant soigneusement les différentes catégories de délais que connaît notre droit privé. Il traite non seulement des règles légales, des solutions jurisprudentielles et des avis doctrinaux en la matière, mais il s’attache également à montrer quelles sont les implications procédurales et donne de nombreux exemples pratiques. L’ouvrage comporte également un aperçu de droit étranger, de droit européen et de droit international, ainsi qu’un index qui permet d’accéder facilement à l’information.

Pages

369

Date d'édition

01 janvier 2008

De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets sur le comportement des parties au contrat et les évalue par rapport à des objectifs clairement définis.

Pages

192

Date d'édition

01 janvier 2005

Les maladies négligées existent et prolifèrent. De plus, de graves manques de produits pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic et le traitement de celles-ci empêchent de les combattre. Pour lutter contre ce phénomène, il s’agit de trouver des incitatifs en vue de promouvoir l’innovation dans le secteur pharmaceutique afin d’aller au devant des besoins essentiels des populations plus pauvres. Plusieurs moyens permettent de réaliser cet objectif. Ainsi, la première partie de cet ouvrage examine le contexte socio-économique et légal récent dans le domaine des maladies négligées, comme les mécanismes proposés pour stimuler la recherche et le développement de produits pharmaceutiques encore inexistants.

Quel est le rôle de la Suisse ? Comment ce pays peut-il utiliser ses qualités d’innovation et de compétition pour promouvoir la recherche et le développement pharmaceutique ? Comment peut-on intégrer au mieux les changements de politique nécessaires et nous adapter pour englober le sujet des maladies négligées dans l’environnent d’innovation biomédicale actuelle?

La deuxième partie de l’ouvrage tente d’apporter plusieurs réponses à ces questions après avoir consulté des membres influents de l’industrie pharmaceutique suisse, des partenaires de développement privés-publics, des ONG et des agences gouvernementales.

La conclusion et des propositions permettent au lecteur de comprendre comment mieux promouvoir l’innovation pharmaceutique en Suisse pour des maladies affectant surtout, mais pas seulement, les pays en voie de développement.

Langue : anglais

Pages

274

Reliure

thermocollé

Format

A5

Date d'édition

01 janvier 2010

La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur.

À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports relativement étroits avec diverses normes qui relèvent des droits fondamentaux, du droit international et du droit étranger (contexte normatif). Dans l’optique de l’analyse de l’article 25 LDA, il est nécessaire d’examiner aussi bien le contenu de ces normes que l’effet qu’elles déploient sur l’article 25 LDA. Cette approche originale permet de donner de l’article 25 LDA une interprétation cohérente, qui prend en considération le système juridique dans sa globalité et dans sa complexité. Elle permet notamment de mettre en lumière le rôle important que sont appelées à jouer l’interprétation conforme à la Constitution et l’interprétation conforme au droit international, non seulement pour l’article 25 LDA, mais également, de manière générale, pour n’importe quelle disposition d’une loi fédérale.

La recherche est ensuite consacrée à l’analyse détaillée de l’article 25 LDA lui-même. Outre un examen approfondi des éléments de la citation (objet, cadre, but, étendue et forme), elle comprend une étude des différents types de citations qui prend en compte les dernières évolutions technologiques. Elle se penche en particulier sur les cas de la citation artistique (notamment musicale) et de la citation d’une œuvre visuelle.

L’ouvrage est accompagné d’un index.

Pages

334

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

01 janvier 2010

L'accès des étrangers à la vie économique : les normes et leur application

La migration économique constitue le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie. Au-delà des controverses, elle revêt aujourd'hui une importance pratique capitale compte tenu de la mobilité croissante exigée par le marché du travail.

Préface : Martine Rahier
Introduction : Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen

Textes :
Marion Panizzon - Dispositifs multilatéraux de mobilité internationale et impacts sur la libéralisation de la migration du travail en Suisse
Serge Gamma - Les migrations aux fins d'emploi : aperçu de la réglementation en vigueur en Suisse
Minh Son Nguyen - Le travailleur, l'indépendant, le prestataire de services et le travailleur détaché en droit suisse des migrations économiques
Cesla Amarelle - Les migrations économiques sans statut légal : l'environnement normatif des "sans-papiers"
Cesla Amarelle, Stefanie Tamara Kurt, Minh Son Nguyen - Jurisprudence 2009-2010 relative aux migrations économiques

Pages

240

Reliure

thermocollé

Date d'édition

01 janvier 2010