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Etude de droit comparé

La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information et de la communication, de l’influence de la mondialisation, de l’externalisation, des attentes de la nouvelle génération et des conséquences de la crise économique. Qui aurait imaginé, il y a quelques années, que des cabinets d’avocats entrent en bourse, que certains fassent de l’outsourcing juridique à l’étranger ou que des boutiques de droit ouvrent leurs portes dans des supermarchés ou des centres commerciaux ? Ce degré de libéralisation, qui existe d’ores et déjà dans certains ordres juridiques, est accentué par une concurrence à l’échelle planétaire, où chaque acteur souhaite pouvoir bénéficier d’un cadre réglementaire qui corresponde au niveau de celui de ses concurrents, afin d’assurer une égalité des chances (également désigné sous le terme anglo-saxon de level playing field). Dans ce contexte, il est indispensable de se pencher sur la réglementation des sociétés d’avocats dans d’autres pays, en particulier là où elle a fait l’objet d’un examen récent. Concernant la LLCA, adoptée il y a seize ans, il s’agit de se poser la question suivante : est-ce que cette loi réglemente la profession d’avocat comme elle est pratiquée aujourd’hui (c’est-à-dire essentiellement en groupe) ou comme elle l’était encore il y a quinze ou vingt ans (c’est-à-dire dans le sens d’un praticien individuel) ? Le projet préparé par la Fédération suisse des avocats (FSA) et transmis à la mi-février 2012 à l’Office fédéral de la justice apporte des améliorations indéniables en réglementant l’exercice collectif de la profession sous la terminologie « société d’avocats ». En revanche, l’auteur émet de sérieuses critiques concernant l’approche retenue pour réglementer les associés non inscrits. L’auteur propose un modèle qui s’inspire du projet de la FSA, tout en adoptant une approche différente, afin de permettre à des avocats de s’associer à des tiers, sans mettre en danger la sécurité du public et sans intervenir de manière excessive dans la liberté d’organisation de la société.

L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie présente l’évolution de la profession d’avocat. La réglementation des sociétés d’avocats en Australie, en Angleterre et au Pays de Galles, aux États-Unis, en France, en Suède et au Danemark fait l’objet de la deuxième partie. Enfin, la troisième partie examine la réglementation des sociétés d’avocats en Suisse.

Pages
710
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 octobre 2016
115.00 CHF
Prix public recommandé
19e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

Fardeau de la preuve en droit du bail
François Bohnet

Quelques loyers variables et variations de loyer
Jean-Marc Siegrist

Les spécificités du bail à ferme
Blaise Carron

Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux
Patricia Dietschy-Martenet

Pratique récente en matière de congé
Jean-Luc Colombini

La résolution amiable des conflits locatifs (petit guide de la bonne transaction)
David Lachat

Pages
356
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
07 octobre 2016
87.00 CHF
Prix public recommandé
Réflexions romandes en droit de la santé Anne-Sylvie Dupont et Olivier Guillod

Mélanges offerts à la Société suisse des juristes par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel à l’occasion de son congrès annuel 2016

Le droit à la santé, désormais consacré au rang de droit fondamental de l’être humain, se développe dans un environnement en constante évolution. Evolution dans la perception de l’Homme et la conception de la santé elle-même, mais aussi et surtout dans le cadre permettant la mise en œuvre de ce droit.

La Société suisse des juristes consacre son congrès annuel 2016 à l’examen de questions fondamentales en lien avec l’Homme, la santé et le droit. Ces mélanges lui sont offerts afin d’alimenter la réflexion dans ce contexte par dix-huit contributions d’acteurs du monde suisse romand de la santé, aux compétences diverses (juristes, médecins, politiciens, sociologues, enseignants, chercheurs, etc.), tous mus par le même désir de contribuer à la concrétisation du droit de la santé, et, à travers lui, du droit à la santé.

Pages
337
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
98.00 CHF
Prix public recommandé

Exemple de la Fédération de Russie

Ce travail de doctorat a pour objectif d’analyser l’évolution du système fédéral russe sous l’angle particulier du droit constitutionnel « démotique ». Dans cette optique, les perspectives juridiques mais aussi politiques et historiques sont conjuguées aux fins d’expliquer d’une part, les enjeux internes de l’organisation institutionnelle de la Fédération de Russie au regard de sa diversité territoriale et de sa population multinationale et, d’autre part, les rapports que ce pays entretient avec son « étranger proche ».

Au cours de son histoire millénaire, la question du fédéralisme a toujours été récurrente en Russie. La première partie aborde ainsi le fédéralisme « inauthentique » de l’empire tsariste et de la Russie soviétique en s’attardant sur la contradiction entre la volonté politique de centralisation et l’approche pragmatique de la solution fédérale. La seconde partie se rattache au fédéralisme « fantomatique » qui s’est progressivement développé à partir de l’effondrement de l’Union soviétique et s’est accentué avec l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir. Traversée par des forces centrifuges, la Fédération de Russie offre donc au regard une réalité complexe obligeant les dirigeants russes successifs à adapter le principe fédéral inscrit dans la Constitution de 1993.

Le fédéralisme russe apparaît définitivement comme un système dynamique, loin de la vision traditionnelle statique dépeinte par la doctrine occidentale. Devenu plus qu’un simple mode d’organisation étatique, le système fédéral est aussi conçu comme un véritable instrument de politique étrangère visant à préserver les intérêts russes au-delà des frontières. C’est aussi un outil puissant qui s’inscrit dans une stratégie plus globale de préservation de l’identité russe.

Pages
468
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
83.00 CHF
Prix public recommandé

Repenser le droit français à la lumière du droit suisse

Qu’ont en commun un couple qui recourt à une mère porteuse à l’étranger, un mineur qui refuse un traitement, un homme qui donne un rein à son frère, une femme qui demande une interruption de sa grossesse ou encore un enfant issu d’un don de gamètes qui souhaite accéder à ses origines ? Toutes ces situations posent la question de l’influence du droit de la santé sur le droit de la famille. Les nouvelles possibilités ouvertes par la médecine interrogent les concepts traditionnels du droit de la famille (le couple, la filiation, l’autorité parentale, le devoir d’assistance…). L’approche de droit comparé franco-suisse révèle et explique l’influence du droit de la santé sur le droit de la famille, et permet de repenser l’articulation entre ces deux matières. L’ouvrage constitue un outil de réflexion pour les juristes, pour les professionnels de santé et, plus largement, pour toute personne s’intéressant aux liens entre famille et santé.

Pages
967
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
145.00 CHF
Prix public recommandé