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 Publications

La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement au-delà des frontières étatiques. Les délits ont non seulement un caractère transfrontalier mais également plurilocalisé, rendant ainsi très délicate la détermination de la compétence internationale du juge de la contrefaçon.

L’avant-projet de Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale chapeauté par la Conférence de La Haye ayant été abandonné dans son état initial, il n’existe à ce jour aucun instrument international unifiant les règles de droit international privé en la matière. On dénombre en conséquence autant de règles que de systèmes juridiques.

Comme l’attestent certains projets et lignes directrices de droit non contraignant (« Soft Law »), la nécessité d’unification des règles de conflit de juridictions en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle n’est pourtant plus à démontrer. La présente thèse a pour ambition de proposer des critères de rattachement permettant de fonder la compétence internationale du juge de la contrefaçon et de la piraterie lors d’atteintes commises par le biais d’Internet qui auraient vocation à trouver un consensus au niveau international.

L’ouvrage se concentre sur l’analyse des systèmes juridiques américain, européen et suisse et détermine quels sont les liens, les conditions, ou les exigences minimales pour qu’une atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle commise sur Internet puisse être portée devant les tribunaux étatiques dans chacun de ces systèmes juridiques. Cette analyse jurisprudentielle et doctrinale approfondie et comparée permet de mettre en exergue les grandes tendances sur la scène internationale et de proposer des critères de rattachement idoines.

Pages
517
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
31 octobre 2017
92.00 CHF
Prix public recommandé
Droit privé romain Jean-Philippe Dunand, Maryse Pradervand-Kernen, Olivier Riske et François Chédel

Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s’est progressivement édifié le droit privé des Etats de l’Europe continentale. C’est ainsi que de très nombreuses règles et notions, issues de la casuistique romaine, ont été consacrées en droit suisse, notamment dans le Code civil et dans le Code des obligations.

Ce recueil comprend des dizaines de textes fondamentaux qui nous ont été légués par les célèbres jurisconsultes romains, ainsi que par l’empereur Justinien, principalement dans les domaines des droits réels et du droit des obligations. Chaque sujet ou institution est mis en perspective par une introduction qui explique l’influence du droit romain sur le droit suisse.

L’ouvrage sera consulté utilement par les étudiant-e-s des Universités suisses. Il intéressera également toute personne, juriste ou non, désireuse de connaître les origines de notre droit privé et d’en comprendre les ressorts.

Pages
274
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
13 octobre 2017
49.00 CHF
Prix public recommandé

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.

Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences débats tout au long de l’année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. La présente publication résume des arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Pages
176
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 septembre 2017
65.00 CHF
Prix public recommandé

Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.

Désireux d’être au service de celles et ceux qui sont appelés à interpréter dites normes, nous proposons ce dossier qui comporte non seulement des travaux préparatoires, mais également les textes normatifs adoptés et la jurisprudence en lien avec l’expulsion pénale (du 1er octobre 2016 au 15 août 2017).

Pages
332
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
25 septembre 2017

Ouvrage épuisé

Promo
PPE 2017 Edité par François Bohnet et Blaise Carron

Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier

Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin

Querelleurs dans la PPE
Amédéo Wermelinger

Propriété par étages et droit de voisinage
Maryse Pradervand-Kernen

La répartition des coûts de travaux
Martine Jaques

Le droit d’usage privatif réglementaire sur des parties communes
Denis Piotet


Pages
226
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
22 septembre 2017
69.00 CHF 48.30 CHF
Prix public recommandé