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 Publications

2016 - Actualité du droit des étrangers - Vol. I Gaëlle Sauthier et Minh Son Nguyen

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.

Désireux d'être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences-débats tout au long de l'année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumées d'arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. Chaque publication est accompagnée d'articles de fond et de commentaires d'arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Le présent numéro comprend notamment :

  1. La régularisation des Sans-papiers à l'aune de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr - Une analyse de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral
  2. Le Tribunal fédéral et la loi sur la nationalité, avec un panorama du nouveau droit
  3. Les procédures accélérées en droit d'asile
Pages
279
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
16 septembre 2016
65.00 CHF
Prix public recommandé

La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle.

Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif étrangers et européens, dans l’optique d’une convergence du droit de la responsabilité précontractuelle.

La première partie de l’ouvrage procède à une analyse des volets politique et académique du processus d’uniformisation du droit privé européen. Un historique de l’héritage juridique européen commun, légitimant le processus en question, y est exposé à titre introductif. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilité précontractuelle font l’objet de la deuxième partie. Cette dernière s’attache ensuite aux spécificités des ordres juridiques représentatifs de la Civil law et de la Common law quant à la responsabilité précontractuelle et s’achève par une analyse des solutions retenues par les modèles de droit uniforme. Enfin, la troisième partie prend position sur les aspects controversés des droits positif et prospectif suisses de la responsabilité précontractuelle.

Pages
721
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016
115.00 CHF
Prix public recommandé
Le droit pour les lycéens Christoph Müller, au nom de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel

Le présent ouvrage a pour but de donner aux lycéens le goût de ce magnifique domaine qu’est le droit. Il vise à leur permettre de réaliser que (presque) toute la vie peut être appréhendée à travers le prisme du droit et que c’est une manière passionnante de voir les divers aspects de notre existence. Bienvenue donc dans le monde juridique !

Ce livre est le fruit d’un effort collectif de nombreux membres de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, à savoir Mme Daniela Ivanov (Dr en droit et maître-assistante), Mme Maryse Pradervand-Kernen (Dr en droit, avocate, chargée d’enseignement et maître-assistante), M. Julien Delaye (avocat, assistant-doctorant), M. Jonathan Gretillat (avocat, doctorant) et Mme Joëlle Vuille (Dr en criminologie, privat-docent), qui ont su synthétiser et vulgariser avec talent une matière qui est nettement plus compliquée qu’elle n’en a l’air de prime abord.

Pour nous assurer que cet ouvrage réponde véritablement aux besoins et attentes des lycéens et de leurs professeurs de droit, nous avons également bénéficié des conseils critiques et constructifs de plusieurs professeurs de lycée.

Prix spécial de CHF 38.- pour les lycéens, accordé pour les commandes effectuées par les lycées.

Pages
332
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016

Ouvrage épuisé

Les apatrides Véronique Boillet, Pablo Arnaiz et Minh Son Nguyen

Les apatrides, deux mots qui désignent un statut peu connu en droit suisse des personnes étrangères.

Pourtant, c’est un sujet d’actualité. Le présent ouvrage donne quelques éclairages sur cette thématique, cela tant sous l’angle international que national. Par ailleurs, les auteurs se sont penchés non seulement sur des questions matérielles mais également de procédure.

Une nouveauté dans notre revue Actualité du droit des étrangers: c’est la première fois que nous accueillons une contribution en allemand!

Pages
201
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 juin 2016
69.00 CHF
Prix public recommandé
Le droit de superficie Florence Guillaume et Maryse Pradervand-Kernen

Le droit de superficie permet à une personne de bâtir sur un terrain appartenant à autrui et de devenir propriétaire des constructions ainsi érigées. Dans la pratique, il arrive de plus en plus fréquemment que les parties prévoient un tel droit plutôt qu’une vente immobilière. La constitution d’un droit de superficie permet au propriétaire du terrain de garder la maîtrise de son fonds et de s’en réserver la plus-value, tout en donnant à un tiers la possibilité d’y ériger des constructions. Pour le superficiaire, la constitution d’un droit de superficie lui permet d’éviter de s’acquitter immédiatement du prix de la parcelle sur laquelle il veut construire. En effet, au vu de leur rareté, les terrains deviennent de plus en plus onéreux.

Par ailleurs, le droit de superficie étant fixé pour une durée limitée, de nombreux droits de superficie arrivent de nos jours à échéance. Cela soulève de nombreuses questions pratiques liées à la fin du droit et à l’indemnité de retour des constructions ou à la prolongation du droit.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque de droits réels qui s’est tenu le 10 juin 2016 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

  • Les avantages et les inconvénients du droit de superficie :
    comparaison avec d’autres modes de mise à disposition d’un immeuble

    Philippe Frésard
  • Le contrat constitutif de droit de superficie
    Bénédict Foëx
  • Les formes de superficie non régies par les art. 779 à 779l CC
    Denis Piotet
  • La propriété par étages et le droit de superficie
    Maryse Pradervand-Kernen
  • Fin et prolongation du droit de superficie
    Paul-Henri Steinauer
  • La fiscalité des droits de superficie
    Thierry Obrist
Pages
178
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
10 juin 2016
59.00 CHF
Prix public recommandé