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 Publications

La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs, notamment quant à l’âge minimal de la responsabilité pénale, quant au règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale ainsi que – et surtout – en matière de droit des sanctions.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors d’un colloque du CEMAJ tenu le 16 mars 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il propose un tour d’horizon du nouveau droit et se penche sur divers points centraux de la loi. Il détaille également le nouveau droit des sanctions et la médiation pénale des mineurs.

Textes de

Yvan Jeanneret - Aperçu général du nouveau droit
Baptiste Viredaz - Le principe du dualisme
André Kuhn - La médiation en droit pénal des mineurs
Sylvie Wegelin et Pierre Aubert - Le nouveau droit pénal des mineurs sous l'angle de la pratique

Le CEMAJ est un centre d’intérêts de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et le formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits, en mettant en particulier l’accent sur la question de l’harmonisation et de l’articulation de ces processus complémentaires.

Pages
140
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
01 juin 2007

Ouvrage épuisé

15e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Pierre Wessner

La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab
La protection des données en matière de bail par Thomas Probst
La conciergerie par Jean-Marc Siegrist
Aspects fiscaux du bail à loyer : impôts directs et indirects par Philippe Béguin
La restitution des paiements en matière de bail par Ariane Morin
La protection du locataire en matière de congés par Philippe Conod

Pages
223
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
10 octobre 2008
68.00 CHF
Prix public recommandé

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il traite de diverses actions en responsabilité.

Textes de

Florence Guillaume - Responsabilité de l’exécuteur testamentaire
Pierre Wessner - Responsabilité fondée sur la confiance
Jean-Philippe Dunand - Responsabilité civile du travailleur
Christoph Müller - Responsabilité civile du médecin
Jean-Luc Chenaux - Responsabilité du conseil d’administration
Robert Danon - Responsabilité fiscale solidaire des organes

Le CEMAJ est un centre d'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

Pages
239
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
25 novembre 2008
125.00 CHF
Prix public recommandé