La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages

521

Reliure

cousu, dos arrondi

Format

16.5 x 24.2 cm

Date d'édition

31 mars 2022

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2021. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

L'achat du livre RJN vous donne droit à un accès d’une année au site rjne.ch vous permettant de consulter toute la jurisprudence neuchâteloise rendue depuis 2008.

Pages

1040

Reliure

Cousu au fil, dos arrondi

Format

15 cm x 21.5 cm

Date d'édition

31 mars 2022

Pour faire face aux défis qui l'attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s'adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d'audace et développer des solutions innovantes en utilisant les outils et les moyens à disposition, notamment ceux fournis par le droit, de manière efficiente.

Dans ce contexte, les lieux de soins ont évolué et se sont diversifiés avec l'apparition de cabinets de groupe, de « maisons de santé », de cliniques ambulatoires, d'entreprises de transports sanitaires ou encore de fournisseurs de soins à domicile privés. D'autre part, l'amélioration des compétences induite par la spécialisation croissante des professions de la santé permet une prise en charge des patients toujours plus pointue hors des cabinets et établissements de soins traditionnels et sans la présence du médecin, par exemple au domicile du patient ou à l'extérieur lors d'interventions d'urgence. Le cadre légal répond-il aux enjeux de cette évolution ?

L'Institut de droit de la santé de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, fondé en 1994 et dirigé par les professeurs Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est le seul Institut universitaire en Suisse qui étudie les développements rapides et constants du droit de la santé. Partenaire de la Swiss School of Public Health et de son antenne francophone, l'Ecole romande de santé publique, il organise chaque automne une Journée thématique qui réunit les principaux acteurs du monde de la santé.

Pages

282

Reliure

thermocollé

Format

14.8 x 21.1 cm

Date d'édition

29 septembre 2017

Disponible dès le 20 décembre 2021

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages

88

Reliure

Thermocollé

Format

A4

Date d'édition

20 décembre 2021

L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures ;civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est souvent déterminante dans les procédures qui évaluent les mesures à prononcer pour protéger une personne atteinte dans sa santé mentale ou pour encadrer un·e criminel·le. Nonobstant le caractère fondamental de l’expertise médicale, la doctrine y consacre relativement peu d’écrits et une lecture transversale de la jurisprudence rendue dans différentes matières du droit révèle un certain flou.

La 26^e journée de droit de la santé a examiné l’expertise médicale en soi, puis l’a déclinée dans plusieurs domaines juridiques, afin de mettre en lumière les similitudes et les différences d’un type de procédure à l’autre. L’ouvrage qui en est issu s’adresse en particulier aux juristes, aux avocat·e·s, aux juges et aux employé·e·s de l’administration ou des assurances, mais également aux soignant·e·s qui sont amené·e·s à rédiger des expertises ou des rapports pour tenter de les contester.

L’Institut de droit de la santé de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, fondé en 1994 et dirigé par les prof. Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est le seul Institut universitaire en Suisse qui étudie les développements rapides et constants du droit de la santé. Partenaire de la Swiss School of Public Health+, il organise chaque automne une Journée thématique qui réunit les principales actrices et les principaux acteurs du monde de la santé.

Pages

296

Reliure

thermocollé

Format

14.8 x 21.1 cm

Date d'édition

01 novembre 2021