homepage

Retour à l'accueil

 Publications

Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral François Bohnet et Denis Tappy

Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées lors de la journée organisée à Neuchâtel le 23 janvier 2017 par les Facultés de droit des Universités de Lausanne et Neuchâtel. Les exposés se penchent sur le recours en matière civile, en lien avec le Code de procédure civile suisse, sur diverses questions relatives au recours en matière de droit public, sur le recours en matière pénale ainsi que sur l’importante question des décisions sur frais pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

  • CPC et LTF – L’examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
    François Bohnet
  • Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d’assistance judiciaire
    Denis Tappy
  • Aspects pénaux de la LTF – Du passé au futur
    Yvan Jeanneret et André Kuhn
  • Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
    Etienne Poltier
  • Les motifs du recours en matière de droit public
    François Chaix
Pages
238
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 janvier 2017
65.00 CHF
Prix public recommandé

Droit matériel, préparation du procès et procédure

Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité des organes de gestion en cours de vie sociale. À l’inverse, le cadre réglementaire imposé aux dirigeants est de plus en plus touffu. Pour répondre à ces préoccupations en apparence contradictoires, la responsabilité doit pouvoir sanctionner efficacement les atteintes aux intérêts sociaux, tout en laissant aux organes suffisamment de liberté pour prendre des risques commercialement justifiés. La présente thèse est consacrée à la recherche de cet équilibre, une thématique qui nécessite d’analyser aussi bien le droit matériel que la procédure.

L’approche du droit matériel se base sur une analyse économique de la responsabilité des organes de gestion et sur une casuistique, ce qui permet d’identifier les situations de la vie sociale impliquant un réel risque de responsabilité. L’étude offre également une critique des moyens permettant de limiter la responsabilité. Les réflexions liées à la procédure visent à éliminer les obstacles à la mise en oeuvre de la responsabilité, en particulier lorsque des actionnaires agissent pour le dommage de la société. Cette thèse offre notamment des solutions pour améliorer l’attractivité économique de l’action en responsabilité, mais aussi en matière d’accès aux moyens de preuve pertinents.

Pages
602
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 décembre 2016
110.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 28/2016 Séminaire sur le droit du bail

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
62
Reliure
thermocollée
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2016
35.00 CHF
Prix public recommandé

Le statut des fonctionnaires fédéraux du 30 juin 1927 (StF) est la première oeuvre de codification par le législateur suisse des rapports de travail entre la Confédération et son personnel.

Environ 70 ans plus tard, ce statut sera aboli pour laisser la place à une nouvelle loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000, qui vise un rapprochement avec le régime des travailleurs du secteur privé (Code des obligations). Dans ce même contexte de réforme, on peut aussi mentionner la vague de révisions des statuts du personnel d’autres collectivités publiques.

En Suisse, le droit de la fonction publique a connu une évolution majeure depuis ses origines et un phénomène important d’intégration, dans la relation de travail soumise au droit public, des règles et des techniques caractéristiques d’un régime de droit privé.

Cet ouvrage permet de présenter sous un angle juridique diverses influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique et de se demander pourquoi et de quelle façon ces influences s’exercent, ainsi que de circonscrire leurs limites. Après une première partie qui rappelle les fondements de la relation de travail, il traite de l’évolution du droit de la fonction publique (deuxième partie) et des statuts actuels de la fonction publique (troisième partie).

On y trouvera non seulement les principales influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, mais aussi les différences inévitables qui subsistent entre ces deux domaines du droit.

Pages
428
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 décembre 2016
Commander 72.00 CHF

Analyse de droit suisse de la responsabilité contractuelle

La présente thèse de doctorat porte sur le dépassement du devis de l’architecte et ses conséquences en droit suisse de la responsabilité contractuelle. Lorsque le maître de l’ouvrage s’engage dans une opération immobilière, il veut que l’ouvrage soit réalisé sans retard, qu’il ne soit pas défectueux et qu’il soit livré sans un dépassement des coûts de construction. Or, il arrive souvent qu’il soit déçu dans ses attentes financières, parce que l’architecte a été négligent dans la rédaction du devis ou dans la surveillance des coûts, de sorte qu’un dépassement du devis en résulte. Le droit suisse ne règle pas le contrat d’architecte. Il ne définit pas non plus le devis. Bien que les dépassements du devis de l’architecte soient fréquents dans la pratique, il existe à ce jour peu de contributions scientifiques qui lui sont consacrées. En outre, le dépassement de devis de l’architecte fait l’objet d’approches parfois contradictoires dans la jurisprudence et la doctrine.

Pages
430
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 décembre 2016
90.00 CHF
Prix public recommandé