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 Publications

New Developments in International Commercial Arbitration 2016 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Corruption in Arbitration – The Arbitrator’s Duty to Investigate
Tobias Zuberbühler and Andreas Schregenberger

Contractual Issues Arising from the Arbitration Agreement and the receptum arbitri
Pascal Pichonnaz

Expert Witness : Role and Independence
Sebastiano Nessi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Jonatan Baier

The German Federal Court on Treacherous Ice – A Final Point in the Pechstein Case
Ulrich Haas

Pages
275
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
11 novembre 2016
Commander 64.00 CHF

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages
400
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
04 novembre 2016
79.00 CHF
Prix public recommandé

Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.

En lien avec ces deux thèmes, l’ouvrage aborde également le régime de l’autorité parentale et de la prise en charge des enfants, après un divorce principalement, deux ans après sa modification.

  • La détermination de l’entretien de l’enfant
    Olivier Guillod
  • Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant : procédure et mise en oeuvre
    François Bohnet
  • Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce
    Anne-Sylvie Dupont
  • Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux
    Sabrina Burgat
Pages
141
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
04 novembre 2016
59.00 CHF
Prix public recommandé

En 2013, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon ont lancé un projet de recherche intitulé « Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme ? » Cette étude, qui a été financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), se décline en quatre parties. Les deux premières, consacrées aux phénomènes de « publicisation » du droit privé du contrat de travail et de « privatisation » des droits de la fonction publique, font l’objet de deux thèses de doctorat, rédigées par Mmes Catherine Bouverat et Héloïse Rosello, qui viendront prochainement enrichir la collection du Centre d’étude des relations de travail. Le présent ouvrage comprend, pour sa part, les troisième et quatrième parties du projet, soit une analyse de l’évolution des régimes du droit privé du travail et du droit de la fonction publique, nécessaire pour constater les convergences, mais aussi pour discerner les divergences qui subsistent, ainsi qu’une étude de l’évolution perceptible dans d’autres États européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), indispensable pour permettre de valoriser et de comparer les résultats.

Le présent ouvrage tente d’apporter une réponse à la question de savoir si l’on s’achemine vers un droit uniforme des relations de travail. Il comprend les actes d’un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d’Europe. L’ouvrage est préfacé par le professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d’ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l’opportunité de soumettre l’ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d’y parvenir ; celle-ci se fait l’écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s’est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires, la responsable du service juridique de l’Office du personnel de la Confédération, ainsi qu’un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.

Pages
517
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 octobre 2016
Commander 78.00 CHF

Etude de droit comparé

La profession d’avocat a connu ces dernières années des bouleversements sans précédent, qu’il s’agisse de l’augmentation de la concurrence, de l’impact des technologies de l’information et de la communication, de l’influence de la mondialisation, de l’externalisation, des attentes de la nouvelle génération et des conséquences de la crise économique. Qui aurait imaginé, il y a quelques années, que des cabinets d’avocats entrent en bourse, que certains fassent de l’outsourcing juridique à l’étranger ou que des boutiques de droit ouvrent leurs portes dans des supermarchés ou des centres commerciaux ? Ce degré de libéralisation, qui existe d’ores et déjà dans certains ordres juridiques, est accentué par une concurrence à l’échelle planétaire, où chaque acteur souhaite pouvoir bénéficier d’un cadre réglementaire qui corresponde au niveau de celui de ses concurrents, afin d’assurer une égalité des chances (également désigné sous le terme anglo-saxon de level playing field). Dans ce contexte, il est indispensable de se pencher sur la réglementation des sociétés d’avocats dans d’autres pays, en particulier là où elle a fait l’objet d’un examen récent. Concernant la LLCA, adoptée il y a seize ans, il s’agit de se poser la question suivante : est-ce que cette loi réglemente la profession d’avocat comme elle est pratiquée aujourd’hui (c’est-à-dire essentiellement en groupe) ou comme elle l’était encore il y a quinze ou vingt ans (c’est-à-dire dans le sens d’un praticien individuel) ? Le projet préparé par la Fédération suisse des avocats (FSA) et transmis à la mi-février 2012 à l’Office fédéral de la justice apporte des améliorations indéniables en réglementant l’exercice collectif de la profession sous la terminologie « société d’avocats ». En revanche, l’auteur émet de sérieuses critiques concernant l’approche retenue pour réglementer les associés non inscrits. L’auteur propose un modèle qui s’inspire du projet de la FSA, tout en adoptant une approche différente, afin de permettre à des avocats de s’associer à des tiers, sans mettre en danger la sécurité du public et sans intervenir de manière excessive dans la liberté d’organisation de la société.

L’ouvrage est structuré en trois parties. La première partie présente l’évolution de la profession d’avocat. La réglementation des sociétés d’avocats en Australie, en Angleterre et au Pays de Galles, aux États-Unis, en France, en Suède et au Danemark fait l’objet de la deuxième partie. Enfin, la troisième partie examine la réglementation des sociétés d’avocats en Suisse.

Pages
710
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 octobre 2016
115.00 CHF
Prix public recommandé