homepage

Retour à l'accueil

 Publications

Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit positif et de la jurisprudence.

Après une introduction sur la place de la personne dans le droit, la première partie de l’abrégé traite du début et de la fin de la personnalité, du statut personnel (nom, droit de cité, domicile, parenté et alliance), de la capacité civile et de la protection de la personnalité, y compris le droit de réponse et la protection des données personnelles.

La deuxième partie est consacrée à la protection de l’adulte. Elle présente d’abord les principes généraux et la systématique du droit entré en vigueur en 2013 ainsi que les autorités compétentes, leurs compétences et leur responsabilité. Elle passe ensuite en revue les mesures personnelles anticipées, les mesures applicables de plein droit, les curatelles et le placement à des fins d’assistance, avant d’aborder plus succinctement la protection de l’enfant.

La troisième partie de l’abrégé expose la théorie générale des personnes morales puis analyse le régime juridique applicable à l’association d’une part, à la fondation d’autre part.

Pages
398
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
18 septembre 2018
72.00 CHF
Prix public recommandé
Code d'accès sur www.jurisprudence-pi.ch offre de lancement La base de données accessible en ligne sur le site www.jurisprudence-pi.ch constitue la suite des trois volumes du Recueil de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle publiés dans le cadre du Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation

Cette base de données comprend l’ensemble des décisions répertoriées dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission arbitrale fédérale, ainsi qu’une sélection des principales décisions du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets pour les années 2016 et 2017.
Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic !, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant des illustrations figurant dans la décision.

Destinée à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, cette base de données est conçue avant tout pour les praticiens. Elle offre, entre autres fonctionnalités, une table des matières navigable, les contenus des résumés navigables via un système de renvoi (depuis un mot-clé vers tous les arrêts correspondants par exemple), ainsi que la consultation des index. Ces index sont de 4 types : mots-clés, marques, dispositions légales et liste des arrêts par ordre chronologique. Ils facilitent l’accès à un corpus de plus de 1000 décisions de l’ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé depuis 2007.
La base de données comporte deux moteurs de recherche, l’un fonctionnant par année et mots-clés de l’index, l’autre par mots-clés dans les textes des arrêts.

La base de données offre enfin la possibilité de choisir des arrêts à imprimer et de télécharger les arrêts originaux en format PDF. Chaque disposition légale invoquée peut aussi être consultée via un lien direct sur le Recueil systématique.
Une mise à jour de la base de données est prévue au 1er mars de chaque année.

Accès à la base de données
L’accès à la base de données se fait par l’acquisition d’un code d’accès disponible à l’adresse : droit.formation@unine.ch et délivré à réception du montant de la finance d’inscription.
Prix de lancement pour une utilisation jusqu’au 1er mars 2019 : CHF 95.-
Dès le 1er mars 2019, prix prévisionnel de CHF 150.-/an.

95.00 CHF
Prix public recommandé

L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment par des décisions contradictoires et le rallongement de la durée des procédures et par voie de conséquence de la durée de la détention extraditionnelle.Après avoir constaté que la Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition n’a pas permis d’y remédier, l’auteur s’est livré à une analyse de dossiers asile et d’extradition ainsi qu’à une étude de droit comparé en vue d’identifier les causes des décisions contradictoires et d’élaborer des solutions. De l’avis de l’auteur, aussi longtemps que des autorités distinctes examinent les mêmes questions, des appréciations divergentes et des décisions contradictoires sont inévitables. Une seule autorité de première instance doit donc traiter les cas asile-extradition. Pour pouvoir instaurer une telle autorité, l’auteur propose plusieurs solutions qui vont de l’amélioration de la coordination entre les autorités existantes et la mise en commun des ressources à l’unfication des deux procédures, en passant par l’instauration d’une cour mixte du Tribunal administratif fédéral avec la compétence de statuer comme autorité de première instance et de recours commune aux deux procédures.

Pages
776
Reliure
thermocollé
Format
15.3 x 22.3 cm
Date d'édition
17 juillet 2018
120.00 CHF
Prix public recommandé

Legal Aspects and Protection in International Law

One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional medicinal knowledge. Part 1 of this research offers a very useful description related to conceptual and legal issues and provides readers from different backgrounds with introductory information. Part 2 settles an in-depth analysis of the legal problems that arise when a patented invention integrates in its claim traditional medicinal knowledge related to genetic
resources. Part 3 provides some of the most relevant solutions for the problems identified by defining a legal regime of protection. In this respect, it analyses the latest draft instruments discussed in WIPO and several national laws, amongst them the
Swiss law.

The thesis describes the different issues arising in relation to the protection of traditional medicinal knowledge and intellectual property rights, namely patent rights. It is thus of interest to readers not familiar with the topic of the protection of traditional
medicinal knowledge at all, or with expertise in only one of the relevant subtopics. Thus, for example, patent experts could find it helpful to have the necessary information at hand on the issue of indigenous peoples at the international level, or on the ways in which new medicines are developed. The same holds true for experts in traditional knowledge, who may find the analysis of patents and traditional medicinal knowledge of interest.


Pages
438
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
31 mai 2018
86.00 CHF
Prix public recommandé