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 Publications

Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.

Désireux d’être au service de celles et ceux qui sont appelés à interpréter dites normes, nous proposons ce dossier qui comporte non seulement des travaux préparatoires, mais également les textes normatifs adoptés et la jurisprudence en lien avec l’expulsion pénale (du 1er octobre 2016 au 15 août 2017).

Pages
332
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
25 septembre 2017
55.00 CHF
Prix public recommandé
PPE 2017 Edité par François Bohnet et Blaise Carron

Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier

Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin

Querelleurs dans la PPE
Amédéo Wermelinger

Propriété par étages et droit de voisinage
Maryse Pradervand-Kernen

La répartition des coûts de travaux
Martine Jaques

Le droit d’usage privatif réglementaire sur des parties communes
Denis Piotet


Pages
240
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
22 septembre 2017
69.00 CHF
Prix public recommandé

En Suisse, les maladies infectieuses pèsent relativement peu sur le système de soins. Elles représentent à peine un pourcent des causes de décès. Pourtant, au niveau international, il ne se passe pas une semaine sans qu’une alerte nous rappelle la fragilité de l’humanité face aux épidémies. Alors que le 29 mars 2016, l’OMS annonçait la fin de l’urgence sanitaire de portée internationale relative à la flambée Ebola, un nouveau virus avait déjà commencé à faire parler de lui au Brésil : Zika. Comme l’ont démontré avant eux le SRAS, le H1N1 ou le MERS, les agents pathogènes ne sont pas sensibles à la fermeture des frontières et leur impact ne se limite pas au seul domaine de la santé.

Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la nouvelle loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (LEp). Cette nouvelle loi introduit des changements attendus dans la lutte contre les épidémies dans notre pays. Cela n’est pas sans poser des questions juridiques complexes qui nous affectent directement dans notre quotidien, notamment en matière de responsabilités individuelles et collectives, de vaccinations, de mesures de préventions, de droit des patients, mais aussi de limites de l’intervention de l’Etat.

Pages
236
Date d'édition
18 juillet 2017
50.00 CHF
Prix public recommandé
Les droits d'emption, de préemption et de réméré Florence Guillaume et Maryse Pradervand-Kernen

Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre onéreux, de la chose qui en est l’objet sur simple déclaration de volonté. Ces droits sont fréquemment utilisés par les particuliers et les collectivités publiques. Ils peuvent prendre naissance conventionnellement ou avoir leur source dans la loi.

Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D’autres thèmes essentiels méritent d’être abordés, en particulier l’exécution forcée d’un bien faisant l’objet d’un droit d’emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d’un tel droit.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l’immobilier qui s’est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l’Université
de Neuchâtel :

  • Le droit d’emption – Questions choisies
    Bénédict Foëx
  • Les droits de préemption légaux de droit privé
    Maryse Pradervand-Kernen
  • Les droits de préemption et d’emption des collectivités publiques
    Valérie Défago Gaudin
  • La renonciation au droit de préemption ou à son exercice
    Paul-Henri Steinauer
  • Les droits d’emption, de préemption et de réméré dans l’exécution forcée
    Denis Piotet
  • La fiscalité des droits d’emption, de préemption et de réméré
    Thierry Obrist
Pages
189
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
02 juin 2017
59.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2016. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
612
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
24 avril 2017
200.00 CHF
Prix public recommandé