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 Publications

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages
392
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
16 novembre 2018
79.00 CHF
Prix public recommandé
Le procès civil social François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.

  • Fors, frais et représentation dans le procès civil social
    Patricia Dietschy-Martenet
  • Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
    François Bohnet
  • Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
    Michel Heinzmann
  • La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
    Anne-Sylvie Dupont
Pages
149
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
16 novembre 2018
58.00 CHF
Prix public recommandé
New Developments in International Commercial Arbitration 2018 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Recent Developments in the Practice of the SCAI Arbitration Court
Cesare Jermini and Luca Castiglioni

Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings
Jorge Ibarrola

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Dorothee Schramm

The New DIS Rules - Bucking the Trend to Succeed in a Changing Market ?
Gustav Flecke-Giammarco and Max Blüher

The evolving investor-State dispute settlement system : between "light" and "heavy" reform proposals
Michele Potestà

Pages
180
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
09 novembre 2018
59.00 CHF
Prix public recommandé

Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils concluent, dans ce but, une convention intercantonale ou intercommunale de droit public. Pour ce faire, il présente d’abord le contexte dans lequel s’inscrit ce phénomène d’« organisation régionale conventionnelle » et rappelle les principes constitutionnels que les cantons et les communes doivent respecter en matière d’organisation étatique. Sur cette base, il développe et systématise les règles générales applicables à la collaboration régionale institutionnalisée, tout en examinant la constitutionnalité de certaines conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – dans ce domaine. La présente étude aborde ainsi des problématiques diverses, comme les tâches et les compétences régionalisables, les règles de gouvernance et de légistique valables aux niveaux intercantonal et intercommunal, les droits politiques régionaux ainsi que la conclusion, la révision et la dénonciation des conventions intercantonales ou intercommunales. Après un bilan général, elle aboutit enfin à quelques constats et thèses tout aussi variés (reconnaissance des limites du raisonnement juridique, élargissement des compétences des commissions interparlementaires intercantonales, phénomène de déterritorialisation du droit, etc.).

Pages
849
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
12 octobre 2018
130.00 CHF
Prix public recommandé

L'histoire du droit permet au juriste de comprendre les origines des règles qu'il applique quotidiennement et lui rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose à l'historien le cadre normatif des époques et des faits étudiés.

Du Code Hammourabi au Code civil suisse, ce recueil comprend 51 textes fondamentaux de l'histoire du droit privé sous la forme d'extraits de lois, de décrétales, de correspondances ou d’œuvres doctrinales. Chaque texte est mis en perspective dans une courte présentation et illustré d'une bibliographie sommaire.

L'ouvrage couvre les droits de l'Orient ancien et de la Grèce antique, les traditions romaine, canonique et germanique, l’École moderne du droit naturel, les Lumières et les codifications européennes.

Pages
265
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
11 octobre 2018
49.00 CHF
Prix public recommandé