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 Publications

20e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

François Bohnet et Pascal Jeannin
Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail

Carole Aubert
Droit du bail et plateformes d’hébergement

Blaise Carron
Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete)

Laurent Bieri
La protection des locataires contre les discriminations

Pierre Stastny
La détermination du loyer initial en cas de nullité ou de contestation

Philippe Conod
Loyers, rendements, travaux à plus-value

Pages
294
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
05 octobre 2018
79.00 CHF
Prix public recommandé
Collection complète de la Revue Droit du bail 29 revues + boîtes de rangement

Droit du bail est une revue juridique qui paraît une fois par année, le dernier trimestre de chaque année depuis 1989.

Dans ce domaine, cette publication est la seule en Suisse qui émane d’une université. Elle comprend des informations bibliographiques et surtout des résumés commentés des principales décisions d’autorités judiciaires, notamment du Tribunal fédéral.

Reliure
Thermocollé
Format
A4
Date d'édition
02 janvier 1989
120.00 CHF
Prix public recommandé

À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques reproductives, celles plus anciennes liées au contrôle des naissances et celles en lien avec la parenté et la parentalité. L’objectif de la thèse est d’analyser, dans ce corpus juridique, les stéréotypes de genre et en particulier ceux qui restreignent le rôle des femmes à la sphère reproductive.

L’analyse du cadre relatif aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) -dans lequel la notion de projet parental a émergé- montre que leurs conditions d’accès sont empreintes de naturalisme. Une comparaison entre le droit français et le droit suisse met en exergue des différences significatives et par conséquent, le caractère construit de ces références à la nature. En outre, la reconnaissance des projets parentaux par le droit de la filiation renforce le cadre naturaliste : d’un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et accentue la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l’autre, les projets parentaux qui s’écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation.

C’est pourquoi, il est proposé, dans un second temps, de faire de la notion de projet parental la clef de voûte d’un nouveau droit de la reproduction. En prenant appui sur le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes et la liberté reproductive, comme composante de la liberté individuelle, des pistes de réflexion sont envisagées afin de renforcer les droits des usagers du système de santé en matière de reproduction et de donner une plus grande place pour la volonté dans l’établissement de la filiation.

Pages
612
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 septembre 2018
113.00 CHF
Prix public recommandé

L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute question se posant dans le cadre d’une relation internationale de droit privé. De nombreux exemples et schémas illustrent la matière dans une optique didactique.

Cet ouvrage traite de la partie générale du droit international privé suisse. Il présente de manière synthétique les quatre piliers de la matière : la compétence internationale des autorités suisses, le droit applicable, la reconnaissance et l’exequatur des décisions étrangères, ainsi que l’entraide judiciaire et administrative internationale en matière civile. Le lecteur pourra se familiariser avec la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et les principales conventions internationales ratifiées par la Suisse. Quelques éléments de droit international privé européen offrent également une perspective de droit comparé.

Dans le domaine de la procédure civile internationale, l’accent est mis sur les règles de conflit de la Loi fédérale sur le droit international privé et de la Convention de Lugano (CL). Ces règles sont présentées en parallèle de manière à mettre en évidence non seulement l’articulation entre les deux textes, mais également les similarités et les différences existant entre elles. Une table de concordance entre les dispositions de la Convention de Lugano (et le Règlement Bruxelles I), de la Convention de Lugano de 1988 (et la Convention de Bruxelles) et du Règlement Bruxelles Ibis figure à la fin de l’ouvrage de manière à faciliter les allers-retours entre Bruxelles et Lugano dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour de justice européenne relative à l’interprétation de ces règles. L’Abrégé de droit international privé est principalement destiné aux étudiants en droit. Les praticiens désireux de rafraîchir leurs connaissances en droit international privé y trouveront également un intérêt.

Pages
398
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
18 septembre 2018
79.00 CHF
Prix public recommandé

Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claire propice à la (re-)découverte du système fiscal suisse.

Les propos sont illustrés partout où cela est utile par des schémas, cas pratiques et diagrammes ainsi que par des exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence. En expliquant par des termes simples un domaine auquel on reproche parfois son côté technique, l’auteur rend plus accessible cette matière fondamentale de l’ordre juridique suisse. Cet ouvrage prend en compte les modifications législatives et les évolutions jurisprudentielles les plus récentes et voue une attention particulière aux objets des votations récentes, futures ou passées ayant trait de près ou de loin à la fiscalité.

L’abrégé s’adresse aux étudiants en droit et en économie ainsi qu’à toute personne intéressée à la fiscalité et ayant des connaissances préalables de droit. Il permettra notamment à des juristes spécialisés dans d’autres domaines de rafraîchir leurs connaissances en droit fiscal et ainsi de disposer des outils nécessaires à leur pratique professionnelle.

Cette deuxième édition, actualisée et augmentée, présente une partie concernant la procédure fiscale ainsi que des questionnaires à la fin des chapitres permettant de vérifier l’acquisition des connaissances.

Pages
473
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
18 septembre 2018
87.00 CHF
Prix public recommandé