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Le droit pour le praticien 2019-2020

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages: 410
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 06 novembre 2020

Prix public recommandé

Dix ans de Code de procédure civile François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées par le Code.

L’allégation des faits et leur contestation en procédure civile : principes et modalités
François Bohnet

Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
Patricia Dietschy-Martenet

L’intervention, la dénonciation d’instance et l’appel en cause
Michel Heinzmann

La substitution de partie
Nicolas Jeandin

Le défaut et la restitution
Denis Tappy

La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Jacques Haldy

Pages: 234
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 13 novembre 2020

Prix public recommandé

Dix ans de Code de procédure pénale François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus

Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango

Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge

La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou

Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret

Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp

Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.

Pages: 320
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 06 novembre 2020

Prix public recommandé

CC & CO annotés Braconi Andrea, Carron Blaise, Gauron-Carlin Sabrina

Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour.

Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

L’ouvrage est aussi disponible dans une version combinée avec accès en ligne et mises à jour régulières. L’édition électronique permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral.

Pages: 2343
Reliure: Relié
Date d'édition: 01 octobre 2020

Commander 178.00 CHF