Disponible dès le 19 décembre 2022

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages

95

Reliure

Thermocollé

Format

A4

Date d'édition

18 décembre 2022

Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.

La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si de nombreux tribunaux siègent dans des bâtiments historiques, d'autres se situent dans des immeubles commerciaux ou des habitations modernes.

Dans un véritable tour de Suisse de l'architecture judiciaire, les photographies de Cristian Ferrara rendent compte de cette diversité en présentant les façades et les salles d'audience des tribunaux civils de chaque canton et de la Confédération. Les textes de François Bohnet apportent la légende en décrivant succinctement l’organisation judiciaire de chacun de ces cantons et les compétences des différentes instances.

Pages

420

Reliure

Cousu, dos arrondi

Format

23,6 x 28,6

Date d'édition

01 décembre 2022

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

408

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 novembre 2022

Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.

Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
François Bohnet et Frédéric Fitzi

La conduite de l’expertise par le juge
Sophie Thorens-Aladjem

L’expertise dans le dommage de personne
Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont

L’expertise en matière de responsabilité médicale
Rachel Christinat

L’expertise en matière de travaux de construction
Valentin Rétornaz

Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Joëlle Vuille et Loïc Parein

Pages

284

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 novembre 2022

En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. Le locataire dispose en outre d’un certain nombre de droits en cas de défauts de la chose louée. La preuve des nombreuses conditions nécessaires à l’application des dispositions qui protègent le locataire, mais aussi de celles qui protègent les intérêts légitimes du bailleur, soulève un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques.

L’auteur procède à une analyse des questions de preuve qui se posent dans ce cadre, ainsi que des réponses apportées par la loi, la jurisprudence et la doctrine. Il propose des pistes de réflexion pour les situations dans lesquelles la mise en œuvre du droit matériel paraît mise en péril à cause de problèmes de preuve.

Pages

640

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

03 novembre 2022