Revue Droit du bail 34/2022
Séminaire sur le droit du bail
Vendredi 24 mars 2023
Lieu: Centre Neuchâtelois de Psychiatrie, Préfargier 2074 La Tène
Jeudi 4 mai 2023
Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC, Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel
Vendredi 5 mai 2023
Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Vendredi 12 mai 2023
Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
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Journée de formation pour les enseignant·e·s en droit du degré secondaire II 29e journée de droit de la santé PPE 2023 Journée de formation continue |
Séminaire sur le droit du bail
François Bohnet et Cristian Ferrara
François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont
Pascal Jeannin
Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi
Annuel
Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2021
Annuel
Dernière édition:
Revue Droit du bail 34/2022
Disponible dès le 19 décembre 2022
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).
Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.
La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si de nombreux tribunaux siègent dans des bâtiments historiques, d'autres se situent dans des immeubles commerciaux ou des habitations modernes.
Dans un véritable tour de Suisse de l'architecture judiciaire, les photographies de Cristian Ferrara rendent compte de cette diversité en présentant les façades et les salles d'audience des tribunaux civils de chaque canton et de la Confédération. Les textes de François Bohnet apportent la légende en décrivant succinctement l’organisation judiciaire de chacun de ces cantons et les compétences des différentes instances.
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.
Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
François Bohnet et Frédéric Fitzi
La conduite de l’expertise par le juge
Sophie Thorens-Aladjem
L’expertise dans le dommage de personne
Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont
L’expertise en matière de responsabilité médicale
Rachel Christinat
L’expertise en matière de travaux de construction
Valentin Rétornaz
Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Joëlle Vuille et Loïc Parein
En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. Le locataire dispose en outre d’un certain nombre de droits en cas de défauts de la chose louée. La preuve des nombreuses conditions nécessaires à l’application des dispositions qui protègent le locataire, mais aussi de celles qui protègent les intérêts légitimes du bailleur, soulève un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques.
L’auteur procède à une analyse des questions de preuve qui se posent dans ce cadre, ainsi que des réponses apportées par la loi, la jurisprudence et la doctrine. Il propose des pistes de réflexion pour les situations dans lesquelles la mise en œuvre du droit matériel paraît mise en péril à cause de problèmes de preuve.