Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Pierre Wessner
La signature électronique et le droit du bail par Carole Aubert
La nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral dans le cadre de la réforme de la Justice (avec quelques références au contrat de bail) par Bertrand Reeb
La pratique récente en matière de loyers par Daniel Devaud
Des usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé par Michel Ducrot
La gérance d'immeubles conventionnelle et légale par Sylvain Marchand

Reliure

Classeur

Format

25 x 31 cm

Date d'édition

01 janvier 2006