Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en paiement.

Textes de
François Bohnet - La fixation et le recouvrement des honoraires de l’avocat
Denis Piotet - La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
Sylvain Marchand - Intérêts et conversion dans l’action en paiement
Yvan Jeanneret - L’action civile au pénal
Robert Danon - Le traitement fiscal des indemnités de droit civil

Le CEMAJ est un centre l'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

Pages

192

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

30 octobre 2009