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Répertoire de jurisprudence neuchâteloise 1991-2000

Répertoire de jurisprudence neuchâteloise 1991-2000

Paru le 01 août 2001
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 303 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi
  • ISBN 2-88256-122-9

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 1991-2000. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

CHF 30.00