Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.

• Fors, frais et représentation dans le procès civil social
  Patricia Dietschy-Martenet
• Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
  François Bohnet
• Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
  Michel Heinzmann
• La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
  Anne-Sylvie Dupont

Pages

149

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

16 novembre 2018