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Les droits d'emption, de préemption et de réméré

Droits réels

ISBN : 978-3-7190-3992-9

Les droits d'emption, de préemption et de réméré

Florence Guillaume et Maryse Pradervand-Kernen

Les droits d’emption, de préemption et de réméré constituent des restrictions au pouvoir de disposer du propriétaire d’un bien. Ils octroient à leur titulaire la faculté de se porter acquéreur, à titre onéreux, de la chose qui en est l’objet sur simple déclaration de volonté. Ces droits sont fréquemment utilisés par les particuliers et les collectivités publiques. Ils peuvent prendre naissance conventionnellement ou avoir leur source dans la loi.

Ces droits posent de nombreuses questions pratiques, notamment quant à la naissance du droit, à ses effets, à son exercice, à la renonciation à celui-ci ou à son extinction. D’autres thèmes essentiels méritent d’être abordés, en particulier l’exécution forcée d’un bien faisant l’objet d’un droit d’emption, de préemption ou de réméré ainsi que le traitement fiscal d’un tel droit.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l’immobilier qui s’est tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit de l’Université
de Neuchâtel :

  • Le droit d’emption – Questions choisies
    Bénédict Foëx
  • Les droits de préemption légaux de droit privé
    Maryse Pradervand-Kernen
  • Les droits de préemption et d’emption des collectivités publiques
    Valérie Défago Gaudin
  • La renonciation au droit de préemption ou à son exercice
    Paul-Henri Steinauer
  • Les droits d’emption, de préemption et de réméré dans l’exécution forcée
    Denis Piotet
  • La fiscalité des droits d’emption, de préemption et de réméré
    Thierry Obrist
Pages
189
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
02 juin 2017

Auteurs

  • Valérie Défago Gaudin
  • Bénédict Foëx
  • Thierry Obrist
  • Denis Piotet
  • Maryse Pradervand-Kernen
  • Paul-Henri Steinauer

Catégories

  • Nouveautés
  • Ouvrages

59.00 CHF
Prix public recommandé