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Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral

ISBN : 978-3-7190-3953-0

Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral

François Bohnet et Denis Tappy

Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées lors de la journée organisée à Neuchâtel le 23 janvier 2017 par les Facultés de droit des Universités de Lausanne et Neuchâtel. Les exposés se penchent sur le recours en matière civile, en lien avec le Code de procédure civile suisse, sur diverses questions relatives au recours en matière de droit public, sur le recours en matière pénale ainsi que sur l’importante question des décisions sur frais pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

  • CPC et LTF – L’examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
    François Bohnet
  • Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d’assistance judiciaire
    Denis Tappy
  • Aspects pénaux de la LTF – Du passé au futur
    Yvan Jeanneret et André Kuhn
  • Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
    Etienne Poltier
  • Les motifs du recours en matière de droit public
    François Chaix
Pages
238
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 janvier 2017

Auteurs

  • François Bohnet
  • François Chaix
  • Yvan Jeanneret
  • André Kuhn
  • Etienne Poltier
  • Denis Tappy

Catégories

  • CEMAJ
  • Nouveautés

65.00 CHF
Prix public recommandé