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Droit matériel, préparation du procès et procédure

Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité des organes de gestion en cours de vie sociale. À l’inverse, le cadre réglementaire imposé aux dirigeants est de plus en plus touffu. Pour répondre à ces préoccupations en apparence contradictoires, la responsabilité doit pouvoir sanctionner efficacement les atteintes aux intérêts sociaux, tout en laissant aux organes suffisamment de liberté pour prendre des risques commercialement justifiés. La présente thèse est consacrée à la recherche de cet équilibre, une thématique qui nécessite d’analyser aussi bien le droit matériel que la procédure.

L’approche du droit matériel se base sur une analyse économique de la responsabilité des organes de gestion et sur une casuistique, ce qui permet d’identifier les situations de la vie sociale impliquant un réel risque de responsabilité. L’étude offre également une critique des moyens permettant de limiter la responsabilité. Les réflexions liées à la procédure visent à éliminer les obstacles à la mise en oeuvre de la responsabilité, en particulier lorsque des actionnaires agissent pour le dommage de la société. Cette thèse offre notamment des solutions pour améliorer l’attractivité économique de l’action en responsabilité, mais aussi en matière d’accès aux moyens de preuve pertinents.