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La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen

ISBN : 978-3-7190-3870-0

La responsabilité précontractuelle dans le processus d’uniformisation du droit privé européen

Olivier Riske

La présente thèse défend la nécessité d’une codification dans le Code des obligations d’une clause générale de responsabilité précontractuelle.

Elle formule une proposition concrète dans ce sens, en s’appuyant sur la jurisprudence suisse et certaines solutions opportunes des droits positif et prospectif étrangers et européens, dans l’optique d’une convergence du droit de la responsabilité précontractuelle.

La première partie de l’ouvrage procède à une analyse des volets politique et académique du processus d’uniformisation du droit privé européen. Un historique de l’héritage juridique européen commun, légitimant le processus en question, y est exposé à titre introductif. Les fondements dogmatiques et les origines de la responsabilité précontractuelle font l’objet de la deuxième partie. Cette dernière s’attache ensuite aux spécificités des ordres juridiques représentatifs de la Civil law et de la Common law quant à la responsabilité précontractuelle et s’achève par une analyse des solutions retenues par les modèles de droit uniforme. Enfin, la troisième partie prend position sur les aspects controversés des droits positif et prospectif suisses de la responsabilité précontractuelle.

Pages
721
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2016

Auteurs

  • Olivier Riske

Catégories

  • Thèses

115.00 CHF
Prix public recommandé