Assurance de protection juridique
Clauses contractuelles abusives
Nouveautés législatives et jurisprudentielles

L'ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d'actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d'articles met l'accent sur l'assurance de protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrat, du droit de l'avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu'en procédure civile.

Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la 2e Journée des droits de la consommation et de la distribution, organisée le 18 mars 2016 par les Professeurs Blaise Carron et Christoph Müller à l'attention des praticiens:

• Le contrat d'assurance protection juridique : quelques clauses choisies Anne-Christine Fornage
• Avocat et assurance de la protection juridique François Bohnet/Michael Ecklin
• Protection juridique : un besoin socio-économique ? Philippe Genoud/Marcel Paquier

• Les difficultés d'application de l'art. 8 LCD Florence Bettschart
• Droit de la consommation et de la distribution : Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure Blaise Carron/Valentin Botteron, Christoph Müller/Stéphane Brumann, François Bohnet

Pages

183

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 mars 2016