La Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) est un texte succinct, si on le compare aux réglementations allemande, française, italienne ou anglaise consacrées aux avocats. En particulier, les règles professionnelles sont résumées en quelques lignes seulement. Une bonne connaissance de la jurisprudence est ainsi primordiale pour la compréhension de ce domaine, et bien sûr, sa maîtrise.

Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné les principaux arrêts du Tribunal fédéral, publiés et non publiés, consacrés à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, structures d’exercice de la profession et responsabilité professionnelle. Il reproduit également plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne fixant le cadre de la circulation des avocats en Europe. Les arrêts rendus avant l’entrée en vigueur de la LLCA le 1er juin 2002 sont pris en compte lorsqu’ils posent des principes qui demeurent d’actualité.

La troisième édition du recueil a été mise à jour au 31 août 2015.

Pages

448

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23.5 cm

Date d'édition

01 octobre 2015