La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont liées pour les besoins de la procédure ou celle des intérêts dans le procès demeurent largement controversées. Diverses procédures concernant spécifiquement les personnes morales et les entreprises sont également analysées.

L’ouvrage s’intéresse tant à la problématique sous l’angle de la procédure civile que pénale ou encore administrative et réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, magistrats et juristes, tenue le 7 novembre 2014 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

• L’entreprise et la personne morale en procédure civile
  François Bohnet et Guillaume Jéquier

• La personne morale et l’entreprise en procédure pénale
  Yvan Jeanneret et Gaétan Droz

• Quelques procédures particulières du droit de la société anonyme
  Olivier Hari et Lino Hänni

• Les associations en procédure civile et administrative
  Anne-Sylvie Dupont

Pages

219

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

07 novembre 2014