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La personne morale et l'entreprise en procédure

ISBN : 978-3-7190-3562-4

La personne morale et l'entreprise en procédure

François Bohnet et Olivier Hari

La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont liées pour les besoins de la procédure ou celle des intérêts dans le procès demeurent largement controversées. Diverses procédures concernant spécifiquement les personnes morales et les entreprises sont également analysées.

L’ouvrage s’intéresse tant à la problématique sous l’angle de la procédure civile que pénale ou encore administrative et réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, magistrats et juristes, tenue le 7 novembre 2014 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

  • L’entreprise et la personne morale en procédure civile
    François Bohnet et Guillaume Jéquier
  • La personne morale et l’entreprise en procédure pénale
    Yvan Jeanneret et Gaétan Droz
  • Quelques procédures particulières du droit de la société anonyme
    Olivier Hari et Lino Hänni
  • Les associations en procédure civile et administrative
    Anne-Sylvie Dupont
Pages
220
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
07 novembre 2014

Auteurs

  • François Bohnet
  • Gaétan Droz
  • Anne-Sylvie Dupont
  • Lino Hänni
  • Olivier Hari
  • Yvan Jeanneret
  • Guillaume Jéquier

Catégories

  • CEMAJ

59.00 CHF
Prix public recommandé