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Droit des professions judiciaires - Avocat - Notaire - Juge

Droit des professions judiciaires - Avocat - Notaire - Juge

François Bohnet
Paru le 01 septembre 2014
  • Format 16 x 23.5 cm
  • 315 pages
  • Reliure cousu, dos arrondi
  • ISBN 978-3-7190-3314-9

Cet abrégé de droit des professions judiciaires s’intéresse à la réglementation légale des professions d’avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés. L’ouvrage s’intéresse également aux régimes de responsabilité de ces personnes.

Une large place est faite à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le domaine des professions judiciaires. L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur les professions d’avocat et de notaire.

Sur la nouvelle édition

Cette nouvelle édition a été mise à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2010 et juillet 2014.

3e édition

Auteur.e.s

CHF 69.00

Ouvrage épuisé