Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 8 novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel :

• Le droit de réplique : un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne ?
  Roxane Schaller et Pascal Mahon
• Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général
  Eloi Jeannerat et Pascal Mahon
• Le droit de réplique en assurances sociales
  Anne-Sylvie Dupont
• Le droit de réplique en procédure civile
  François Bohnet
• Le droit de réplique en procédure pénale
  Yvan Jeanneret

Pages

212

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

08 novembre 2013