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Conditions et conclusions

Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l’attention du praticien, qu’il soit avocat, stagiaire ou magistrat, propose une synthèse des éléments essentiels à la bonne compréhension des actions civiles et au succès de leur mise en oeuvre judiciaire.

Il présente plus de 140 actions du Code civil, des deux premières parties du Code des obligations et du droit des poursuites en prenant en compte leurs composantes matérielles et procédurales, selon une systématique récurrente présentant à chaque fois l’objet de l’action, sa nature, la procédure applicable, l’acte introductif d’instance, la compétence locale, les parties, les éléments constitutifs de l’action, les délais pour agir et, pour finir, des propositions de formulation des conclusions. De par son caractère utile et efficace, il s’impose comme un instrument de premier recours indispensable à la pratique judiciaire du généraliste.

Contenu :

• Présentation générale
• Droit des personnes
• Droit matrimonial
• Droit de la filiation et dette alimentaire
• Droit des successions
• Droits réels
• Responsabilité civile extracontractuelle
• Responsabilité contractuelle
• Contrat de vente
• Contrat de bail
• Contrat de prêt
• Contrat de travail
• Contrat d’entreprise
• Contrat de mandat
• Contrat d’agence
• Contrat de courtage
• Poursuite pour dettes et faillite

Les avantages en bref :

• Les principales actions civiles disséquées et regroupées en un volume compact.
• Une systématique récurrente permettant de s’orienter rapidement dans chacune des actions.
• Les dispositions légales topiques dans les trois langues officielles et en anglais.
• Une approche pratique et concrète, souvent sous forme de check-lists concises.
• Des modèles de conclusions avec différentes variantes.

140 actions