La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la protection de l’adulte.

Le présent ouvrage recueille les textes suivants :

• Présentation globale de la réforme par Olivier Guillod

• Autorités et procédure en matière de protection de l’adulte – Droit fédéral et droit cantonal par François Bohnet

• Les nouvelles curatelles : systématique, conditions et effets par Philippe Meier

• Renouvellement de la garde-robe du curateur : l’habit fait-il toujours le moine? Etat des lieux à l’occasion de l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte par Noémie Helle

• Le mandat pour cause d’inaptitude: état des lieux à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte par Audrey Leuba

• Le contrat d’assistance en EMS par Christoph Müller

• Le placement à des fins d’assistance par Rachel Christinat et Laura Amey

• La protection internationale de l’adulte par Florence Guillaume et Bastien Durel

Pages

398

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

02 novembre 2012