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Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales

Droit des obligations et des contrats Droit de la concurrence Droit des assurances

ISBN : 978-3-7190-3292-0

Le nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales

François Bohnet

La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives.

Le nouvel article 3 LCD, entré en vigueur le 1er avril 2012, recense désormais un nombre important de pratiques jugées déloyales, notamment en matière de démarchage téléphonique, de jeux recourant au système dit boule de neige, ou encore d’arnaque à l’annuaire. Cet ouvrage contient une étude détaillée des comportements visés par la nouvelle disposition, et des conséquences juridiques pour ceux qui les adoptent. Le nouvel article 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, qualifie désormais de déloyale l’utilisation de conditions générales qui, en contradiction avec les règles de la bonne foi, prévoient, au détriment du consommateur, une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du contrat. Les conditions d’application de cette disposition sont examinées au fil de trois contributions qui synthétisent les avis doctrinaux émis jusqu’ici.

La première contribution se veut générale, sous forme de bilan. Les deux autres apportent un éclairage plus particulier sous l’angle des conditions générales d'assurance d'une part et des clauses procédurales d'autre part.

Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 11 mai 2012 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des conditions générales et pratiques commerciales déloyales.

  • Christoph Müller et Olivier Riske : « L’offre arnaqueuse – notamment par Internet »
  • Laurent Bieri : « Le contrôle judiciaire des conditions générales – Réflexions sur le nouvel article 8 LCD »
  • François Bohnet : « Les clauses procédurales abusives »
  • Anne-Sylvie Dupont : « Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d’assurance »
Pages
154
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
11 mai 2012

Auteurs

  • Laurent Bieri
  • François Bohnet
  • Anne-Sylvie Dupont
  • Christoph Müller
  • Olivier Riske

Catégories

  • CEMAJ

49.00 CHF
Prix public recommandé