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Les conflits de travail en procédure civile suisse

Droit du travail Procédure civile

ISBN : 978-3-7190-3094-0

Les conflits de travail en procédure civile suisse

Patricia Dietschy

La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travailleur, partie dite faible au contrat : fors semi-impératifs, procédure simplifiée, dispense de frais judiciaires, maxime inquisitoire sociale ou encore, dans certains cantons, compétence de tribunaux spécialisés. Outre les questions liées à ces dispositions, d’autres difficultés de nature procédurale peuvent encore se poser, qui touchent notamment à la valeur litigieuse, aux conditions de recevabilité de la demande, à la représentation des parties en justice, à la participation de tiers au procès, aux différents types d’actions, au fardeau de la preuve, à la qualité pour agir des associations professionnelles ou encore aux divers types de procédure applicables.

La première partie est consacrée à la notion de litige relevant du droit du travail. La deuxième s’intéresse aux règles d’organisation judiciaire, en particulier à l’institution de tribunaux spécialisés. La troisième partie porte sur l’examen des règles générales de procédure, alors que la quatrième se penche sur le déroulement du procès. Enfin, la dernière partie expose les voies de recours, cantonales et fédérales.

Cette thèse de doctorat, qui se veut également un manuel à l’usage du praticien, offre un examen détaillé des nombreuses questions de procédure civile que soulèvent les conflits individuels ou collectifs de travail. Sur la base de réflexions théoriques approfondies, mais aussi par l’illustration de nombreux exemples pratiques, l’ouvrage propose des solutions claires et pragmatiques aux diverses problématiques abordées qui permettent à toute personne intéressée par la résolution de conflits de travail de trouver des réponses utiles.

Pages
512
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 mars 2011

Auteurs

  • Patricia Dietschy-Martenet

Catégories

  • Thèses

Ouvrage épuisé