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Procédure civile suisse

Procédure civile

ISBN : 978-3-7255-6187-2

Procédure civile suisse

François Bohnet

Les grands thèmes pour les praticiens

Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur bien des points, le CPC reprend des institutions connues, il faudra s’habituer à la nouvelle « grammaire » du code et aux articulations parfois complexes entre les différentes phases et types de procédure. Le présent ouvrage, édité à l’occasion d’un colloque tenu les 5 novembre et 2 décembre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, se penche sur de nombreux thèmes centraux de la nouvelle réglementation : délimitation entre règles fédérales et cantonales, for du lieu d’exécution, conciliation, médiation, apports des faits et des preuves, moyens de défenses, appel en cause, procédure simplifiée, procédure sommaire, procédures matrimoniales, décisions par défaut, voies de droit et titres exécutoires. Il offre ainsi un large panorama du nouveau droit.

Pages
487
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
05 novembre 2010

Auteurs

  • François Bohnet
  • Julien Broquet
  • François Chaix
  • Patricia Dietschy-Martenet
  • Jacques Haldy
  • Nicolas Jeandin
  • Samuel Monbaron
  • Denis Piotet
  • Valentin Rétornaz
  • Bastien Sandoz
  • Denis Tappy

Catégories

  • CEMAJ

79.00 CHF
Prix public recommandé