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Thème CEMAJ

Dix ans de Code de procédure civile François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Patricia Dietschy-Martenet
  •  Jacques Haldy
  •  Michel Heinzmann
  •  Nicolas Jeandin
  •  Denis Tappy

Description

Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées par le Code.

L’allégation des faits et leur contestation en procédure civile : principes et modalités
François Bohnet

Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
Patricia Dietschy-Martenet

L’intervention, la dénonciation d’instance et l’appel en cause
Michel Heinzmann

La substitution de partie
Nicolas Jeandin

Le défaut et la restitution
Denis Tappy

La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Jacques Haldy

Pages
234
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
13 novembre 2020
  • ISBN 978-3-7190-4383-4
62.00 CHF
Prix public recommandé
Dix ans de Code de procédure pénale François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

Auteurs

  •  Raphaël Arn
  •  Léa Berger-Kolopp
  •  Nadja Capus
  •  Yvan Jeanneret
  •  André Kuhn
  •  Miriam Mazou
  •  Isoloy Molango
  •  Camille Perrier Depeursinge

Description

Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus

Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango

Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge

La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou

Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret

Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp

    Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.

    Pages
    320
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    06 novembre 2020
    • ISBN 978-3-7190-4384-1
    72.00 CHF
    Prix public recommandé
    New Developments in International Commercial Arbitration 2020 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

    Auteurs

    •  Martin Bernet / Arun Chandrasekharan
    •  Félix Dasser
    •  Catherine Anne Kunz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Fabrice Robert-Tissot
    •  Matthias Scherer

    Description

    This book contains the written contributions to the 12th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

    Revision of Chapter 12 of the PILA of Why and How to Modernize a (Still) Modern Law?
    Felix Dasser

    Mission Impossible? - Challenging Investment Treaty Award before the Swiss Federal Tribunal
    Matthias Scherer

    Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
    Antonio Rigozzi

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Catherine Anne Kunz

    International Commercial Courts - the Projects in Zurich and Geneva
    Martin Bernet / Arun Chandrasekharan

    How Will the COVID-19 Pandemic Change Arbitral Proceedings?
    Fabrice Robert-Tissot

    Pages
    244
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    03 novembre 2020
    • ISBN 978-3-7272-1783-8
    63.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Lilla Balázs
    •  Yves Bauer
    •  Allison Beretta
    •  Séverine Beuret
    •  François Bohnet
    •  Thierry Bornick
    •  Sabrina Burgat
    •  Blaise Carron
    •  Evelyne Clerc
    •  Ricardo Coppa
    •  Gaëtan Corthay
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Ulysse DuPasquier
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Aline Duruz
    •  Lauretta Eckardt
    •  Antoine Eigenmann
    •  Frédéric Erard
    •  Niels Favre
    •  Aurélie Gandoy
    •  Anne-Laurence Graf
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Olivier Hari
    •  Erika Hasler
    •  Quentin Herold
    •  Léa Huguenin-Elie
    •  Daniel Kraus
    •  Pascal Mahon
    •  Aurélie Mariotti
    •  Camille Montavon
    •  Christoph Müller
    •  Ruth-Esther N'Goran
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Alessandra Raimondi
    •  Valentin Rétornaz
    •  Steve Reusser
    •  Antonio Rigozzi
    •  Jérôme Saint-Phor
    •  Vincent Salvadé
    •  Christophe Schaub
    •  Sonia Sinnathamby
    •  Nathalie Tissot
    •  Alen Udovcic
    •  Océane Varrin
    •  Estelle Vuilleumier
    •  Aurélien Witzig
    •  Camille Zimmermann

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif général
    Droit du développement territorial
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit des sociétés
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    397
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2019
    • ISBN 978-3-7190-4246-2

    Ouvrage épuisé

    Le nouveau droit de la prescription François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Blaise Carron
    •  Niels Favre
    •  Anne-Christine Fornage
    •  Jacques Fournier
    •  Christoph Müller

    Description

    La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.

    La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations : ce qui change et ce qui reste, et la transition entre les deux…
    Blaise Carron et Niels Favre
    Erratum https://publications-droit.ch/...

    La renonciation à soulever l’exception de prescription
    Christoph Müller

      Coobligés, action récursoire et prescription… avec des illustrations en droit de la construction
      Anne-Christine Fornage et Jacques Fournier

      La prescription en procédure civile
      François Bohnet

      Pages
      197
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      08 novembre 2019
      • ISBN 978-3-7190-4248-6
      59.00 CHF
      Prix public recommandé
      Le procès civil social François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Patricia Dietschy-Martenet
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Michel Heinzmann

      Description

      Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.

      • Fors, frais et représentation dans le procès civil social
        Patricia Dietschy-Martenet
      • Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
        François Bohnet
      • Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
        Michel Heinzmann
      • La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
        Anne-Sylvie Dupont
      Pages
      149
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      16 novembre 2018
      • ISBN 978-3-7190-4136-6
      58.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Lilla Balázs
      •  Yves Bauer
      •  Allison Beretta
      •  Tifenn Beuret
      •  Séverine Beuret
      •  Julien Billarant
      •  François Bohnet
      •  Thierry Bornick
      •  Charlotte Boulay
      •  Sabrina Burgat
      •  Blaise Carron
      •  Ricardo Coppa
      •  Valérie Défago Gaudin
      •  Olivier Droz-dit-Busset
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Ulysse DuPasquier
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Frédéric Erard
      •  Niels Favre
      •  Chloé Gay-Balmaz
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Olivier Hari
      •  Erika Hasler
      •  Léa Huguenin-Elie
      •  Daniel Kraus
      •  Didier Leyvraz
      •  Guy Longchamp
      •  Pascal Mahon
      •  Aurélie Mariotti
      •  Camille Montavon
      •  Christoph Müller
      •  Amandine Müller
      •  Ruth-Esther N'Goran
      •  Minh Son Nguyen
      •  Thierry Obrist
      •  Hugo Porchet
      •  Maryse Pradervand-Kernen
      •  Alessandra Raimondi
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Jérôme Saint-Phor
      •  Vincent Salvadé
      •  Julitte Schaller
      •  Sonia Sinnathamby
      •  Nathalie Tissot
      •  Alen Udovcic
      •  Juliette van Berchem
      •  Audrey Voutat
      •  Aurélien Witzig
      •  Yan Wojcik
      •  Delphine Yerly

      Description

      Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

      Droit constitutionnel
      Droit administratif général
      Droit du développement territorial
      Droit des migrations
      Droit fiscal
      Droit social
      Droit de la santé
      Droit des personnes
      Droit de la famille
      Droits réels
      Droit des successions
      Droit des obligations et des contrats
      Droit du travail et de la fonction publique
      Droit des sociétés
      Propriété intellectuelle
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Procédure pénale
      Procédure civile
      Procédure administrative
      Exécution forcée
      Droit international privé
      Arbitrage
      Droit du sport

      Pages
      392
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      16 novembre 2018
      • ISBN 978-3-7190-4133-5
      79.00 CHF
      Prix public recommandé
      New Developments in International Commercial Arbitration 2018 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

      Auteurs

      •  Jorge Ibarrola
      •  Cesare Jermini & Luca Castiglioni
      •  Gustav Flecke-Giammarco & Max Blüher
      •  Michele Potestà
      •  Dorothee Schramm

      Description

      This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

      Recent Developments in the Practice of the SCAI Arbitration Court
      Cesare Jermini and Luca Castiglioni

      Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings
      Jorge Ibarrola

      Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
      Dorothee Schramm

      The New DIS Rules - Bucking the Trend to Succeed in a Changing Market ?
      Gustav Flecke-Giammarco and Max Blüher

      The evolving investor-State dispute settlement system : between "light" and "heavy" reform proposals
      Michele Potestà

      Pages
      180
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      09 novembre 2018
      • ISBN 978-3-7272-0758-7
      59.00 CHF
      Prix public recommandé
      Droit pénal - Evolutions en 2018 Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

      Auteurs

      •  Nadja Capus
      •  Stéphane Grodecki
      •  Véronique Jaquier
      •  Yvan Jeanneret
      •  André Kuhn
      •  Joëlle Vuille

      Description

      La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi bien de droit de fond, de droit des sanctions et de leur exécution, que de droit de procédure, en mettant le doigt sur quelques réformes récentes et leurs implications pratiques. Les thématiques abordées sont les suivantes :

      • Le droit des sanctions version 2018
        André Kuhn
      • Escroquerie, fraude et blanchiment de fraude fiscale
        Nadja Capus
      • Les programmes pour auteurs de violences conjugales dans la boîte à outils de la justice
        Véronique Jaquier
      • Actualités dans le domaine de l'appréciation des preuves
        Joëlle Vuille
      • L'expulsion judiciaire
        Stéphane Grodecki et Yvan Jeanneret
      Pages
      200
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      17 novembre 2017
      • ISBN 978-3-7190-3993-6
      59.00 CHF
      Prix public recommandé
      Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral François Bohnet et Denis Tappy

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  François Chaix
      •  Yvan Jeanneret
      •  André Kuhn
      •  Etienne Poltier
      •  Denis Tappy

      Description

      Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées lors de la journée organisée à Neuchâtel le 23 janvier 2017 par les Facultés de droit des Universités de Lausanne et Neuchâtel. Les exposés se penchent sur le recours en matière civile, en lien avec le Code de procédure civile suisse, sur diverses questions relatives au recours en matière de droit public, sur le recours en matière pénale ainsi que sur l’importante question des décisions sur frais pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

      • CPC et LTF – L’examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
        François Bohnet
      • Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d’assistance judiciaire
        Denis Tappy
      • Aspects pénaux de la LTF – Du passé au futur
        Yvan Jeanneret et André Kuhn
      • Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
        Etienne Poltier
      • Les motifs du recours en matière de droit public
        François Chaix
      Pages
      237
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      24 janvier 2017
      • ISBN 978-3-7190-3953-0
      65.00 CHF
      Prix public recommandé
      New Developments in International Commercial Arbitration 2016 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

      Auteurs

      •  Jonathan Baier
      •  Ulrich Haas
      •  Sebastiano Nessi
      •  Pascal Pichonnaz
      •  Andreas Schregenberger
      •  Tobias Zuberbühler

      Description

      This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

      Corruption in Arbitration – The Arbitrator’s Duty to Investigate
      Tobias Zuberbühler and Andreas Schregenberger

      Contractual Issues Arising from the Arbitration Agreement and the receptum arbitri
      Pascal Pichonnaz

      Expert Witness : Role and Independence
      Sebastiano Nessi

      Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
      Jonatan Baier

      The German Federal Court on Treacherous Ice – A Final Point in the Pechstein Case
      Ulrich Haas

      Pages
      275
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      11 novembre 2016
      • ISBN 978-3-7255-8621-9
      Commander 64.00 CHF

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Sabrina Burgat
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Olivier Guillod

      Description

      Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.

      En lien avec ces deux thèmes, l’ouvrage aborde également le régime de l’autorité parentale et de la prise en charge des enfants, après un divorce principalement, deux ans après sa modification.

      • La détermination de l’entretien de l’enfant
        Olivier Guillod
      • Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant : procédure et mise en oeuvre
        François Bohnet
      • Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce
        Anne-Sylvie Dupont
      • Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux
        Sabrina Burgat
      Pages
      141
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      04 novembre 2016
      • ISBN 978-3-7190-3873-1
      59.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Raphaël Allimann
      •  Cesla Amarelle
      •  Laura Amey
      •  Nahal Aminian
      •  Rabia Amor
      •  Lilla Balázs
      •  Tifenn Beuret
      •  Julien Billarant
      •  François Bohnet
      •  Thierry Bornick
      •  Valentin Botteron
      •  Stéphane Brumann
      •  Blaise Carron
      •  Lucien Colliander
      •  Ricardo Coppa
      •  Anaïc Cordoba
      •  Valérie Défago Gaudin
      •  Julien Delaye
      •  Patricia Dietschy-Martenet
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Ulysse DuPasquier
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Frédéric Erard
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Yann Hafner
      •  Olivier Hari
      •  Erika Hasler
      •  Pascal Jeannin
      •  Leslie La Sala
      •  Didier Leyvraz
      •  Lisa Liengme
      •  Guy Longchamp
      •  Pascal Mahon
      •  Marie Maillefer
      •  Christoph Müller
      •  Minh Son Nguyen
      •  Thierry Obrist
      •  Marine Oppliger
      •  Floriane Piguet
      •  Maryse Pradervand-Kernen
      •  Valentin Rétornaz
      •  Steve Reusser
      •  Antonio Rigozzi
      •  Vincent Salvadé
      •  Sonia Sinnathamby
      •  Nathalie Tissot
      •  Alen Udovcic
      •  Audrey Voutat
      •  Delphine Yerly

      Description

      Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

      Droit constitutionnel
      Droit administratif général
      Droit du développement territorial
      Droit des marchés publics
      Droit des migrations
      Droit fiscal
      Droit social
      Droit de la santé
      Circulation routière
      Droit des personnes
      Droit de la famille
      Droits réels
      Droit des successions
      Droit des obligations et des contrats
      Droit du travail et de la fonction publique
      Droit des sociétés
      Propriété intellectuelle
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Procédure pénale
      Procédure civile
      Procédure administrative
      Exécution forcée
      Droit international privé
      Arbitrage
      Droit du sport

      Pages
      400
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      04 novembre 2016
      • ISBN 978-3-7190-3872-4
      79.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Florence Bettschart
      •  François Bohnet
      •  Valentin Botteron
      •  Stéphane Brumann
      •  Blaise Carron
      •  Michael Ecklin
      •  Anne-Christine Fornage
      •  Philippe Genoud
      •  Christoph Müller
      •  Marcel Paquier

      Description

      Assurance de protection juridique
      Clauses contractuelles abusives
      Nouveautés législatives et jurisprudentielles

      L'ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d'actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d'articles met l'accent sur l'assurance de protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrat, du droit de l'avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu'en procédure civile.

      Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la 2e Journée des droits de la consommation et de la distribution, organisée le 18 mars 2016 par les Professeurs Blaise Carron et Christoph Müller à l'attention des praticiens:

      • Le contrat d'assurance protection juridique : quelques clauses choisies Anne-Christine Fornage
      • Avocat et assurance de la protection juridique François Bohnet/Michael Ecklin
      • Protection juridique : un besoin socio-économique ? Philippe Genoud/Marcel Paquier
      • Les difficultés d'application de l'art. 8 LCD Florence Bettschart
      • Droit de la consommation et de la distribution : Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure Blaise Carron/Valentin Botteron, Christoph Müller/Stéphane Brumann, François Bohnet
      Pages
      183
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      18 mars 2016
      • ISBN 978-3-7190-3801-4
      59.00 CHF
      Prix public recommandé
      New Developments in International Commercial Arbitration 2015 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

      Auteurs

      •  Sébastien Besson
      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi

      Description

      This book contains the written contributions to the 9th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration", organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

      The Russian Doll Syndrome: Russian Tactics in International Arbitration
      Kaj Hobér

      The New LCIA Rules
      Manuel Arroyo

      Substantive Law Applied by Arbitrators and Courts: Is It the Same?
      Andrea Meier

      China: Opportunities and Challenges for the Swiss Arbitration Community
      Clarisse von Wunschheim

      Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
      Luca Beffa

      Pechstein v. Court of Arbitration for Sport: How Can We Break the Ice?
      Xavier Favre-Bulle

      Carefully researched, the contributions in this collection constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

      Pages
      363
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      13 novembre 2015
      • ISBN 978-3-7255-8561-8
      Commander 0.00 CHF

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Nicolas Jeandin
      •  Yvan Jeanneret
      •  Minh Son Nguyen

      Description

      La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est organisée avec le soutien de l’Ordre des avocats neuchâtelois et de la Chambre des notaires neuchâtelois et s’articule autour d’un thème général, décliné dans divers domaines du droit.

      La journée 2015 est consacrée aux mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative. La science juridique n’est pas épargnée par la notion d’urgence, incompatible avec le temps judiciaire. Il est ainsi nécessaire de recourir à des mécanismes permettant de protéger les intérêts des justiciables en attendant que le juge dise le droit.

      • Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance
        Nicolas Jeandin
      • Les mesures protectrices de l'union conjugale et les mesures provisionnelles dans le cadre d'un divorce : vingt-cinq questions de procédure
        François Bohnet
      • Les mesures provisoires en procédure pénale
        Yvan Jeanneret
      • Les mesures provisionnelles en matière administrative
        Minh Son Nguyen
      Pages
      219
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      06 novembre 2015
      • ISBN 957-3-7190-3731-4
      59.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Raphaël Allimann
      •  Cesla Amarelle
      •  Laura Amey
      •  Nahal Aminian
      •  Rabia Amor
      •  Tifenn Beuret
      •  François Bohnet
      •  Nicolas Brügger
      •  Stéphane Brumann
      •  Blaise Carron
      •  Evelyne Clerc
      •  Lucien Colliander
      •  Anaïc Cordoba
      •  Valérie Défago Gaudin
      •  Julien Delaye
      •  Gaétan Droz
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Frédéric Erard
      •  Christelle Froidevaux
      •  Jonathan Gretillat
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Yann Hafner
      •  Olivier Hari
      •  Erika Hasler
      •  Quentin Herold
      •  Pascal Jeannin
      •  Daniel Kraus
      •  Leslie La Sala
      •  Didier Leyvraz
      •  Guy Longchamp
      •  Pascal Mahon
      •  Valérie Maurer
      •  Christoph Müller
      •  Minh Son Nguyen
      •  Thierry Obrist
      •  Marine Oppliger
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Héloïse Rosello
      •  Vincent Salvadé
      •  Aurelia Sculati
      •  Nathalie Tissot
      •  Alen Udovcic
      •  Sophie Weerts
      •  Delphine Yerly

      Description

      Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

      Droit constitutionnel
      Droit administratif
      Droit des marchés publics
      Droit des migrations
      Droit fiscal
      Droit social
      Droit de la santé
      Circulation routière
      Droit des personnes
      Droit de la famille
      Droits réels
      Droit des successions
      Droit des obligations et des contrats
      Droit du travail et de la fonction publique
      Droit commercial
      Propriété intellectuelle
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Procédure pénale
      Procédure civile
      Procédure administrative
      Exécution forcée
      Droit international privé
      Arbitrage
      Droit du sport

      Pages
      460
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      06 novembre 2015
      • ISBN 978-3-7190-3730-7
      79.00 CHF
      Prix public recommandé
      Enlèvement parental international d'enfants Christine Guy-Ecabert et Elisabeth Volckrick

      Auteurs

      •  Christine Guy-Ecabert
      •  Elisabeth Volckrick

      Description

      Saisir le juge ou s'engager dans la médiation ?

      Combien d’enfants en pyjama brutalement tirés de leur lit par un parent pour un embarquement vers l’étranger à bord d’un avion, d’un train ou d’une voiture ? Combien d’enfants définitivement coupés de leur autre parent et de leur propre enfance ? Combien de souffrance, d’incompréhension, de solitude et d’impuissance pour celui ou celle qui, resté sur place, se trouve violemment et peut-être définitivement privé de son enfant ?

      Que faire quand un parent se barricade dans son droit national et que l'autre est desservi par un droit international muet ? Quand les cultures familiales et juridiques sont si différentes qu'aucune solution n'est envisageable, ni aucune autorité susceptible de s'imposer aux parties ?

      Dans ces situations inextricables, la médiation est de plus en plus présentée comme une solution d’avenir. Cet ouvrage a l’ambition d’interroger son émergence et de réfléchir aux orientations que prennent les pratiques de médiation. Il est le résultat d’une recherche interdisciplinaire sur les enlèvements parentaux internationaux d’enfants. Autour du récit de deux parents témoignant de l’enlèvement de leur enfant, des juges, des médiateurs, des avocats, des collaborateurs de l’autorité centrale et du Service social international et des professeurs de droit, de communication et de sociologie l’ont pensé et construit ensemble.

      Pages
      266
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      06 mai 2015
      • ISBN 978-3-7190-3690-4
      59.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Raphaël Allimann
      •  Laura Amey
      •  Rabia Amor
      •  Tifenn Beuret
      •  François Bohnet
      •  Leticia Boni
      •  Charlotte Boulay
      •  Nicolas Brügger
      •  Stéphane Brumann
      •  Blaise Carron
      •  Andrina Cavelti
      •  Rachel Christinat
      •  Evelyne Clerc
      •  Anaïc Cordoba
      •  Valérie Défago Gaudin
      •  Julien Delaye
      •  Gaétan Droz
      •  Julien Dubois
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Ulysse DuPasquier
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Bastien Durel
      •  Frédéric Erard
      •  Alice Fadda
      •  Jonathan Gretillat
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Yann Hafner
      •  Olivier Hari
      •  Erika Hasler
      •  Daniel Kraus
      •  Fanny Kunz
      •  Leslie La Sala
      •  Guy Longchamp
      •  Pascal Mahon
      •  Christoph Müller
      •  Minh Son Nguyen
      •  Thierry Obrist
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Héloïse Rosello
      •  Vincent Salvadé
      •  Nathalie Tissot
      •  Micael Totaro
      •  Sophie Weerts

      Description

      Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

      Droit constitutionnel
      Droit administratif
      Droit des marchés publics
      Droit des migrations
      Droit fiscal
      Droit social
      Droit de la santé
      Circulation routière
      Droit des personnes
      Droit de la famille
      Droits réels
      Droit des successions
      Droit des obligations et des contrats
      Droit du travail et de la fonction publique
      Droit commercial
      Propriété intellectuelle
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Procédure pénale
      Procédure civile
      Procédure administrative
      Exécution forcée
      Droit international privé
      Arbitrage
      Droit du sport

      Pages
      444
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      14 novembre 2014
      • ISBN 978-3-7190-3561-7

      Ouvrage épuisé

      New Developments in International Commercial Arbitration 2014 Christoph Müller, Antonio Rigozzi et Sébastien Besson

      Auteurs

      •  Olivier Caprasse
      •  Félix Dasser
      •  Ignacio de Castro
      •  Maarten Draye
      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi
      •  Fabrice Robert-Tissot
      •  Anne-Véronique Schlaepfer

      Description

      This book contains the written contributions to the 8th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

      Expect the Unexpected : Avoiding Possible Pitfalls in National Arbitration Laws
      Mr. Olivier Caprasse/Mr. Maarten Draye

      Arbitration of Intellectual Property and Technology Disputes - Recent Developments
      Mr. Ignacio de Castro

      A Critical Analysis of the IBA Guidelines on Party Representation
      Mr. Felix Dasser

      Adaptation of Contracts by Arbitrators : the Example of Gas Price Revision Disputes
      Mrs. Anne Véronique Schlaepfer

      Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
      Mr. Fabrice Robert-Tissot

      Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

      Pages
      274
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      14 novembre 2014
      • ISBN 978-3-7255-6921-2
      Commander 64.00 CHF
      La personne morale et l'entreprise en procédure François Bohnet et Olivier Hari

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Gaétan Droz
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Olivier Hari
      •  Yvan Jeanneret
      •  Guillaume Jéquier

      Description

      La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont liées pour les besoins de la procédure ou celle des intérêts dans le procès demeurent largement controversées. Diverses procédures concernant spécifiquement les personnes morales et les entreprises sont également analysées.

      L’ouvrage s’intéresse tant à la problématique sous l’angle de la procédure civile que pénale ou encore administrative et réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, magistrats et juristes, tenue le 7 novembre 2014 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

      • L’entreprise et la personne morale en procédure civile
        François Bohnet et Guillaume Jéquier
      • La personne morale et l’entreprise en procédure pénale
        Yvan Jeanneret et Gaétan Droz
      • Quelques procédures particulières du droit de la société anonyme
        Olivier Hari et Lino Hänni
      • Les associations en procédure civile et administrative
        Anne-Sylvie Dupont
      Pages
      219
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      07 novembre 2014
      • ISBN 978-3-7190-3562-4
      59.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Leonor Acker-Hernández
      •  Raphaël Allimann
      •  Cesla Amarelle
      •  Laura Amey
      •  François Bohnet
      •  Nicolas Brügger
      •  Stéphane Brumann
      •  Blaise Carron
      •  Alain Chablais
      •  Nathalie Christen
      •  Rachel Christinat
      •  Evelyne Clerc
      •  Gaétan Droz
      •  Julien Dubois
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Bastien Durel
      •  Alice Fadda
      •  Yann Férolles
      •  Leila Ghassemi Farreras
      •  Josiane Grand
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Yann Hafner
      •  Lino Hänni
      •  Olivier Hari
      •  Erika Hasler
      •  Yasemin Hazinedar
      •  Daniel Kraus
      •  Fanny Kunz
      •  Leslie La Sala
      •  Guy Longchamp
      •  Pascal Mahon
      •  Christoph Müller
      •  Thierry Obrist
      •  Nadia Pascale
      •  Nicolas Pellaton
      •  Bénédicte Pessotto
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Héloïse Rosello
      •  Charlotte Rossat
      •  Pierre-Emmanuel Ruedin
      •  Vincent Salvadé
      •  M. Tissot
      •  Nathalie Tissot
      •  Micael Totaro
      •  Sophie Weerts
      •  Valérie Wyssbrod

      Description

      Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

      La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2012 à fin août 2013 dans les domaines suivants :

      Droit constitutionnel
      Droit administratif
      Droit des marchés publics
      Droit des migrations
      Droit fiscal
      Droit social
      Droit de la santé
      Circulation routière
      Droit des personnes
      Droit de la famille
      Droits réels
      Droit des successions
      Droit des obligations
      Droit des contrats
      Droit du travail
      Droit de la fonction publique
      Droit commercial
      Propriété intellectuelle
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Procédure pénale
      Procédure civile
      Procédure administrative
      Exécution forcée
      Arbitrage
      Droit international privé
      Droit du sport

      Pages
      466
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      08 novembre 2013
      • ISBN 978-3-7190-3409-2

      Ouvrage épuisé

      Le droit de réplique François Bohnet

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Eloi Jeannerat
      •  Yvan Jeanneret
      •  Pascal Mahon
      •  Roxane Schaller

      Description

      Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.

      Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 8 novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel :

      • Le droit de réplique : un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne ?
        Roxane Schaller et Pascal Mahon
      • Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général
        Eloi Jeannerat et Pascal Mahon
      • Le droit de réplique en assurances sociales
        Anne-Sylvie Dupont
      • Le droit de réplique en procédure civile
        François Bohnet
      • Le droit de réplique en procédure pénale
        Yvan Jeanneret
      Pages
      212
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      08 novembre 2013
      • ISBN 978-3-7190-3482-5
      59.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Vanessa Alarcón Duvanel
      •  Bernd Ehle
      •  Daniele Favalli
      •  Jan Heiner Nedden
      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi
      •  David P. Roney
      •  Friedrich Rosenfeld
      •  Roxane Schmidgall
      •  Melanie van Leeuwen
      •  Katherine von der Weid

      Description

      This book contains the written contributions to the 7th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

      Pride and Prejudice in the Debate on Arbitrator Independence
      Mrs. Melanie van Leeuwen

      The New UNCITRAL Transparency Rules
      Mr. Jan Heiner Nedden/Mr. Friedrich Rosenfeld

      The Enforcement of Foreign Arbitral Awards in Switzerland under the New Code of Civil Procedure and Debt Enforcement Act
      Mr. Daniele Favalli/Mrs. Roxane Schmidgall

      Emergency Arbitration in Practice
      Dr. Bernd Ehle

      Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
      Mrs. Vanessa Alarcón Duvanel

      Third-Party Funding : New Opportunities and New Challenges for International Arbitration
      Mr. David P. Roney/Mrs. Katherine von der Weid

      Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

      Pages
      227
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      08 novembre 2013
      • ISBN 978-3-7255-8516-8
      Commander 68.00 CHF

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Theodor Bühler
      •  Blaise Carron
      •  Sylvain Marchand
      •  Christoph Müller

      Description

      Contrats - Sécurité des produits - Actions collectives

      Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels récents démontre qu'au contraire ils sont complémentaires. Cet ouvrage aborde des thèmes actuels relatifs à l'une et à l'autre matière et souligne ainsi les avantages d'une approche globale, qui tient compte tant des besoins de protection des consommateurs que des conditions-cadres nécessaires pour une distribution efficace.

      Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la journée organisée le 24 mai 2013 par le CEMAJ à l'attention des praticiens, sur le thème des nouveaux défis en droits de la consommation et de la distribution :

      • Commerce électronique : la manifestation de volonté au bout du doigt (Sylvain Marchand)
      • La législation sur les risques des produits, progrès pour les consommateurs, nouveaux dangers pour les distributeurs (Theodor Bühler)
      • Les contrats de distribution (Christoph Müller)
      • La protection du consommateur lors de la formation du contrat (Blaise Carron)
      • Les actions collectives, spécialement en matière de consommation (François Bohnet)
      Pages
      211
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      01 mai 2013
      • ISBN 978-3-7190-3404-7
      59.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Cesla Amarelle
      •  Laura Amey
      •  François Bohnet
      •  Nicolas Brügger
      •  Sabrina Burgat
      •  Blaise Carron
      •  Nathalie Christen
      •  Rachel Christinat
      •  Evelyne Clerc
      •  Vincent Corpataux
      •  Gaétan Droz
      •  Julien Dubois
      •  Camille Dubois
      •  Lorraine Ducommun
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Alice Fadda
      •  Manon Fellrath
      •  Yann Férolles
      •  Alejandro Follonier-Ayala
      •  Leila Ghassemi Farreras
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Lino Hänni
      •  Erika Hasler
      •  Eloi Jeannerat
      •  Daniel Kraus
      •  Fanny Kunz
      •  Guy Longchamp
      •  Pascal Mahon
      •  Valérie Maurer
      •  Christoph Müller
      •  Thierry Obrist
      •  Nadia Pascale
      •  Nicolas Pellaton
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Olivier Riske
      •  Pierre-Emmanuel Ruedin
      •  Vincent Salvadé
      •  Roxane Schaller
      •  Dieyla Sow
      •  Nathalie Tissot
      •  Valérie Wyssbrod

      Description

      Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

      La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2011 à fin août 2012 dans les domaines suivants :

      Droit constitutionnel
      Droit administratif
      Droit des marchés publics
      Droit des migrations
      Droit fiscal
      Droit social
      Droit de la santé
      Circulation routière
      Droit des personnes
      Droit de la famille
      Droits réels
      Droit des successions
      Droit des obligations et des contrats
      Droit du travail
      Droit commercial
      Propriété intellectuelle
      Droit pénal général
      Droit pénal spécial
      Procédure pénale
      Procédure civile
      Procédure administrative
      Exécution forcée
      Arbitrage
      Droit international privé

      Pages
      415
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      09 novembre 2012
      • ISBN 978-3-7190-3290-6

      Ouvrage épuisé

      Auteurs

      •  Zachary Douglas
      •  Ulrich Haas
      •  Philipp Habegger
      •  Christoph Hurni
      •  Melissa Magliana
      •  Mike Morgan
      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi

      Description

      This book contains the written contributions to the 5th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

      • Transposing the Principles Governing the Plea of Illegality in Commercial Arbitration into the Domain of Investment Treaty Arbitration - Prof. Zachary Douglas
      • The Revised Swiss Rules of International Arbitration - Dr. Philipp Habegger
      • The Influence of EU-Law on International Arbitration, in particular in Switzerland - Prof. Ulrich Haas
      • How Arbitration-Friendly is the Swiss Federal Supreme Court - Mrs. Melissa Magliana
      • The Role of Arbitration in Dealing with Sporting Fraud issues - Mr. Mike Morgan

      Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

      Pages
      210
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      09 novembre 2012
      • ISBN 978-3-7255-6697-6
      Commander 64.00 CHF

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Julien Broquet
      •  Sabrina Burgat
      •  Blaise Carron
      •  Rachel Christinat
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Etienne Henry
      •  Eloi Jeannerat
      •  Pascal Mahon
      •  Nicolas Pellaton
      •  Francesco Trezzini

      Description

      Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution qui ont retenu l’attention de la journée de formation continue 2011. Ce thème s’imposait également du fait de l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano révisée le premier janvier 2011.

      Le présent ouvrage réunit sept contributions portant sur des thèmes d’actualité touchant tant le droit privé et la procédure civile interne et internationale que le droit constitutionnel et le droit international public.

      L’exécution des obligations de faire dans la partie générale du CO
      Blaise Carron, professeur à l'Université de Neuchâtel

      L’action en reddition de comptes et en restitution de l’art. 400 al. 1 CO
      Julien Broquet, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

      L’exécution des décisions portant sur une prestation autre qu’en argent (art. 335 ss CPC)
      Francesco Trezzini, Pretore, Lugano

      Les actions en exécution des contributions d’entretien
      Sabrina Burgat, avocate, docteure en droit
      Rachel Christinat, assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel, avocate
      Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel

      Le séquestre en tant que mesure conservatoire visant à garantir l’exécution des décisions en application de la Convention de Lugano
      Florence Guillaume, doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, professeure
      Nicolas Pellaton, doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

      L’exécution des jugements et la « raison d’Etat »
      Eloi Jeannerat, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat
      Pascal Mahon, professeur à l'Université de Neuchâtel

      Les immunités juridictionnelles, en particulier d’exécution, en droit international et dans la pratique suisse
      Etienne Henry, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel

      Pages
      336
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23.5 cm
      Date d'édition
      04 novembre 2012
      • ISBN 978-3-7190-3184-8
      73.00 CHF
      Prix public recommandé
      Le nouveau droit de la protection de l'adulte Olivier Guillod et François Bohnet

      Auteurs

      •  Laura Amey
      •  François Bohnet
      •  Rachel Christinat
      •  Bastien Durel
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Noémie Helle
      •  Audrey Leuba
      •  Philippe Meier
      •  Christoph Müller

      Description

      La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la protection de l’adulte.

      Le présent ouvrage recueille les textes suivants :

      • Présentation globale de la réforme par Olivier Guillod
      • Autorités et procédure en matière de protection de l’adulte – Droit fédéral et droit cantonal par François Bohnet
      • Les nouvelles curatelles : systématique, conditions et effets par Philippe Meier
      • Renouvellement de la garde-robe du curateur : l’habit fait-il toujours le moine? Etat des lieux à l’occasion de l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte par Noémie Helle
      • Le mandat pour cause d’inaptitude: état des lieux à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte par Audrey Leuba
      • Le contrat d’assistance en EMS par Christoph Müller
      • Le placement à des fins d’assistance par Rachel Christinat et Laura Amey
      • La protection internationale de l’adulte par Florence Guillaume et Bastien Durel
      Pages
      398
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      02 novembre 2012

      Ouvrage épuisé

      Auteurs

      •  Laurent Bieri
      •  François Bohnet
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Christoph Müller
      •  Olivier Riske

      Description

      La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives.

      Le nouvel article 3 LCD, entré en vigueur le 1er avril 2012, recense désormais un nombre important de pratiques jugées déloyales, notamment en matière de démarchage téléphonique, de jeux recourant au système dit boule de neige, ou encore d’arnaque à l’annuaire. Cet ouvrage contient une étude détaillée des comportements visés par la nouvelle disposition, et des conséquences juridiques pour ceux qui les adoptent. Le nouvel article 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, qualifie désormais de déloyale l’utilisation de conditions générales qui, en contradiction avec les règles de la bonne foi, prévoient, au détriment du consommateur, une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du contrat. Les conditions d’application de cette disposition sont examinées au fil de trois contributions qui synthétisent les avis doctrinaux émis jusqu’ici.

      La première contribution se veut générale, sous forme de bilan. Les deux autres apportent un éclairage plus particulier sous l’angle des conditions générales d'assurance d'une part et des clauses procédurales d'autre part.

      Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 11 mai 2012 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des conditions générales et pratiques commerciales déloyales.

      • Christoph Müller et Olivier Riske : « L’offre arnaqueuse – notamment par Internet »
      • Laurent Bieri : « Le contrôle judiciaire des conditions générales – Réflexions sur le nouvel article 8 LCD »
      • François Bohnet : « Les clauses procédurales abusives »
      • Anne-Sylvie Dupont : « Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d’assurance »
      Pages
      154
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      11 mai 2012
      • ISBN 978-3-7190-3292-0
      49.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Blaise Carron
      •  Luc Pittet

      Description

      Fond et procédure

      Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur un plan matériel et formel. Formel tout d’abord, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du Code de procédure civile adopté le 19 décembre 2008, qui impose de nouveaux réflexes en matière procédurale. Matériel ensuite, la révision du Code civil du 11 décembre 2009, consacrée à la cédule hypothécaire de registre et aux modifications des droits réels, et dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2012, redéfinissant en partie le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
      Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 25 novembre 2011 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

      • Blaise Carron: «L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: ce qui change et ce qui reste »
      • François Bohnet: «L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en procédure civile suisse »
      • Luc Pittet: «Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et recours au Tribunal fédéral »
      Pages
      134
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      25 novembre 2011
      • ISBN 978-3-7190-3185-5

      Ouvrage épuisé

      Auteurs

      •  Cesla Amarelle
      •  Alain Barbezat
      •  François Bohnet
      •  Sabrina Burgat
      •  Blaise Carron
      •  Jean-Luc Chenaux
      •  Rachel Christinat
      •  Evelyne Clerc
      •  Marlène Collette
      •  Robert J. Danon
      •  Camille Dubois
      •  Anne-Sylvie Dupont
      •  Bastien Durel
      •  Yvan Fauchère
      •  Manon Fellrath
      •  Yann Férolles
      •  Ludivine Ferreira Broquet
      •  Alejandro Follonier-Ayala
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Lino Hänni
      •  Erika Hasler
      •  Agnès Hertig-Pea
      •  Eloi Jeannerat
      •  Yvan Jeanneret
      •  André Kuhn
      •  Stefanie Tamara Kurt
      •  Guy Longchamp
      •  Pascal Mahon
      •  Natassia Martinez
      •  Estelle Mathis-Zwygart
      •  Christoph Müller
      •  Minh Son Nguyen
      •  Nicolas Pellaton
      •  Aurélie Planas
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Olivier Riske
      •  Pierre-Emmanuel Ruedin
      •  Manon Simeoni
      •  Dieyla Sow

      Description

      Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème est présenté de manière systématique, permettant ainsi de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des 25 domaines abordés.

      La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2010 à fin août 2011 dans les domaines suivants :

      droit constitutionnel
      droit administratif
      droit des marchés publics
      droit des migrations
      droit fiscal
      droit social
      droit de la santé
      circulation routière
      droit des personnes
      droit de la famille
      droits réels
      droit des successions
      droit des obligations et des contrats
      droit du travail
      droit commercial
      propriété intellectuelle
      droit pénal général
      droit pénal spécial
      procédure pénale
      procédure civile
      procédure administrative
      exécution forcée
      arbitrage
      droit international privé

      Pages
      447
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      11 novembre 2011
      • ISBN 978-3-7190-3186-2

      Ouvrage épuisé

      Auteurs

      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi

      Description

      This book contains the written contributions to the 5th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration” organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

      Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce
      Mr. John Beechey

      Chapter 12 PILA – Is it Time for Reform ? If Yes, What Shall be Its Scope ?
      Dr. Markus Wirth

      Suspensive effect of challenges against international arbitral awards in Switzerland : A trend towards more frequent grants ?
      Dr. Cesare Jermini / Nicola Bernardoni

      The Distinctive - Features of New French Law on Arbitration
      Mr. Philippe Pinsolle

      Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
      Dr. Diana Akikol

      The 2010 IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration
      Prof. Dr. Richard Kreindler

      Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

      Pages
      210
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      10 novembre 2011
      • ISBN 978-3-7255-6449-1
      Commander 60.00 CHF

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  André Kuhn

      Description

      Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, ainsi qu’une non moins nouvelle Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.

      Le présent ouvrage traite principalement de cette dernière. La complexité de cette loi et son statut de loi spéciale par rapport au Code de procédure pénale rendent en effet la matière suffisamment ardue pour justifier la publication d’un ouvrage exclusivement consacré au processus pénal applicable aux jeunes en conflit avec la loi.

      Les textes sont de: Aude Bichovsky, Christophe Borel, Ludivine Ferreira, Yvan Jeanneret,André Kuhn, Miriam Mazou, Laurent Moreillon, Camille Perrier et Baptiste Viredaz.

      Pages
      241
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      01 janvier 2011
      • ISBN 978-3-7255-6231-2
      69.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi

      Description

      This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010.

      The goal of both the conference and this book is to provide practitioners and academics with an in-depth analysis of the latest developments in international commercial arbitration. That is why these conferences are not dedicated to specific topics. The only common denominator of the different contributions is there novelty.

      Dr. Klaus Sachs/Nils Schmidt-Ahrendts
      Is there a Uniform Concept of Kompetenz-Kompetenz

      Dr. Manuel Arroyo
      Which is the better Approach to Jura Novit Arbiter ? The English or the Swiss ?

      Dr. Werner Wenger
      The new Swiss Law on Domestic Arbitration : How International is it ?

      Alexandra Johnson
      Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Tribunal

      Dr. Jan-Michael Ahrens
      Escalation Clauses – Stairway to Heaven or Highway to Hell ?

      Pages
      216
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      12 novembre 2010
      • ISBN 978-3-7255-6195-7
      Commander 64.00 CHF
      Procédure pénale suisse Yvan Jeanneret et André Kuhn

      Auteurs

      •  Philippe Bauer
      •  Nicolas Feuz
      •  Yvan Jeanneret
      •  André Kuhn
      •  Robert Roth
      •  Alexandre Seiler
      •  Niels Sörensen

      Description

      Approche théorique et mise en oeuvre cantonale

      Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, en remplacement des codes cantonaux qui régissaient la matière jusque-là.

      Un ancien vocabulaire de procédure disparaît (juge d’instruction, détention préventive, relief, non-lieu, etc.) pour faire place à de nouvelles notions (direction de la procédure, détention provisoire, détention pour des motifs de sûreté, ordonnance de non-entrée en matière, litispendance, etc.). Le travail des autorités de poursuite pénale reste toutefois le même. Le présent ouvrage, qui réunit les contributions présentées lors d’un colloque tenu le 29 octobre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, tente de mettre le doigt sur les différences tout en relevant comment le Code de procédure pénale s’inscrit finalement dans la continuité.

      Pages
      362
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      05 novembre 2010
      • ISBN 978-3-7255-6188-9
      73.00 CHF
      Prix public recommandé
      Procédure civile suisse François Bohnet

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Julien Broquet
      •  François Chaix
      •  Patricia Dietschy-Martenet
      •  Jacques Haldy
      •  Nicolas Jeandin
      •  Samuel Monbaron
      •  Denis Piotet
      •  Valentin Rétornaz
      •  Bastien Sandoz
      •  Denis Tappy

      Description

      Les grands thèmes pour les praticiens

      Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur bien des points, le CPC reprend des institutions connues, il faudra s’habituer à la nouvelle « grammaire » du code et aux articulations parfois complexes entre les différentes phases et types de procédure. Le présent ouvrage, édité à l’occasion d’un colloque tenu les 5 novembre et 2 décembre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, se penche sur de nombreux thèmes centraux de la nouvelle réglementation : délimitation entre règles fédérales et cantonales, for du lieu d’exécution, conciliation, médiation, apports des faits et des preuves, moyens de défenses, appel en cause, procédure simplifiée, procédure sommaire, procédures matrimoniales, décisions par défaut, voies de droit et titres exécutoires. Il offre ainsi un large panorama du nouveau droit.

      Pages
      485
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      05 novembre 2010
      • ISBN 978-3-7255-6187-2
      79.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Cesla Amarelle
      •  Alain Barbezat
      •  François Bohnet
      •  Sabrina Burgat
      •  Jean-Luc Chenaux
      •  Evelyne Clerc
      •  Marlène Collette
      •  Robert J. Danon
      •  Béatrice Despland
      •  Julien Dubois
      •  Camille Dubois
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Manon Fellrath
      •  Ludivine Ferreira Broquet
      •  Alejandro Follonier-Ayala
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Lino Hänni
      •  Erika Hasler
      •  Agnès Hertig-Pea
      •  Yvan Jeanneret
      •  André Kuhn
      •  Stefanie Tamara Kurt
      •  Pascal Mahon
      •  Estelle Mathis-Zwygart
      •  Fanny Matthey
      •  Christoph Müller
      •  Minh Son Nguyen
      •  Thierry Obrist
      •  Aurélie Planas
      •  Joëlle Racine
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Olivier Riske
      •  Pierre-Emmanuel Ruedin
      •  Manon Simeoni
      •  Dieyla Sow
      •  Nathalie Tissot
      •  Mari Viro Moser
      •  Pierre Wessner
      •  Piermarco Zen-Ruffinen

      Description

      Législation, doctrine, jurisprudence

      L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) :

      Droit constitutionnel
      Droit administratif
      Droit des marchés publics
      Droit des migrations
      Droit fiscal
      Droit social
      Droit de la santé
      Circulation routière
      Droit des personnes
      Droit de la famille
      Droits réels
      Droit des successions
      Droit des obligations et des contrats
      Droit du travail
      Droit commercial
      Propriété intellectuelle
      Droit pénal
      Droit pénal spécial
      Procédure pénale
      Procédure civile
      Procédure administrative
      Exécution forcée
      Arbitrage
      Droit international privé

      Pages
      397
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      05 novembre 2010
      • ISBN 978-3-7255-6186-5

      Ouvrage épuisé

      Médiation et santé Ch. Guy-Ecabert et O. Guillod

      Auteurs

      •  Olivier Guillod
      •  Christine Guy-Ecabert

      Description

      Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque Médiation et santé, organisé le 1er juin 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, dans le cadre d'une collaboration entre l'IDS et le CEMAJ.

      Les conflits dans le domaine sanitaire et la protection extrajudiciaire : l'expérience toscane
      Manuelle Bellonzi
      Médiation et santé : l'expérience belge
      Elisabeth Volckrick
      Présentation du bureau cantonal de médiation santé : Lausanne
      Chantal Thouverez
      Panorama des législations romandes et tessinoises - Résultats d'une enquête
      Johanne Gagnebin
      Le sens de la médiation et l'évolution sociologique de la relation médecin-patient
      Raphaël Hammer
      Quelle autonomie pour la médiation dans le champ de la santé ? Une réflexion sociologique
      Laura Cardia Vonèche
      La ou les médiations dans le domaine de la santé
      Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

      Ouvrage épuisé

      Auteur

      •  Christine Guy-Ecabert

      Description

      Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. Le séminaire organisé par l'Association neuchâteloise pour la médiation familiale le 21 avril 2010, au Club 44 à La Chaux-de-Fonds - qui présente les bases juridiques et les pratiques de la médiation familiale en Allemagne, en France et au Québec - en est l'occasion.

      Textes de :
      Linda Bérubé - La médiation familiale au Québec
      Claudio Jacob - L'évolution de la médiation familiale en France
      Ursula Kodjoe - Un changement de paradigme : mettre les besoins et les meilleurs intérêts de l'enfant au centre du procès familial, à l'exemple du "modèle Cochem"

      Pages
      84
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      01 janvier 2010
      • ISBN 978-2-940400-1-6

      Ouvrage épuisé

      Auteurs

      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi

      Description

      This book contains the written contributions to the 3rd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

      Interference by national Courts with International Arbitration: the Situation after Saipem v. Bengladesh
      Luca G. Radicati di Brozolo

      Sense and Nonsense of Witness Statements
      Christian Oetiker

      Brussels I/Lugano and Artibration: Problems and Perspectives
      Michael Schoell

      Review of the Recent Cas Law of the Swiss Federal Tribunal in International Arbitration
      Jean Marguerat

      Arbitration and Insolvency: Issues of Applicable Law
      Domitille Baizeau

      Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

      Pages
      141
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      13 novembre 2009
      • ISBN 978-3-7255-5952-7
      Commander 54.00 CHF

      Auteurs

      •  Cesla Amarelle
      •  Alain Barbezat
      •  François Bohnet
      •  Fanny Brossard
      •  Nicolas Bueno
      •  Sabrina Burgat
      •  Alison Carty
      •  Jean-Luc Chenaux
      •  Evelyne Clerc
      •  Marlène Collette
      •  Robert J. Danon
      •  Béatrice Despland
      •  Julien Dubois
      •  Camille Dubois
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Ludivine Ferreira Broquet
      •  Alejandro Follonier-Ayala
      •  Florence Guillaume
      •  Olivier Guillod
      •  Yvan Jeanneret
      •  André Kuhn
      •  Pascal Mahon
      •  Estelle Mathis-Zwygart
      •  Fanny Matthey
      •  Christoph Müller
      •  Minh Son Nguyen
      •  Thierry Obrist
      •  Joëlle Racine
      •  Valentin Rétornaz
      •  Antonio Rigozzi
      •  Laurie Roth
      •  Pierre-Emmanuel Ruedin
      •  Manon Simeoni
      •  Nathalie Tissot
      •  Mari Viro Moser
      •  Pierre Wessner
      •  Piermarco Zen-Ruffinen

      Description

      Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise à jour rapide, grâce, entre autres, à une présentation par mots-clés.

      Le "droit pour le praticien" est le fruit de la collaboration du corps professoral et intermédiaire de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

      Domaines couverts:

      Droit constitutionnel, Pascal Mahon, Marlène Collette, Fanny Matthey
      Droit administratif, Piermarco Zen-Ruffinen, Camille Dubois
      Droit des marchés publics, Evelyne Clerc, Mari Viro Moser
      Droit des migrations, Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle, Nicolas Bueno
      Droit fiscal, Robert Danon, Thierry Obrist
      Droit social, Béatrice Despland
      Droit de la santé, Olivier Guillod
      Circulation routière, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Alain Barbezat
      Droit des personnes, Olivier Guillod, Sabrina Burgat
      Droit de la famille, Olivier Guillod, Sabrina Burgat
      Droits réels, Florence Guillaume
      Droit des successions, Florence Guillaume
      Droit des obligations et des contrats, Pierre Wessner, Christoph Müller, Alejandro Follonier, Manon Simeoni
      Droit du travail, Jean-Philippe Dunand, Estelle Mathis-Zwygart
      Droit commercial, Jean-Luc Chenaux, Alison Carty Renna, Fanny Brossard, Laurie Roth, Julien Dubois
      Propriété intellectuelle, Nathalie Tissot, Pierre-Emmanuel Ruedin
      Droit pénal, André Kuhn, Yvan Jeanneret, Alain Barbezat
      Droit pénal spécial, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Joëlle Racine
      Procédure pénale, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Ludivine Ferreira
      Procédure civile, François Bohnet
      Procédure administrative, Piermarco Zen-Ruffinen, Camille Dubois
      Exécution forcée, Valentin Rétornaz
      Arbitrage, Antonio Rigozzi
      Droit international privé, Florence Guillaume

      Pages
      368
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      06 novembre 2009
      • ISBN 978-3-7255-5947-3

      Ouvrage épuisé

      Quelques actions en paiement François Bohnet

      Auteur

      •  François Bohnet

      Description

      Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en paiement.

      Textes de
      François Bohnet - La fixation et le recouvrement des honoraires de l’avocat
      Denis Piotet - La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
      Sylvain Marchand - Intérêts et conversion dans l’action en paiement
      Yvan Jeanneret - L’action civile au pénal
      Robert Danon - Le traitement fiscal des indemnités de droit civil

      Le CEMAJ est un centre l'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

      Pages
      192
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      30 octobre 2009
      • ISBN 978-3-7255-5946-6
      53.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Jean-Luc Chenaux
      •  Robert J. Danon
      •  Jean-Philippe Dunand
      •  Florence Guillaume
      •  Christoph Müller
      •  Pierre Wessner

      Description

      Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il traite de diverses actions en responsabilité.

      Textes de

      Florence Guillaume - Responsabilité de l’exécuteur testamentaire
      Pierre Wessner - Responsabilité fondée sur la confiance
      Jean-Philippe Dunand - Responsabilité civile du travailleur
      Christoph Müller - Responsabilité civile du médecin
      Jean-Luc Chenaux - Responsabilité du conseil d’administration
      Robert Danon - Responsabilité fiscale solidaire des organes

      Le CEMAJ est un centre d'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

      Pages
      238
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      25 novembre 2008
      • ISBN 978-2-940400-01-0

      Ouvrage épuisé

      Auteurs

      •  Christoph Müller
      •  Antonio Rigozzi

      Description

      This book contains the written contributions to the 2nd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

      The common denominator of all texts is the novelty of their topics. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration and mediation:

      Techniques for controlling Time and Costs in Arbitration
      Bernhard F. Meyer
      Class Action Artibration: A New Challenge ?
      Gabrielle Nater-Bass
      50 Years of the New York Convention on Enforcement of Awards:
      Conventional Wisdom and Recent Developments

      Xavier Favre-Bulle
      Pitfalls in Swiss Arbitration Agreements
      Daniel Girsberger
      The News Swiss Rules of commercial mediation of the Swiss Chambers of Commerce and Industry: Possible Links to Arbitration
      Jeremy Lack
      Obtaining Evidence in the U.S. for use in International Arbitration - 28 U.S.C. § 1782 and International Arbitration: Recent Developments and Trends
      Martin Bernet

      Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

      Pages
      165
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      14 novembre 2008
      • ISBN 978-3-7255-5762-2
      Commander 59.00 CHF

      Auteur

      •  Christoph Müller

      Description

      This book contains the written contributions for a conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized in November 2007 by Christoph Müller from the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel (Switzerland).

      The common denominator of all texts is the novelty of their topics. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present new trends in the fast moving field of international commercial arbitration:

      Markus Wirth - The Current Revision of the UNCITRAL Arbitration Rules

      François Knoepfler - Award or Order? What Works Best?

      Tina Wüsteman - Arbitration of Trust Disputes

      Sébastien Besson - The Relationships between Court and Arbitral Jurisdiction: The Impact of the new Art. 186 (1bis) PILS

      Bernhard Berger - Appeals in International Arbitration under the new Swiss Supreme Court Statute

      Paolo Michele Patocchi - The Pratice of the Special comitee of the Swiss Chambers of Commerce

      Pages
      130
      Reliure
      thermocollé
      Format
      15.5 x 22.5 cm
      Date d'édition
      09 novembre 2007
      • ISBN 978-3-7255-5482-9
      Commander 54.00 CHF

      Auteurs

      •  François Bohnet
      •  Sabrina Burgat
      •  Olivier Guillod
      •  Denis Piotet
      •  Valentin Rétornaz
      •  Piermarco Zen-Ruffinen

      Description

      Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.

      Textes:

      Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
      Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
      Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
      François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
      Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives

      Pages
      277
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      09 novembre 2007
      • ISBN 978-2-940400-01-0
      73.00 CHF
      Prix public recommandé

      Auteurs

      •  Pierre Aubert
      •  François Bohnet
      •  Yvan Jeanneret
      •  André Kuhn
      •  Baptiste Viredaz
      •  Sylvie Wegelin

      Description

      La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs, notamment quant à l’âge minimal de la responsabilité pénale, quant au règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale ainsi que – et surtout – en matière de droit des sanctions.

      Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors d’un colloque du CEMAJ tenu le 16 mars 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il propose un tour d’horizon du nouveau droit et se penche sur divers points centraux de la loi. Il détaille également le nouveau droit des sanctions et la médiation pénale des mineurs.

      Textes de

      Yvan Jeanneret - Aperçu général du nouveau droit
      Baptiste Viredaz - Le principe du dualisme
      André Kuhn - La médiation en droit pénal des mineurs
      Sylvie Wegelin et Pierre Aubert - Le nouveau droit pénal des mineurs sous l'angle de la pratique

      Le CEMAJ est un centre d’intérêts de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et le formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits, en mettant en particulier l’accent sur la question de l’harmonisation et de l’articulation de ces processus complémentaires.

      Pages
      140
      Reliure
      thermocollé
      Format
      16 x 23 cm
      Date d'édition
      01 juin 2007
      • ISBN 978-2-940400-00-3

      Ouvrage épuisé