Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

L'achat de ce livre donne droit à un accès d’une année à droitpourlepraticien.ch. Ce site permet de consulter toute la jurisprudence du Tribunal fédéral, classée par thèmes et consultable par mots-clés.

Pages

408

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 novembre 2022

Description

Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.

Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
François Bohnet et Frédéric Fitzi

La conduite de l’expertise par le juge
Sophie Thorens-Aladjem

L’expertise dans le dommage de personne
Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont

L’expertise en matière de responsabilité médicale
Rachel Christinat

L’expertise en matière de travaux de construction
Valentin Rétornaz

Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Joëlle Vuille et Loïc Parein

Pages

284

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 novembre 2022

Description

This book contains the written contributions to the 13^th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Arbitration, Consumers and Sharing Economy - Friends or Foes?
Clarisse von Wunschheim

CAS Arbitration on the occasion of the Olympic Games - Jurisdictional issues
Claude Ramoni

Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
Antonio Rigozzi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal of the Swiss Federal Tribunal in International Arbitration
Flavio Peter

New Developments regarding the Effectiveness of the Arbitration Agreement French and Comparative Approach
Maximin de Fontmichel

Landmark Swiss Federal Supreme Court cases in international arbitration
Laurent Hirsch

Pages

268

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

04 novembre 2022

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

L'achat de ce livre donne droit à un accès d’une année à droitpourlepraticien.ch. Ce site permet de consulter toute la jurisprudence du Tribunal fédéral, classée par thèmes et consultable par mots-clés.

Pages

408

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

19 novembre 2021

Description

Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble de contributions faisant le point sur la question en procédures civile et pénale.

Les conclusions en procédure civile - Articulation et chiffrage
François Bohnet

Conclusions et valeur litigieuse
Patricia Dietschy-Martenet

Conclusions et voies de recours
Denis Tappy

Les conclusions préalables en procédure civile : une pratique genevoise conforme au CPC
David Hofmann

Les conclusions en procédure pénale
Yvan Jeanneret

Pages

230

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

19 novembre 2021

Description

Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées par le Code.

L’allégation des faits et leur contestation en procédure civile : principes et modalités
François Bohnet

Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
Patricia Dietschy-Martenet

L’intervention, la dénonciation d’instance et l’appel en cause
Michel Heinzmann

La substitution de partie
Nicolas Jeandin

Le défaut et la restitution
Denis Tappy

La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Jacques Haldy

Pages

234

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

13 novembre 2020

Description

Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus

Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango

Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge

La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou

Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret

Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp

Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.

Pages

320

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 novembre 2020

Description

This book contains the written contributions to the 12th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Revision of Chapter 12 of the PILA of Why and How to Modernize a (Still) Modern Law?
Felix Dasser

Mission Impossible? - Challenging Investment Treaty Award before the Swiss Federal Tribunal
Matthias Scherer

Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
Antonio Rigozzi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Catherine Anne Kunz

International Commercial Courts - the Projects in Zurich and Geneva
Martin Bernet / Arun Chandrasekharan

How Will the COVID-19 Pandemic Change Arbitral Proceedings?
Fabrice Robert-Tissot

Pages

244

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

03 novembre 2020

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

397

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

08 novembre 2019

Description

La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.

La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations : ce qui change et ce qui reste, et la transition entre les deux…
Blaise Carron et Niels Favre
Erratum :  https://publications-droit.ch/...

La renonciation à soulever l’exception de prescription
Christoph Müller

Coobligés, action récursoire et prescription… avec des illustrations en droit de la construction
Anne-Christine Fornage et Jacques Fournier

La prescription en procédure civile
François Bohnet

Pages

197

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

08 novembre 2019

Description

Il est difficile de nos jours d’ouvrir un journal sans être assailli par le vocabulaire d’une nouvelle technologie. Blockchain, Smart Contracts, initial coin offering, token, distributed ledger, oracles, decentralised applications et decentralised autonomous organisations n’en sont que quelques exemples. A la base de ce nouveau monde se trouve la technologie de la blockchain qui est appelée à révolutionner bon nombre de domaines de notre économie dans un avenir proche. La technologie de la blockchain permet aux Smart Contracts d’exploiter tout leur potentiel. Les Smart Contracts sont des programmes informatiques permettant la conclusion et l’exécution automatique de contrats. Un tel déroulement du contrat sans intervention humaine pose le droit (privé) devant des problématiques nouvelles que cette 3e journée des droits de la consommation et de la distribution se propose d’examiner. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont les suivantes :

• Le droit des obligations face aux "contrats intelligents" : Blockchain, Smart Contracts et contrats de droit suisse
  Blaise Carron et Valentin Botteron

• Les "Smart Contracts" en droit des obligations suisse
  Christoph Müller

• La protection du consommateur face aux nouvelles technologies de la conclusion et de l’exécution des contrats
  Dario Hug

Pages

179

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

30 novembre 2018

Description

Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.

• Fors, frais et représentation dans le procès civil social
  Patricia Dietschy-Martenet
• Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
  François Bohnet
• Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
  Michel Heinzmann
• La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
  Anne-Sylvie Dupont

Pages

149

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

16 novembre 2018

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

392

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

16 novembre 2018

Description

This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Recent Developments in the Practice of the SCAI Arbitration Court
Cesare Jermini and Luca Castiglioni

Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings
Jorge Ibarrola

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Dorothee Schramm

The New DIS Rules - Bucking the Trend to Succeed in a Changing Market ?
Gustav Flecke-Giammarco and Max Blüher

The evolving investor-State dispute settlement system : between "light" and "heavy" reform proposals
Michele Potestà

Pages

180

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

09 novembre 2018

Description

La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi bien de droit de fond, de droit des sanctions et de leur exécution, que de droit de procédure, en mettant le doigt sur quelques réformes récentes et leurs implications pratiques. Les thématiques abordées sont les suivantes :

• Le droit des sanctions version 2018
  André Kuhn
• Escroquerie, fraude et blanchiment de fraude fiscale
  Nadja Capus
• Les programmes pour auteurs de violences conjugales dans la boîte à outils de la justice
  Véronique Jaquier
• Actualités dans le domaine de l'appréciation des preuves
  Joëlle Vuille
• L'expulsion judiciaire
  Stéphane Grodecki et Yvan Jeanneret

Pages

200

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

17 novembre 2017

Description

Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées lors de la journée organisée à Neuchâtel le 23 janvier 2017 par les Facultés de droit des Universités de Lausanne et Neuchâtel. Les exposés se penchent sur le recours en matière civile, en lien avec le Code de procédure civile suisse, sur diverses questions relatives au recours en matière de droit public, sur le recours en matière pénale ainsi que sur l’importante question des décisions sur frais pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

• CPC et LTF – L’examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
  François Bohnet
• Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d’assistance judiciaire
  Denis Tappy
• Aspects pénaux de la LTF – Du passé au futur
  Yvan Jeanneret et André Kuhn
• Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
  Etienne Poltier
• Les motifs du recours en matière de droit public
  François Chaix

Pages

237

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

24 janvier 2017

Description

This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Corruption in Arbitration – The Arbitrator’s Duty to Investigate
Tobias Zuberbühler and Andreas Schregenberger

Contractual Issues Arising from the Arbitration Agreement and the receptum arbitri
Pascal Pichonnaz

Expert Witness : Role and Independence
Sebastiano Nessi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Jonatan Baier

The German Federal Court on Treacherous Ice – A Final Point in the Pechstein Case
Ulrich Haas

Pages

275

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

11 novembre 2016

Description

Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.

En lien avec ces deux thèmes, l’ouvrage aborde également le régime de l’autorité parentale et de la prise en charge des enfants, après un divorce principalement, deux ans après sa modification.

• La détermination de l’entretien de l’enfant
  Olivier Guillod

• Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant : procédure et mise en oeuvre
  François Bohnet

• Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce
  Anne-Sylvie Dupont

• Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux
  Sabrina Burgat

Pages

141

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

04 novembre 2016

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

400

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

04 novembre 2016

Description

Assurance de protection juridique
Clauses contractuelles abusives
Nouveautés législatives et jurisprudentielles

L'ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d'actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d'articles met l'accent sur l'assurance de protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrat, du droit de l'avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu'en procédure civile.

Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la 2e Journée des droits de la consommation et de la distribution, organisée le 18 mars 2016 par les Professeurs Blaise Carron et Christoph Müller à l'attention des praticiens:

• Le contrat d'assurance protection juridique : quelques clauses choisies Anne-Christine Fornage
• Avocat et assurance de la protection juridique François Bohnet/Michael Ecklin
• Protection juridique : un besoin socio-économique ? Philippe Genoud/Marcel Paquier

• Les difficultés d'application de l'art. 8 LCD Florence Bettschart
• Droit de la consommation et de la distribution : Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure Blaise Carron/Valentin Botteron, Christoph Müller/Stéphane Brumann, François Bohnet

Pages

183

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

18 mars 2016

Description

This book contains the written contributions to the 9th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration", organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

The Russian Doll Syndrome: Russian Tactics in International Arbitration
Kaj Hobér

The New LCIA Rules
Manuel Arroyo

Substantive Law Applied by Arbitrators and Courts: Is It the Same?
Andrea Meier

China: Opportunities and Challenges for the Swiss Arbitration Community
Clarisse von Wunschheim

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Luca Beffa

Pechstein v. Court of Arbitration for Sport: How Can We Break the Ice?
Xavier Favre-Bulle

Carefully researched, the contributions in this collection constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Pages

363

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

13 novembre 2015

Description

La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est organisée avec le soutien de l’Ordre des avocats neuchâtelois et de la Chambre des notaires neuchâtelois et s’articule autour d’un thème général, décliné dans divers domaines du droit.

La journée 2015 est consacrée aux mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative. La science juridique n’est pas épargnée par la notion d’urgence, incompatible avec le temps judiciaire. Il est ainsi nécessaire de recourir à des mécanismes permettant de protéger les intérêts des justiciables en attendant que le juge dise le droit.

• Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance
  Nicolas Jeandin

• Les mesures protectrices de l'union conjugale et les mesures provisionnelles dans le cadre d'un divorce : vingt-cinq questions de procédure
  François Bohnet

• Les mesures provisoires en procédure pénale
  Yvan Jeanneret

• Les mesures provisionnelles en matière administrative
  Minh Son Nguyen

Pages

219

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 novembre 2015

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit commercial
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

460

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 novembre 2015

Description

Saisir le juge ou s'engager dans la médiation ?

Combien d’enfants en pyjama brutalement tirés de leur lit par un parent pour un embarquement vers l’étranger à bord d’un avion, d’un train ou d’une voiture ? Combien d’enfants définitivement coupés de leur autre parent et de leur propre enfance ? Combien de souffrance, d’incompréhension, de solitude et d’impuissance pour celui ou celle qui, resté sur place, se trouve violemment et peut-être définitivement privé de son enfant ?

Que faire quand un parent se barricade dans son droit national et que l'autre est desservi par un droit international muet ? Quand les cultures familiales et juridiques sont si différentes qu'aucune solution n'est envisageable, ni aucune autorité susceptible de s'imposer aux parties ?

Dans ces situations inextricables, la médiation est de plus en plus présentée comme une solution d’avenir. Cet ouvrage a l’ambition d’interroger son émergence et de réfléchir aux orientations que prennent les pratiques de médiation. Il est le résultat d’une recherche interdisciplinaire sur les enlèvements parentaux internationaux d’enfants. Autour du récit de deux parents témoignant de l’enlèvement de leur enfant, des juges, des médiateurs, des avocats, des collaborateurs de l’autorité centrale et du Service social international et des professeurs de droit, de communication et de sociologie l’ont pensé et construit ensemble.

Pages

266

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 mai 2015

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit commercial
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

444

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

14 novembre 2014

Description

This book contains the written contributions to the 8th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Expect the Unexpected : Avoiding Possible Pitfalls in National Arbitration Laws
Mr. Olivier Caprasse/Mr. Maarten Draye

Arbitration of Intellectual Property and Technology Disputes - Recent Developments
Mr. Ignacio de Castro

A Critical Analysis of the IBA Guidelines on Party Representation
Mr. Felix Dasser

Adaptation of Contracts by Arbitrators : the Example of Gas Price Revision Disputes
Mrs. Anne Véronique Schlaepfer

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Mr. Fabrice Robert-Tissot

Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Pages

274

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

14 novembre 2014

Description

La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont liées pour les besoins de la procédure ou celle des intérêts dans le procès demeurent largement controversées. Diverses procédures concernant spécifiquement les personnes morales et les entreprises sont également analysées.

L’ouvrage s’intéresse tant à la problématique sous l’angle de la procédure civile que pénale ou encore administrative et réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, magistrats et juristes, tenue le 7 novembre 2014 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

• L’entreprise et la personne morale en procédure civile
  François Bohnet et Guillaume Jéquier

• La personne morale et l’entreprise en procédure pénale
  Yvan Jeanneret et Gaétan Droz

• Quelques procédures particulières du droit de la société anonyme
  Olivier Hari et Lino Hänni

• Les associations en procédure civile et administrative
  Anne-Sylvie Dupont

Pages

219

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

07 novembre 2014

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2012 à fin août 2013 dans les domaines suivants :

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations
Droit des contrats
Droit du travail
Droit de la fonction publique
Droit commercial
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Arbitrage
Droit international privé
Droit du sport

Pages

466

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

08 novembre 2013

Description

Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 8 novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel :

• Le droit de réplique : un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne ?
  Roxane Schaller et Pascal Mahon
• Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général
  Eloi Jeannerat et Pascal Mahon
• Le droit de réplique en assurances sociales
  Anne-Sylvie Dupont
• Le droit de réplique en procédure civile
  François Bohnet
• Le droit de réplique en procédure pénale
  Yvan Jeanneret

Pages

212

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

08 novembre 2013

Description

This book contains the written contributions to the 7th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Pride and Prejudice in the Debate on Arbitrator Independence
Mrs. Melanie van Leeuwen

The New UNCITRAL Transparency Rules
Mr. Jan Heiner Nedden/Mr. Friedrich Rosenfeld

The Enforcement of Foreign Arbitral Awards in Switzerland under the New Code of Civil Procedure and Debt Enforcement Act
Mr. Daniele Favalli/Mrs. Roxane Schmidgall

Emergency Arbitration in Practice
Dr. Bernd Ehle

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Mrs. Vanessa Alarcón Duvanel

Third-Party Funding : New Opportunities and New Challenges for International Arbitration
Mr. David P. Roney/Mrs. Katherine von der Weid

Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Pages

227

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

08 novembre 2013

Description

Contrats - Sécurité des produits - Actions collectives

Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels récents démontre qu'au contraire ils sont complémentaires. Cet ouvrage aborde des thèmes actuels relatifs à l'une et à l'autre matière et souligne ainsi les avantages d'une approche globale, qui tient compte tant des besoins de protection des consommateurs que des conditions-cadres nécessaires pour une distribution efficace.

Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la journée organisée le 24 mai 2013 par le CEMAJ à l'attention des praticiens, sur le thème des nouveaux défis en droits de la consommation et de la distribution :

• Commerce électronique : la manifestation de volonté au bout du doigt (Sylvain Marchand)

• La législation sur les risques des produits, progrès pour les consommateurs, nouveaux dangers pour les distributeurs (Theodor Bühler)

• Les contrats de distribution (Christoph Müller)

• La protection du consommateur lors de la formation du contrat (Blaise Carron)

• Les actions collectives, spécialement en matière de consommation (François Bohnet)

Pages

211

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

01 mai 2013

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2011 à fin août 2012 dans les domaines suivants :

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail
Droit commercial
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Arbitrage
Droit international privé

Pages

415

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

09 novembre 2012

Description

This book contains the written contributions to the 5th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

• Transposing the Principles Governing the Plea of Illegality in Commercial Arbitration into the Domain of Investment Treaty Arbitration - Prof. Zachary Douglas
• The Revised Swiss Rules of International Arbitration - Dr. Philipp Habegger
• The Influence of EU-Law on International Arbitration, in particular in Switzerland - Prof. Ulrich Haas
• How Arbitration-Friendly is the Swiss Federal Supreme Court - Mrs. Melissa Magliana
• The Role of Arbitration in Dealing with Sporting Fraud issues - Mr. Mike Morgan

Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Pages

210

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

09 novembre 2012

Description

Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution qui ont retenu l’attention de la journée de formation continue 2011. Ce thème s’imposait également du fait de l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano révisée le premier janvier 2011.

Le présent ouvrage réunit sept contributions portant sur des thèmes d’actualité touchant tant le droit privé et la procédure civile interne et internationale que le droit constitutionnel et le droit international public.

L’exécution des obligations de faire dans la partie générale du CO
Blaise Carron, professeur à l'Université de Neuchâtel

L’action en reddition de comptes et en restitution de l’art. 400 al. 1 CO
Julien Broquet, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

L’exécution des décisions portant sur une prestation autre qu’en argent (art. 335 ss CPC)
Francesco Trezzini, Pretore, Lugano

Les actions en exécution des contributions d’entretien
Sabrina Burgat, avocate, docteure en droit
Rachel Christinat, assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel, avocate
Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel

Le séquestre en tant que mesure conservatoire visant à garantir l’exécution des décisions en application de la Convention de Lugano
Florence Guillaume, doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, professeure
Nicolas Pellaton, doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

L’exécution des jugements et la « raison d’Etat »
Eloi Jeannerat, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat
Pascal Mahon, professeur à l'Université de Neuchâtel

Les immunités juridictionnelles, en particulier d’exécution, en droit international et dans la pratique suisse
Etienne Henry, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel

Pages

336

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23.5 cm

Date d'édition

04 novembre 2012

Description

La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la protection de l’adulte.

Le présent ouvrage recueille les textes suivants :

• Présentation globale de la réforme par Olivier Guillod

• Autorités et procédure en matière de protection de l’adulte – Droit fédéral et droit cantonal par François Bohnet

• Les nouvelles curatelles : systématique, conditions et effets par Philippe Meier

• Renouvellement de la garde-robe du curateur : l’habit fait-il toujours le moine? Etat des lieux à l’occasion de l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte par Noémie Helle

• Le mandat pour cause d’inaptitude: état des lieux à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte par Audrey Leuba

• Le contrat d’assistance en EMS par Christoph Müller

• Le placement à des fins d’assistance par Rachel Christinat et Laura Amey

• La protection internationale de l’adulte par Florence Guillaume et Bastien Durel

Pages

398

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

02 novembre 2012

Description

La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives.

Le nouvel article 3 LCD, entré en vigueur le 1er avril 2012, recense désormais un nombre important de pratiques jugées déloyales, notamment en matière de démarchage téléphonique, de jeux recourant au système dit boule de neige, ou encore d’arnaque à l’annuaire. Cet ouvrage contient une étude détaillée des comportements visés par la nouvelle disposition, et des conséquences juridiques pour ceux qui les adoptent. Le nouvel article 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, qualifie désormais de déloyale l’utilisation de conditions générales qui, en contradiction avec les règles de la bonne foi, prévoient, au détriment du consommateur, une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du contrat. Les conditions d’application de cette disposition sont examinées au fil de trois contributions qui synthétisent les avis doctrinaux émis jusqu’ici.

La première contribution se veut générale, sous forme de bilan. Les deux autres apportent un éclairage plus particulier sous l’angle des conditions générales d'assurance d'une part et des clauses procédurales d'autre part.

Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 11 mai 2012 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des conditions générales et pratiques commerciales déloyales.

• Christoph Müller et Olivier Riske : « L’offre arnaqueuse – notamment par Internet »
• Laurent Bieri : « Le contrôle judiciaire des conditions générales – Réflexions sur le nouvel article 8 LCD »
• François Bohnet : « Les clauses procédurales abusives »
• Anne-Sylvie Dupont : « Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d’assurance »

Pages

154

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

11 mai 2012

Description

Fond et procédure

Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur un plan matériel et formel. Formel tout d’abord, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du Code de procédure civile adopté le 19 décembre 2008, qui impose de nouveaux réflexes en matière procédurale. Matériel ensuite, la révision du Code civil du 11 décembre 2009, consacrée à la cédule hypothécaire de registre et aux modifications des droits réels, et dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2012, redéfinissant en partie le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 25 novembre 2011 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

• Blaise Carron: «L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: ce qui change et ce qui reste »
• François Bohnet: «L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en procédure civile suisse »
• Luc Pittet: «Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et recours au Tribunal fédéral »

Pages

134

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

25 novembre 2011

Description

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème est présenté de manière systématique, permettant ainsi de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des 25 domaines abordés.

La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2010 à fin août 2011 dans les domaines suivants :

droit constitutionnel
droit administratif
droit des marchés publics
droit des migrations
droit fiscal
droit social
droit de la santé
circulation routière
droit des personnes
droit de la famille
droits réels
droit des successions
droit des obligations et des contrats
droit du travail
droit commercial
propriété intellectuelle
droit pénal général
droit pénal spécial
procédure pénale
procédure civile
procédure administrative
exécution forcée
arbitrage
droit international privé

Pages

447

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

11 novembre 2011

Description

This book contains the written contributions to the 5th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration” organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce
Mr. John Beechey

Chapter 12 PILA – Is it Time for Reform ? If Yes, What Shall be Its Scope ?
Dr. Markus Wirth

Suspensive effect of challenges against international arbitral awards in Switzerland : A trend towards more frequent grants ?
Dr. Cesare Jermini / Nicola Bernardoni

The Distinctive - Features of New French Law on Arbitration
Mr. Philippe Pinsolle

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Dr. Diana Akikol

The 2010 IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration
Prof. Dr. Richard Kreindler

Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Pages

210

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

10 novembre 2011

Description

Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, ainsi qu’une non moins nouvelle Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.

Le présent ouvrage traite principalement de cette dernière. La complexité de cette loi et son statut de loi spéciale par rapport au Code de procédure pénale rendent en effet la matière suffisamment ardue pour justifier la publication d’un ouvrage exclusivement consacré au processus pénal applicable aux jeunes en conflit avec la loi.

Les textes sont de: Aude Bichovsky, Christophe Borel, Ludivine Ferreira, Yvan Jeanneret,André Kuhn, Miriam Mazou, Laurent Moreillon, Camille Perrier et Baptiste Viredaz.

Pages

241

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

01 janvier 2011

Description

This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010.

The goal of both the conference and this book is to provide practitioners and academics with an in-depth analysis of the latest developments in international commercial arbitration. That is why these conferences are not dedicated to specific topics. The only common denominator of the different contributions is there novelty.

Dr. Klaus Sachs/Nils Schmidt-Ahrendts
Is there a Uniform Concept of Kompetenz-Kompetenz

Dr. Manuel Arroyo
Which is the better Approach to Jura Novit Arbiter ? The English or the Swiss ?

Dr. Werner Wenger
The new Swiss Law on Domestic Arbitration : How International is it ?

Alexandra Johnson
Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Tribunal

Dr. Jan-Michael Ahrens
Escalation Clauses – Stairway to Heaven or Highway to Hell ?

Pages

216

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

12 novembre 2010

Description

Approche théorique et mise en oeuvre cantonale

Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, en remplacement des codes cantonaux qui régissaient la matière jusque-là.

Un ancien vocabulaire de procédure disparaît (juge d’instruction, détention préventive, relief, non-lieu, etc.) pour faire place à de nouvelles notions (direction de la procédure, détention provisoire, détention pour des motifs de sûreté, ordonnance de non-entrée en matière, litispendance, etc.). Le travail des autorités de poursuite pénale reste toutefois le même. Le présent ouvrage, qui réunit les contributions présentées lors d’un colloque tenu le 29 octobre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, tente de mettre le doigt sur les différences tout en relevant comment le Code de procédure pénale s’inscrit finalement dans la continuité.

Pages

362

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

05 novembre 2010

Description

Les grands thèmes pour les praticiens

Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur bien des points, le CPC reprend des institutions connues, il faudra s’habituer à la nouvelle « grammaire » du code et aux articulations parfois complexes entre les différentes phases et types de procédure. Le présent ouvrage, édité à l’occasion d’un colloque tenu les 5 novembre et 2 décembre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, se penche sur de nombreux thèmes centraux de la nouvelle réglementation : délimitation entre règles fédérales et cantonales, for du lieu d’exécution, conciliation, médiation, apports des faits et des preuves, moyens de défenses, appel en cause, procédure simplifiée, procédure sommaire, procédures matrimoniales, décisions par défaut, voies de droit et titres exécutoires. Il offre ainsi un large panorama du nouveau droit.

Pages

485

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

05 novembre 2010

Description

Législation, doctrine, jurisprudence

L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) :

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail
Droit commercial
Propriété intellectuelle
Droit pénal
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Arbitrage
Droit international privé

Pages

397

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

05 novembre 2010

Description

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque Médiation et santé, organisé le 1er juin 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, dans le cadre d'une collaboration entre l'IDS et le CEMAJ.

Les conflits dans le domaine sanitaire et la protection extrajudiciaire : l'expérience toscane
Manuelle Bellonzi
Médiation et santé : l'expérience belge
Elisabeth Volckrick
Présentation du bureau cantonal de médiation santé : Lausanne
Chantal Thouverez
Panorama des législations romandes et tessinoises - Résultats d'une enquête
Johanne Gagnebin
Le sens de la médiation et l'évolution sociologique de la relation médecin-patient
Raphaël Hammer
Quelle autonomie pour la médiation dans le champ de la santé ? Une réflexion sociologique
Laura Cardia Vonèche
La ou les médiations dans le domaine de la santé
Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

Description

Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. Le séminaire organisé par l'Association neuchâteloise pour la médiation familiale le 21 avril 2010, au Club 44 à La Chaux-de-Fonds - qui présente les bases juridiques et les pratiques de la médiation familiale en Allemagne, en France et au Québec - en est l'occasion.

Textes de :
Linda Bérubé - La médiation familiale au Québec
Claudio Jacob - L'évolution de la médiation familiale en France
Ursula Kodjoe - Un changement de paradigme : mettre les besoins et les meilleurs intérêts de l'enfant au centre du procès familial, à l'exemple du "modèle Cochem"

Pages

84

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

01 janvier 2010

Description

This book contains the written contributions to the 3rd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

Interference by national Courts with International Arbitration: the Situation after Saipem v. Bengladesh
Luca G. Radicati di Brozolo

Sense and Nonsense of Witness Statements
Christian Oetiker

Brussels I/Lugano and Artibration: Problems and Perspectives
Michael Schoell

Review of the Recent Cas Law of the Swiss Federal Tribunal in International Arbitration
Jean Marguerat

Arbitration and Insolvency: Issues of Applicable Law
Domitille Baizeau

Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Pages

141

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

13 novembre 2009

Description

Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise à jour rapide, grâce, entre autres, à une présentation par mots-clés.

Le "droit pour le praticien" est le fruit de la collaboration du corps professoral et intermédiaire de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

Domaines couverts:

Droit constitutionnel, Pascal Mahon, Marlène Collette, Fanny Matthey
Droit administratif, Piermarco Zen-Ruffinen, Camille Dubois
Droit des marchés publics, Evelyne Clerc, Mari Viro Moser
Droit des migrations, Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle, Nicolas Bueno
Droit fiscal, Robert Danon, Thierry Obrist
Droit social, Béatrice Despland
Droit de la santé, Olivier Guillod
Circulation routière, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Alain Barbezat
Droit des personnes, Olivier Guillod, Sabrina Burgat
Droit de la famille, Olivier Guillod, Sabrina Burgat
Droits réels, Florence Guillaume
Droit des successions, Florence Guillaume
Droit des obligations et des contrats, Pierre Wessner, Christoph Müller, Alejandro Follonier, Manon Simeoni
Droit du travail, Jean-Philippe Dunand, Estelle Mathis-Zwygart
Droit commercial, Jean-Luc Chenaux, Alison Carty Renna, Fanny Brossard, Laurie Roth, Julien Dubois
Propriété intellectuelle, Nathalie Tissot, Pierre-Emmanuel Ruedin
Droit pénal, André Kuhn, Yvan Jeanneret, Alain Barbezat
Droit pénal spécial, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Joëlle Racine
Procédure pénale, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Ludivine Ferreira
Procédure civile, François Bohnet
Procédure administrative, Piermarco Zen-Ruffinen, Camille Dubois
Exécution forcée, Valentin Rétornaz
Arbitrage, Antonio Rigozzi
Droit international privé, Florence Guillaume

Pages

368

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

06 novembre 2009

Description

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en paiement.

Textes de
François Bohnet - La fixation et le recouvrement des honoraires de l’avocat
Denis Piotet - La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
Sylvain Marchand - Intérêts et conversion dans l’action en paiement
Yvan Jeanneret - L’action civile au pénal
Robert Danon - Le traitement fiscal des indemnités de droit civil

Le CEMAJ est un centre l'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

Pages

192

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

30 octobre 2009

Description

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il traite de diverses actions en responsabilité.

Textes de

Florence Guillaume - Responsabilité de l’exécuteur testamentaire
Pierre Wessner - Responsabilité fondée sur la confiance
Jean-Philippe Dunand - Responsabilité civile du travailleur
Christoph Müller - Responsabilité civile du médecin
Jean-Luc Chenaux - Responsabilité du conseil d’administration
Robert Danon - Responsabilité fiscale solidaire des organes

Le CEMAJ est un centre d'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

Pages

238

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

25 novembre 2008

Description

This book contains the written contributions to the 2nd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

The common denominator of all texts is the novelty of their topics. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration and mediation:

Techniques for controlling Time and Costs in Arbitration
Bernhard F. Meyer
Class Action Artibration: A New Challenge ?
Gabrielle Nater-Bass
50 Years of the New York Convention on Enforcement of Awards:
Conventional Wisdom and Recent Developments
Xavier Favre-Bulle
Pitfalls in Swiss Arbitration Agreements
Daniel Girsberger
The News Swiss Rules of commercial mediation of the Swiss Chambers of Commerce and Industry: Possible Links to Arbitration
Jeremy Lack
Obtaining Evidence in the U.S. for use in International Arbitration - 28 U.S.C. § 1782 and International Arbitration: Recent Developments and Trends
Martin Bernet

Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Pages

165

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

14 novembre 2008

Description

This book contains the written contributions for a conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized in November 2007 by Christoph Müller from the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel (Switzerland).

The common denominator of all texts is the novelty of their topics. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present new trends in the fast moving field of international commercial arbitration:

Markus Wirth - The Current Revision of the UNCITRAL Arbitration Rules

François Knoepfler - Award or Order? What Works Best?

Tina Wüsteman - Arbitration of Trust Disputes

Sébastien Besson - The Relationships between Court and Arbitral Jurisdiction: The Impact of the new Art. 186 (1bis) PILS

Bernhard Berger - Appeals in International Arbitration under the new Swiss Supreme Court Statute

Paolo Michele Patocchi - The Pratice of the Special comitee of the Swiss Chambers of Commerce

Pages

130

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

09 novembre 2007

Description

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.

Textes:

Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives

Pages

277

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

09 novembre 2007

Description

La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs, notamment quant à l’âge minimal de la responsabilité pénale, quant au règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale ainsi que – et surtout – en matière de droit des sanctions.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors d’un colloque du CEMAJ tenu le 16 mars 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il propose un tour d’horizon du nouveau droit et se penche sur divers points centraux de la loi. Il détaille également le nouveau droit des sanctions et la médiation pénale des mineurs.

Textes de

Yvan Jeanneret - Aperçu général du nouveau droit
Baptiste Viredaz - Le principe du dualisme
André Kuhn - La médiation en droit pénal des mineurs
Sylvie Wegelin et Pierre Aubert - Le nouveau droit pénal des mineurs sous l'angle de la pratique

Le CEMAJ est un centre d’intérêts de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et le formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits, en mettant en particulier l’accent sur la question de l’harmonisation et de l’articulation de ces processus complémentaires.

Pages

140

Reliure

thermocollé

Format

16 x 23 cm

Date d'édition

01 juin 2007