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Thème CEMAJ

Dix ans de Code de procédure civile François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Patricia Dietschy-Martenet
  •  Jacques Haldy
  •  Michel Heinzmann
  •  Nicolas Jeandin
  •  Denis Tappy

Description

Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées par le Code.

L’allégation des faits et leur contestation en procédure civile : principes et modalités
François Bohnet

Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
Patricia Dietschy-Martenet

L’intervention, la dénonciation d’instance et l’appel en cause
Michel Heinzmann

La substitution de partie
Nicolas Jeandin

Le défaut et la restitution
Denis Tappy

La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Jacques Haldy

Pages
234
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
13 novembre 2020
  • ISBN 978-3-7190-4383-4
62.00 CHF
Prix public recommandé
Dix ans de Code de procédure pénale François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

Auteurs

  •  Raphaël Arn
  •  Léa Berger-Kolopp
  •  Nadja Capus
  •  Yvan Jeanneret
  •  André Kuhn
  •  Miriam Mazou
  •  Isoloy Molango
  •  Camille Perrier Depeursinge

Description

Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus

Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango

Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge

La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou

Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret

Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp

    Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.

    Pages
    320
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    06 novembre 2020
    • ISBN 978-3-7190-4384-1
    72.00 CHF
    Prix public recommandé
    New Developments in International Commercial Arbitration 2020 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

    Auteurs

    •  Martin Bernet / Arun Chandrasekharan
    •  Félix Dasser
    •  Catherine Anne Kunz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Fabrice Robert-Tissot
    •  Matthias Scherer

    Description

    This book contains the written contributions to the 12th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

    Revision of Chapter 12 of the PILA of Why and How to Modernize a (Still) Modern Law?
    Felix Dasser

    Mission Impossible? - Challenging Investment Treaty Award before the Swiss Federal Tribunal
    Matthias Scherer

    Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
    Antonio Rigozzi

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Catherine Anne Kunz

    International Commercial Courts - the Projects in Zurich and Geneva
    Martin Bernet / Arun Chandrasekharan

    How Will the COVID-19 Pandemic Change Arbitral Proceedings?
    Fabrice Robert-Tissot

    Pages
    244
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    03 novembre 2020
    • ISBN 978-3-7272-1783-8
    63.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Lilla Balázs
    •  Yves Bauer
    •  Allison Beretta
    •  Séverine Beuret
    •  François Bohnet
    •  Thierry Bornick
    •  Sabrina Burgat
    •  Blaise Carron
    •  Evelyne Clerc
    •  Ricardo Coppa
    •  Gaëtan Corthay
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Ulysse DuPasquier
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Aline Duruz
    •  Lauretta Eckardt
    •  Antoine Eigenmann
    •  Frédéric Erard
    •  Niels Favre
    •  Aurélie Gandoy
    •  Anne-Laurence Graf
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Olivier Hari
    •  Erika Hasler
    •  Quentin Herold
    •  Léa Huguenin-Elie
    •  Daniel Kraus
    •  Pascal Mahon
    •  Aurélie Mariotti
    •  Camille Montavon
    •  Christoph Müller
    •  Ruth-Esther N'Goran
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Alessandra Raimondi
    •  Valentin Rétornaz
    •  Steve Reusser
    •  Antonio Rigozzi
    •  Jérôme Saint-Phor
    •  Vincent Salvadé
    •  Christophe Schaub
    •  Sonia Sinnathamby
    •  Nathalie Tissot
    •  Alen Udovcic
    •  Océane Varrin
    •  Estelle Vuilleumier
    •  Aurélien Witzig
    •  Camille Zimmermann

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif général
    Droit du développement territorial
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit des sociétés
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    397
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2019
    • ISBN 978-3-7190-4246-2

    Ouvrage épuisé

    Le procès civil social François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Patricia Dietschy-Martenet
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Michel Heinzmann

    Description

    Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.

    • Fors, frais et représentation dans le procès civil social
      Patricia Dietschy-Martenet
    • Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
      François Bohnet
    • Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
      Michel Heinzmann
    • La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
      Anne-Sylvie Dupont
    Pages
    149
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    16 novembre 2018
    • ISBN 978-3-7190-4136-6
    58.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Lilla Balázs
    •  Yves Bauer
    •  Allison Beretta
    •  Tifenn Beuret
    •  Séverine Beuret
    •  Julien Billarant
    •  François Bohnet
    •  Thierry Bornick
    •  Charlotte Boulay
    •  Sabrina Burgat
    •  Blaise Carron
    •  Ricardo Coppa
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Olivier Droz-dit-Busset
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Ulysse DuPasquier
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Frédéric Erard
    •  Niels Favre
    •  Chloé Gay-Balmaz
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Olivier Hari
    •  Erika Hasler
    •  Léa Huguenin-Elie
    •  Daniel Kraus
    •  Didier Leyvraz
    •  Guy Longchamp
    •  Pascal Mahon
    •  Aurélie Mariotti
    •  Camille Montavon
    •  Christoph Müller
    •  Amandine Müller
    •  Ruth-Esther N'Goran
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Hugo Porchet
    •  Maryse Pradervand-Kernen
    •  Alessandra Raimondi
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Jérôme Saint-Phor
    •  Vincent Salvadé
    •  Julitte Schaller
    •  Sonia Sinnathamby
    •  Nathalie Tissot
    •  Alen Udovcic
    •  Juliette van Berchem
    •  Audrey Voutat
    •  Aurélien Witzig
    •  Yan Wojcik
    •  Delphine Yerly

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif général
    Droit du développement territorial
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit des sociétés
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    392
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    16 novembre 2018
    • ISBN 978-3-7190-4133-5
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    New Developments in International Commercial Arbitration 2018 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

    Auteurs

    •  Jorge Ibarrola
    •  Cesare Jermini & Luca Castiglioni
    •  Gustav Flecke-Giammarco & Max Blüher
    •  Michele Potestà
    •  Dorothee Schramm

    Description

    This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

    Recent Developments in the Practice of the SCAI Arbitration Court
    Cesare Jermini and Luca Castiglioni

    Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings
    Jorge Ibarrola

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Dorothee Schramm

    The New DIS Rules - Bucking the Trend to Succeed in a Changing Market ?
    Gustav Flecke-Giammarco and Max Blüher

    The evolving investor-State dispute settlement system : between "light" and "heavy" reform proposals
    Michele Potestà

    Pages
    180
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    09 novembre 2018
    • ISBN 978-3-7272-0758-7
    59.00 CHF
    Prix public recommandé
    Droit pénal - Evolutions en 2018 Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

    Auteurs

    •  Nadja Capus
    •  Stéphane Grodecki
    •  Véronique Jaquier
    •  Yvan Jeanneret
    •  André Kuhn
    •  Joëlle Vuille

    Description

    La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi bien de droit de fond, de droit des sanctions et de leur exécution, que de droit de procédure, en mettant le doigt sur quelques réformes récentes et leurs implications pratiques. Les thématiques abordées sont les suivantes :

    • Le droit des sanctions version 2018
      André Kuhn
    • Escroquerie, fraude et blanchiment de fraude fiscale
      Nadja Capus
    • Les programmes pour auteurs de violences conjugales dans la boîte à outils de la justice
      Véronique Jaquier
    • Actualités dans le domaine de l'appréciation des preuves
      Joëlle Vuille
    • L'expulsion judiciaire
      Stéphane Grodecki et Yvan Jeanneret
    Pages
    200
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    17 novembre 2017
    • ISBN 978-3-7190-3993-6
    59.00 CHF
    Prix public recommandé
    Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral François Bohnet et Denis Tappy

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  François Chaix
    •  Yvan Jeanneret
    •  André Kuhn
    •  Etienne Poltier
    •  Denis Tappy

    Description

    Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées lors de la journée organisée à Neuchâtel le 23 janvier 2017 par les Facultés de droit des Universités de Lausanne et Neuchâtel. Les exposés se penchent sur le recours en matière civile, en lien avec le Code de procédure civile suisse, sur diverses questions relatives au recours en matière de droit public, sur le recours en matière pénale ainsi que sur l’importante question des décisions sur frais pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

    • CPC et LTF – L’examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
      François Bohnet
    • Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d’assistance judiciaire
      Denis Tappy
    • Aspects pénaux de la LTF – Du passé au futur
      Yvan Jeanneret et André Kuhn
    • Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
      Etienne Poltier
    • Les motifs du recours en matière de droit public
      François Chaix
    Pages
    237
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    24 janvier 2017
    • ISBN 978-3-7190-3953-0
    65.00 CHF
    Prix public recommandé
    New Developments in International Commercial Arbitration 2016 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

    Auteurs

    •  Jonathan Baier
    •  Ulrich Haas
    •  Sebastiano Nessi
    •  Pascal Pichonnaz
    •  Andreas Schregenberger
    •  Tobias Zuberbühler

    Description

    This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

    Corruption in Arbitration – The Arbitrator’s Duty to Investigate
    Tobias Zuberbühler and Andreas Schregenberger

    Contractual Issues Arising from the Arbitration Agreement and the receptum arbitri
    Pascal Pichonnaz

    Expert Witness : Role and Independence
    Sebastiano Nessi

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Jonatan Baier

    The German Federal Court on Treacherous Ice – A Final Point in the Pechstein Case
    Ulrich Haas

    Pages
    275
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    11 novembre 2016
    • ISBN 978-3-7255-8621-9
    Commander 64.00 CHF

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Sabrina Burgat
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Olivier Guillod

    Description

    Le droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance fait l’objet de deux modifications importantes du Code civil, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2017. La première concerne les règles relatives à l’entretien de l’enfant, la seconde les règles régissant le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce.

    En lien avec ces deux thèmes, l’ouvrage aborde également le régime de l’autorité parentale et de la prise en charge des enfants, après un divorce principalement, deux ans après sa modification.

    • La détermination de l’entretien de l’enfant
      Olivier Guillod
    • Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant : procédure et mise en oeuvre
      François Bohnet
    • Les nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce
      Anne-Sylvie Dupont
    • Autorité parentale et prise en charge de l’enfant : état des lieux
      Sabrina Burgat
    Pages
    141
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    04 novembre 2016
    • ISBN 978-3-7190-3873-1
    59.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Raphaël Allimann
    •  Cesla Amarelle
    •  Laura Amey
    •  Nahal Aminian
    •  Rabia Amor
    •  Lilla Balázs
    •  Tifenn Beuret
    •  Julien Billarant
    •  François Bohnet
    •  Thierry Bornick
    •  Valentin Botteron
    •  Stéphane Brumann
    •  Blaise Carron
    •  Lucien Colliander
    •  Ricardo Coppa
    •  Anaïc Cordoba
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Julien Delaye
    •  Patricia Dietschy-Martenet
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Ulysse DuPasquier
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Frédéric Erard
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Yann Hafner
    •  Olivier Hari
    •  Erika Hasler
    •  Pascal Jeannin
    •  Leslie La Sala
    •  Didier Leyvraz
    •  Lisa Liengme
    •  Guy Longchamp
    •  Pascal Mahon
    •  Marie Maillefer
    •  Christoph Müller
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Marine Oppliger
    •  Floriane Piguet
    •  Maryse Pradervand-Kernen
    •  Valentin Rétornaz
    •  Steve Reusser
    •  Antonio Rigozzi
    •  Vincent Salvadé
    •  Sonia Sinnathamby
    •  Nathalie Tissot
    •  Alen Udovcic
    •  Audrey Voutat
    •  Delphine Yerly

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif général
    Droit du développement territorial
    Droit des marchés publics
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Circulation routière
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit des sociétés
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    400
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    04 novembre 2016
    • ISBN 978-3-7190-3872-4
    79.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Florence Bettschart
    •  François Bohnet
    •  Valentin Botteron
    •  Stéphane Brumann
    •  Blaise Carron
    •  Michael Ecklin
    •  Anne-Christine Fornage
    •  Philippe Genoud
    •  Christoph Müller
    •  Marcel Paquier

    Description

    Assurance de protection juridique
    Clauses contractuelles abusives
    Nouveautés législatives et jurisprudentielles

    L'ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d'actualité en combinant analyse scientifique et approche pratique. Un premier groupe d'articles met l'accent sur l'assurance de protection juridique en présentant ce domaine aussi bien du point de vue du droit des contrat, du droit de l'avocat que du droit des assurances. Le deuxième thème principal de la journée concerne le traitement des clauses contractuelles abusives dans la LCD. La troisième partie de l'ouvrage est consacrée à une revue systématique des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en droit de la consommation et de la distribution ainsi qu'en procédure civile.

    Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la 2e Journée des droits de la consommation et de la distribution, organisée le 18 mars 2016 par les Professeurs Blaise Carron et Christoph Müller à l'attention des praticiens:

    • Le contrat d'assurance protection juridique : quelques clauses choisies Anne-Christine Fornage
    • Avocat et assurance de la protection juridique François Bohnet/Michael Ecklin
    • Protection juridique : un besoin socio-économique ? Philippe Genoud/Marcel Paquier
    • Les difficultés d'application de l'art. 8 LCD Florence Bettschart
    • Droit de la consommation et de la distribution : Nouveautés législatives, jurisprudentielle et doctrinales en droit matériel et de procédure Blaise Carron/Valentin Botteron, Christoph Müller/Stéphane Brumann, François Bohnet
    Pages
    183
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    18 mars 2016
    • ISBN 978-3-7190-3801-4
    59.00 CHF
    Prix public recommandé
    New Developments in International Commercial Arbitration 2015 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

    Auteurs

    •  Sébastien Besson
    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi

    Description

    This book contains the written contributions to the 9th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration", organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

    The Russian Doll Syndrome: Russian Tactics in International Arbitration
    Kaj Hobér

    The New LCIA Rules
    Manuel Arroyo

    Substantive Law Applied by Arbitrators and Courts: Is It the Same?
    Andrea Meier

    China: Opportunities and Challenges for the Swiss Arbitration Community
    Clarisse von Wunschheim

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Luca Beffa

    Pechstein v. Court of Arbitration for Sport: How Can We Break the Ice?
    Xavier Favre-Bulle

    Carefully researched, the contributions in this collection constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

    Pages
    363
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    13 novembre 2015
    • ISBN 978-3-7255-8561-8
    Commander 0.00 CHF

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Nicolas Jeandin
    •  Yvan Jeanneret
    •  Minh Son Nguyen

    Description

    La Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Elle est organisée avec le soutien de l’Ordre des avocats neuchâtelois et de la Chambre des notaires neuchâtelois et s’articule autour d’un thème général, décliné dans divers domaines du droit.

    La journée 2015 est consacrée aux mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative. La science juridique n’est pas épargnée par la notion d’urgence, incompatible avec le temps judiciaire. Il est ainsi nécessaire de recourir à des mécanismes permettant de protéger les intérêts des justiciables en attendant que le juge dise le droit.

    • Mesures provisionnelles en matière civile : première et seconde instance
      Nicolas Jeandin
    • Les mesures protectrices de l'union conjugale et les mesures provisionnelles dans le cadre d'un divorce : vingt-cinq questions de procédure
      François Bohnet
    • Les mesures provisoires en procédure pénale
      Yvan Jeanneret
    • Les mesures provisionnelles en matière administrative
      Minh Son Nguyen
    Pages
    219
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    06 novembre 2015
    • ISBN 957-3-7190-3731-4
    59.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Raphaël Allimann
    •  Cesla Amarelle
    •  Laura Amey
    •  Nahal Aminian
    •  Rabia Amor
    •  Tifenn Beuret
    •  François Bohnet
    •  Nicolas Brügger
    •  Stéphane Brumann
    •  Blaise Carron
    •  Evelyne Clerc
    •  Lucien Colliander
    •  Anaïc Cordoba
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Julien Delaye
    •  Gaétan Droz
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Frédéric Erard
    •  Christelle Froidevaux
    •  Jonathan Gretillat
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Yann Hafner
    •  Olivier Hari
    •  Erika Hasler
    •  Quentin Herold
    •  Pascal Jeannin
    •  Daniel Kraus
    •  Leslie La Sala
    •  Didier Leyvraz
    •  Guy Longchamp
    •  Pascal Mahon
    •  Valérie Maurer
    •  Christoph Müller
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Marine Oppliger
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Héloïse Rosello
    •  Vincent Salvadé
    •  Aurelia Sculati
    •  Nathalie Tissot
    •  Alen Udovcic
    •  Sophie Weerts
    •  Delphine Yerly

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif
    Droit des marchés publics
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Circulation routière
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit commercial
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    460
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    06 novembre 2015
    • ISBN 978-3-7190-3730-7
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    Enlèvement parental international d'enfants Christine Guy-Ecabert et Elisabeth Volckrick

    Auteurs

    •  Christine Guy-Ecabert
    •  Elisabeth Volckrick

    Description

    Saisir le juge ou s'engager dans la médiation ?

    Combien d’enfants en pyjama brutalement tirés de leur lit par un parent pour un embarquement vers l’étranger à bord d’un avion, d’un train ou d’une voiture ? Combien d’enfants définitivement coupés de leur autre parent et de leur propre enfance ? Combien de souffrance, d’incompréhension, de solitude et d’impuissance pour celui ou celle qui, resté sur place, se trouve violemment et peut-être définitivement privé de son enfant ?

    Que faire quand un parent se barricade dans son droit national et que l'autre est desservi par un droit international muet ? Quand les cultures familiales et juridiques sont si différentes qu'aucune solution n'est envisageable, ni aucune autorité susceptible de s'imposer aux parties ?

    Dans ces situations inextricables, la médiation est de plus en plus présentée comme une solution d’avenir. Cet ouvrage a l’ambition d’interroger son émergence et de réfléchir aux orientations que prennent les pratiques de médiation. Il est le résultat d’une recherche interdisciplinaire sur les enlèvements parentaux internationaux d’enfants. Autour du récit de deux parents témoignant de l’enlèvement de leur enfant, des juges, des médiateurs, des avocats, des collaborateurs de l’autorité centrale et du Service social international et des professeurs de droit, de communication et de sociologie l’ont pensé et construit ensemble.

    Pages
    266
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    06 mai 2015
    • ISBN 978-3-7190-3690-4
    59.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Raphaël Allimann
    •  Laura Amey
    •  Rabia Amor
    •  Tifenn Beuret
    •  François Bohnet
    •  Leticia Boni
    •  Charlotte Boulay
    •  Nicolas Brügger
    •  Stéphane Brumann
    •  Blaise Carron
    •  Andrina Cavelti
    •  Rachel Christinat
    •  Evelyne Clerc
    •  Anaïc Cordoba
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Julien Delaye
    •  Gaétan Droz
    •  Julien Dubois
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Ulysse DuPasquier
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Bastien Durel
    •  Frédéric Erard
    •  Alice Fadda
    •  Jonathan Gretillat
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Yann Hafner
    •  Olivier Hari
    •  Erika Hasler
    •  Daniel Kraus
    •  Fanny Kunz
    •  Leslie La Sala
    •  Guy Longchamp
    •  Pascal Mahon
    •  Christoph Müller
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Héloïse Rosello
    •  Vincent Salvadé
    •  Nathalie Tissot
    •  Micael Totaro
    •  Sophie Weerts

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif
    Droit des marchés publics
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Circulation routière
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit commercial
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    444
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    14 novembre 2014
    • ISBN 978-3-7190-3561-7

    Ouvrage épuisé

    New Developments in International Commercial Arbitration 2014 Christoph Müller, Antonio Rigozzi et Sébastien Besson

    Auteurs

    •  Olivier Caprasse
    •  Félix Dasser
    •  Ignacio de Castro
    •  Maarten Draye
    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi
    •  Fabrice Robert-Tissot
    •  Anne-Véronique Schlaepfer

    Description

    This book contains the written contributions to the 8th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

    Expect the Unexpected : Avoiding Possible Pitfalls in National Arbitration Laws
    Mr. Olivier Caprasse/Mr. Maarten Draye

    Arbitration of Intellectual Property and Technology Disputes - Recent Developments
    Mr. Ignacio de Castro

    A Critical Analysis of the IBA Guidelines on Party Representation
    Mr. Felix Dasser

    Adaptation of Contracts by Arbitrators : the Example of Gas Price Revision Disputes
    Mrs. Anne Véronique Schlaepfer

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Mr. Fabrice Robert-Tissot

    Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

    Pages
    274
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    14 novembre 2014
    • ISBN 978-3-7255-6921-2
    Commander 64.00 CHF
    La personne morale et l'entreprise en procédure François Bohnet et Olivier Hari

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Gaétan Droz
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Olivier Hari
    •  Yvan Jeanneret
    •  Guillaume Jéquier

    Description

    La personne morale et l’entreprise en procédure, dont la problématique est d’une importance pratique marquée, n’a fait l’objet que de peu de développements académiques. Des questions comme la distinction entre la personne morale et les personnes qui y sont liées pour les besoins de la procédure ou celle des intérêts dans le procès demeurent largement controversées. Diverses procédures concernant spécifiquement les personnes morales et les entreprises sont également analysées.

    L’ouvrage s’intéresse tant à la problématique sous l’angle de la procédure civile que pénale ou encore administrative et réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, magistrats et juristes, tenue le 7 novembre 2014 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

    • L’entreprise et la personne morale en procédure civile
      François Bohnet et Guillaume Jéquier
    • La personne morale et l’entreprise en procédure pénale
      Yvan Jeanneret et Gaétan Droz
    • Quelques procédures particulières du droit de la société anonyme
      Olivier Hari et Lino Hänni
    • Les associations en procédure civile et administrative
      Anne-Sylvie Dupont
    Pages
    219
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    07 novembre 2014
    • ISBN 978-3-7190-3562-4
    59.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Leonor Acker-Hernández
    •  Raphaël Allimann
    •  Cesla Amarelle
    •  Laura Amey
    •  François Bohnet
    •  Nicolas Brügger
    •  Stéphane Brumann
    •  Blaise Carron
    •  Alain Chablais
    •  Nathalie Christen
    •  Rachel Christinat
    •  Evelyne Clerc
    •  Gaétan Droz
    •  Julien Dubois
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Bastien Durel
    •  Alice Fadda
    •  Yann Férolles
    •  Leila Ghassemi Farreras
    •  Josiane Grand
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Yann Hafner
    •  Lino Hänni
    •  Olivier Hari
    •  Erika Hasler
    •  Yasemin Hazinedar
    •  Daniel Kraus
    •  Fanny Kunz
    •  Leslie La Sala
    •  Guy Longchamp
    •  Pascal Mahon
    •  Christoph Müller
    •  Thierry Obrist
    •  Nadia Pascale
    •  Nicolas Pellaton
    •  Bénédicte Pessotto
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Héloïse Rosello
    •  Charlotte Rossat
    •  Pierre-Emmanuel Ruedin
    •  Vincent Salvadé
    •  M. Tissot
    •  Nathalie Tissot
    •  Micael Totaro
    •  Sophie Weerts
    •  Valérie Wyssbrod

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

    La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2012 à fin août 2013 dans les domaines suivants :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif
    Droit des marchés publics
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Circulation routière
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations
    Droit des contrats
    Droit du travail
    Droit de la fonction publique
    Droit commercial
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Arbitrage
    Droit international privé
    Droit du sport

    Pages
    466
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2013
    • ISBN 978-3-7190-3409-2

    Ouvrage épuisé

    Le droit de réplique François Bohnet

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Eloi Jeannerat
    •  Yvan Jeanneret
    •  Pascal Mahon
    •  Roxane Schaller

    Description

    Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.

    Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 8 novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel :

    • Le droit de réplique : un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne ?
      Roxane Schaller et Pascal Mahon
    • Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général
      Eloi Jeannerat et Pascal Mahon
    • Le droit de réplique en assurances sociales
      Anne-Sylvie Dupont
    • Le droit de réplique en procédure civile
      François Bohnet
    • Le droit de réplique en procédure pénale
      Yvan Jeanneret
    Pages
    212
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2013
    • ISBN 978-3-7190-3482-5
    59.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Vanessa Alarcón Duvanel
    •  Bernd Ehle
    •  Daniele Favalli
    •  Jan Heiner Nedden
    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi
    •  David P. Roney
    •  Friedrich Rosenfeld
    •  Roxane Schmidgall
    •  Melanie van Leeuwen
    •  Katherine von der Weid

    Description

    This book contains the written contributions to the 7th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

    Pride and Prejudice in the Debate on Arbitrator Independence
    Mrs. Melanie van Leeuwen

    The New UNCITRAL Transparency Rules
    Mr. Jan Heiner Nedden/Mr. Friedrich Rosenfeld

    The Enforcement of Foreign Arbitral Awards in Switzerland under the New Code of Civil Procedure and Debt Enforcement Act
    Mr. Daniele Favalli/Mrs. Roxane Schmidgall

    Emergency Arbitration in Practice
    Dr. Bernd Ehle

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Mrs. Vanessa Alarcón Duvanel

    Third-Party Funding : New Opportunities and New Challenges for International Arbitration
    Mr. David P. Roney/Mrs. Katherine von der Weid

    Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

    Pages
    227
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2013
    • ISBN 978-3-7255-8516-8
    Commander 68.00 CHF

    Auteur

    •  François Bohnet

    Description

    Conditions et conclusions

    Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l’attention du praticien, qu’il soit avocat, stagiaire ou magistrat, propose une synthèse des éléments essentiels à la bonne compréhension des actions civiles et au succès de leur mise en oeuvre judiciaire.

    Il présente plus de 140 actions du Code civil, des deux premières parties du Code des obligations et du droit des poursuites en prenant en compte leurs composantes matérielles et procédurales, selon une systématique récurrente présentant à chaque fois l’objet de l’action, sa nature, la procédure applicable, l’acte introductif d’instance, la compétence locale, les parties, les éléments constitutifs de l’action, les délais pour agir et, pour finir, des propositions de formulation des conclusions. De par son caractère utile et efficace, il s’impose comme un instrument de premier recours indispensable à la pratique judiciaire du généraliste.

    Contenu :

    • Présentation générale
    • Droit des personnes
    • Droit matrimonial
    • Droit de la filiation et dette alimentaire
    • Droit des successions
    • Droits réels
    • Responsabilité civile extracontractuelle
    • Responsabilité contractuelle
    • Contrat de vente
    • Contrat de bail
    • Contrat de prêt
    • Contrat de travail
    • Contrat d’entreprise
    • Contrat de mandat
    • Contrat d’agence
    • Contrat de courtage
    • Poursuite pour dettes et faillite

    Les avantages en bref :

    • Les principales actions civiles disséquées et regroupées en un volume compact.
    • Une systématique récurrente permettant de s’orienter rapidement dans chacune des actions.
    • Les dispositions légales topiques dans les trois langues officielles et en anglais.
    • Une approche pratique et concrète, souvent sous forme de check-lists concises.
    • Des modèles de conclusions avec différentes variantes.

    140 actions

    Pages
    1608
    Reliure
    thermocollé
    Date d'édition
    01 octobre 2013
    • ISBN 978-3-7190-3375-0
    Commander 268.00 CHF

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Theodor Bühler
    •  Blaise Carron
    •  Sylvain Marchand
    •  Christoph Müller

    Description

    Contrats - Sécurité des produits - Actions collectives

    Le droit de la consommation et le droit de la distribution sont généralement perçus comme des domaines juridiques largement indépendants. Un regard attentif sur les développements législatifs et jurisprudentiels récents démontre qu'au contraire ils sont complémentaires. Cet ouvrage aborde des thèmes actuels relatifs à l'une et à l'autre matière et souligne ainsi les avantages d'une approche globale, qui tient compte tant des besoins de protection des consommateurs que des conditions-cadres nécessaires pour une distribution efficace.

    Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la journée organisée le 24 mai 2013 par le CEMAJ à l'attention des praticiens, sur le thème des nouveaux défis en droits de la consommation et de la distribution :

    • Commerce électronique : la manifestation de volonté au bout du doigt (Sylvain Marchand)
    • La législation sur les risques des produits, progrès pour les consommateurs, nouveaux dangers pour les distributeurs (Theodor Bühler)
    • Les contrats de distribution (Christoph Müller)
    • La protection du consommateur lors de la formation du contrat (Blaise Carron)
    • Les actions collectives, spécialement en matière de consommation (François Bohnet)
    Pages
    211
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    01 mai 2013
    • ISBN 978-3-7190-3404-7
    59.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Cesla Amarelle
    •  Laura Amey
    •  François Bohnet
    •  Nicolas Brügger
    •  Sabrina Burgat
    •  Blaise Carron
    •  Nathalie Christen
    •  Rachel Christinat
    •  Evelyne Clerc
    •  Vincent Corpataux
    •  Gaétan Droz
    •  Julien Dubois
    •  Camille Dubois
    •  Lorraine Ducommun
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Alice Fadda
    •  Manon Fellrath
    •  Yann Férolles
    •  Alejandro Follonier-Ayala
    •  Leila Ghassemi Farreras
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Lino Hänni
    •  Erika Hasler
    •  Eloi Jeannerat
    •  Daniel Kraus
    •  Fanny Kunz
    •  Guy Longchamp
    •  Pascal Mahon
    •  Valérie Maurer
    •  Christoph Müller
    •  Thierry Obrist
    •  Nadia Pascale
    •  Nicolas Pellaton
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Olivier Riske
    •  Pierre-Emmanuel Ruedin
    •  Vincent Salvadé
    •  Roxane Schaller
    •  Dieyla Sow
    •  Nathalie Tissot
    •  Valérie Wyssbrod

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

    La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2011 à fin août 2012 dans les domaines suivants :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif
    Droit des marchés publics
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Circulation routière
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail
    Droit commercial
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Arbitrage
    Droit international privé

    Pages
    415
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    09 novembre 2012
    • ISBN 978-3-7190-3290-6

    Ouvrage épuisé

    Auteurs

    •  Zachary Douglas
    •  Ulrich Haas
    •  Philipp Habegger
    •  Christoph Hurni
    •  Melissa Magliana
    •  Mike Morgan
    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi

    Description

    This book contains the written contributions to the 5th conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

    • Transposing the Principles Governing the Plea of Illegality in Commercial Arbitration into the Domain of Investment Treaty Arbitration - Prof. Zachary Douglas
    • The Revised Swiss Rules of International Arbitration - Dr. Philipp Habegger
    • The Influence of EU-Law on International Arbitration, in particular in Switzerland - Prof. Ulrich Haas
    • How Arbitration-Friendly is the Swiss Federal Supreme Court - Mrs. Melissa Magliana
    • The Role of Arbitration in Dealing with Sporting Fraud issues - Mr. Mike Morgan

    Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

    Pages
    210
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    09 novembre 2012
    • ISBN 978-3-7255-6697-6
    Commander 64.00 CHF

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Julien Broquet
    •  Sabrina Burgat
    •  Blaise Carron
    •  Rachel Christinat
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Etienne Henry
    •  Eloi Jeannerat
    •  Pascal Mahon
    •  Nicolas Pellaton
    •  Francesco Trezzini

    Description

    Après les actions en annulation en 2007, celles en responsabilité en 2008, celles en paiement en 2009 et un détour par les nouvelles procédures civile et pénale en 2010, ce sont les actions en exécution qui ont retenu l’attention de la journée de formation continue 2011. Ce thème s’imposait également du fait de l’entrée en vigueur de la Convention de Lugano révisée le premier janvier 2011.

    Le présent ouvrage réunit sept contributions portant sur des thèmes d’actualité touchant tant le droit privé et la procédure civile interne et internationale que le droit constitutionnel et le droit international public.

    L’exécution des obligations de faire dans la partie générale du CO
    Blaise Carron, professeur à l'Université de Neuchâtel

    L’action en reddition de comptes et en restitution de l’art. 400 al. 1 CO
    Julien Broquet, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

    L’exécution des décisions portant sur une prestation autre qu’en argent (art. 335 ss CPC)
    Francesco Trezzini, Pretore, Lugano

    Les actions en exécution des contributions d’entretien
    Sabrina Burgat, avocate, docteure en droit
    Rachel Christinat, assistante-doctorante à l'Université de Neuchâtel, avocate
    Olivier Guillod, professeur à l'Université de Neuchâtel

    Le séquestre en tant que mesure conservatoire visant à garantir l’exécution des décisions en application de la Convention de Lugano
    Florence Guillaume, doyenne de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, professeure
    Nicolas Pellaton, doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat

    L’exécution des jugements et la « raison d’Etat »
    Eloi Jeannerat, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel, avocat
    Pascal Mahon, professeur à l'Université de Neuchâtel

    Les immunités juridictionnelles, en particulier d’exécution, en droit international et dans la pratique suisse
    Etienne Henry, assistant-doctorant à l'Université de Neuchâtel

    Pages
    336
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23.5 cm
    Date d'édition
    04 novembre 2012
    • ISBN 978-3-7190-3184-8
    73.00 CHF
    Prix public recommandé
    Le nouveau droit de la protection de l'adulte Olivier Guillod et François Bohnet

    Auteurs

    •  Laura Amey
    •  François Bohnet
    •  Rachel Christinat
    •  Bastien Durel
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Noémie Helle
    •  Audrey Leuba
    •  Philippe Meier
    •  Christoph Müller

    Description

    La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la protection de l’adulte.

    Le présent ouvrage recueille les textes suivants :

    • Présentation globale de la réforme par Olivier Guillod
    • Autorités et procédure en matière de protection de l’adulte – Droit fédéral et droit cantonal par François Bohnet
    • Les nouvelles curatelles : systématique, conditions et effets par Philippe Meier
    • Renouvellement de la garde-robe du curateur : l’habit fait-il toujours le moine? Etat des lieux à l’occasion de l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte par Noémie Helle
    • Le mandat pour cause d’inaptitude: état des lieux à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte par Audrey Leuba
    • Le contrat d’assistance en EMS par Christoph Müller
    • Le placement à des fins d’assistance par Rachel Christinat et Laura Amey
    • La protection internationale de l’adulte par Florence Guillaume et Bastien Durel
    Pages
    398
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    02 novembre 2012

    Ouvrage épuisé

    Auteurs

    •  Laurent Bieri
    •  François Bohnet
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Christoph Müller
    •  Olivier Riske

    Description

    La dernière révision partielle de la loi fédérale sur la concurrence déloyale avait pour objectif de renforcer la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales trompeuses et abusives.

    Le nouvel article 3 LCD, entré en vigueur le 1er avril 2012, recense désormais un nombre important de pratiques jugées déloyales, notamment en matière de démarchage téléphonique, de jeux recourant au système dit boule de neige, ou encore d’arnaque à l’annuaire. Cet ouvrage contient une étude détaillée des comportements visés par la nouvelle disposition, et des conséquences juridiques pour ceux qui les adoptent. Le nouvel article 8 LCD, entré en vigueur le 1er juillet 2012, qualifie désormais de déloyale l’utilisation de conditions générales qui, en contradiction avec les règles de la bonne foi, prévoient, au détriment du consommateur, une disproportion notable et injustifiée entre les droits et les obligations découlant du contrat. Les conditions d’application de cette disposition sont examinées au fil de trois contributions qui synthétisent les avis doctrinaux émis jusqu’ici.

    La première contribution se veut générale, sous forme de bilan. Les deux autres apportent un éclairage plus particulier sous l’angle des conditions générales d'assurance d'une part et des clauses procédurales d'autre part.

    Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 11 mai 2012 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème des conditions générales et pratiques commerciales déloyales.

    • Christoph Müller et Olivier Riske : « L’offre arnaqueuse – notamment par Internet »
    • Laurent Bieri : « Le contrôle judiciaire des conditions générales – Réflexions sur le nouvel article 8 LCD »
    • François Bohnet : « Les clauses procédurales abusives »
    • Anne-Sylvie Dupont : « Le nouvel article 8 LCD et les conditions générales d’assurance »
    Pages
    154
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    11 mai 2012
    • ISBN 978-3-7190-3292-0
    49.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Blaise Carron
    •  Luc Pittet

    Description

    Fond et procédure

    Nouveau délai pour l’inscription, prise en compte de divers travaux exclus jusqu’alors par la jurisprudence: le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs évolue sur un plan matériel et formel. Formel tout d’abord, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du Code de procédure civile adopté le 19 décembre 2008, qui impose de nouveaux réflexes en matière procédurale. Matériel ensuite, la révision du Code civil du 11 décembre 2009, consacrée à la cédule hypothécaire de registre et aux modifications des droits réels, et dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2012, redéfinissant en partie le droit de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
    Le présent ouvrage réunit les textes des exposés présentés lors de la matinée organisée le 25 novembre 2011 par le CEMAJ à l’attention des praticiens, sur le thème de l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

    • Blaise Carron: «L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: ce qui change et ce qui reste »
    • François Bohnet: «L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en procédure civile suisse »
    • Luc Pittet: «Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et recours au Tribunal fédéral »
    Pages
    134
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    25 novembre 2011
    • ISBN 978-3-7190-3185-5

    Ouvrage épuisé

    Auteurs

    •  Cesla Amarelle
    •  Alain Barbezat
    •  François Bohnet
    •  Sabrina Burgat
    •  Blaise Carron
    •  Jean-Luc Chenaux
    •  Rachel Christinat
    •  Evelyne Clerc
    •  Marlène Collette
    •  Robert J. Danon
    •  Camille Dubois
    •  Anne-Sylvie Dupont
    •  Bastien Durel
    •  Yvan Fauchère
    •  Manon Fellrath
    •  Yann Férolles
    •  Ludivine Ferreira Broquet
    •  Alejandro Follonier-Ayala
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Lino Hänni
    •  Erika Hasler
    •  Agnès Hertig-Pea
    •  Eloi Jeannerat
    •  Yvan Jeanneret
    •  André Kuhn
    •  Stefanie Tamara Kurt
    •  Guy Longchamp
    •  Pascal Mahon
    •  Natassia Martinez
    •  Estelle Mathis-Zwygart
    •  Christoph Müller
    •  Minh Son Nguyen
    •  Nicolas Pellaton
    •  Aurélie Planas
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Olivier Riske
    •  Pierre-Emmanuel Ruedin
    •  Manon Simeoni
    •  Dieyla Sow

    Description

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème est présenté de manière systématique, permettant ainsi de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des 25 domaines abordés.

    La présente édition couvre les nouveautés de septembre 2010 à fin août 2011 dans les domaines suivants :

    droit constitutionnel
    droit administratif
    droit des marchés publics
    droit des migrations
    droit fiscal
    droit social
    droit de la santé
    circulation routière
    droit des personnes
    droit de la famille
    droits réels
    droit des successions
    droit des obligations et des contrats
    droit du travail
    droit commercial
    propriété intellectuelle
    droit pénal général
    droit pénal spécial
    procédure pénale
    procédure civile
    procédure administrative
    exécution forcée
    arbitrage
    droit international privé

    Pages
    447
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    11 novembre 2011
    • ISBN 978-3-7190-3186-2

    Ouvrage épuisé

    Auteurs

    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi

    Description

    This book contains the written contributions to the 5th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration” organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

    Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce
    Mr. John Beechey

    Chapter 12 PILA – Is it Time for Reform ? If Yes, What Shall be Its Scope ?
    Dr. Markus Wirth

    Suspensive effect of challenges against international arbitral awards in Switzerland : A trend towards more frequent grants ?
    Dr. Cesare Jermini / Nicola Bernardoni

    The Distinctive - Features of New French Law on Arbitration
    Mr. Philippe Pinsolle

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
    Dr. Diana Akikol

    The 2010 IBA Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration
    Prof. Dr. Richard Kreindler

    Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

    Pages
    210
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    10 novembre 2011
    • ISBN 978-3-7255-6449-1
    Commander 60.00 CHF

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  André Kuhn

    Description

    Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – et la création d’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, ainsi qu’une non moins nouvelle Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs.

    Le présent ouvrage traite principalement de cette dernière. La complexité de cette loi et son statut de loi spéciale par rapport au Code de procédure pénale rendent en effet la matière suffisamment ardue pour justifier la publication d’un ouvrage exclusivement consacré au processus pénal applicable aux jeunes en conflit avec la loi.

    Les textes sont de: Aude Bichovsky, Christophe Borel, Ludivine Ferreira, Yvan Jeanneret,André Kuhn, Miriam Mazou, Laurent Moreillon, Camille Perrier et Baptiste Viredaz.

    Pages
    241
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    01 janvier 2011
    • ISBN 978-3-7255-6231-2
    69.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi

    Description

    This book contains the written contributions for the fourth annual conference organized by the CEMAJ of the University of Neuchâtel on 12 November 2010.

    The goal of both the conference and this book is to provide practitioners and academics with an in-depth analysis of the latest developments in international commercial arbitration. That is why these conferences are not dedicated to specific topics. The only common denominator of the different contributions is there novelty.

    Dr. Klaus Sachs/Nils Schmidt-Ahrendts
    Is there a Uniform Concept of Kompetenz-Kompetenz

    Dr. Manuel Arroyo
    Which is the better Approach to Jura Novit Arbiter ? The English or the Swiss ?

    Dr. Werner Wenger
    The new Swiss Law on Domestic Arbitration : How International is it ?

    Alexandra Johnson
    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Tribunal

    Dr. Jan-Michael Ahrens
    Escalation Clauses – Stairway to Heaven or Highway to Hell ?

    Pages
    216
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    12 novembre 2010
    • ISBN 978-3-7255-6195-7
    Commander 64.00 CHF
    Procédure pénale suisse Yvan Jeanneret et André Kuhn

    Auteurs

    •  Philippe Bauer
    •  Nicolas Feuz
    •  Yvan Jeanneret
    •  André Kuhn
    •  Robert Roth
    •  Alexandre Seiler
    •  Niels Sörensen

    Description

    Approche théorique et mise en oeuvre cantonale

    Le droit pénal suisse est en pleine mutation. Après une révision complète de la partie générale du Code pénal – principalement en matière de droit des sanctions – en 2007, voici venu le tour du droit de forme. Le 1er janvier 2011 entre en effet en vigueur un tout nouveau Code de procédure pénale unifié, en remplacement des codes cantonaux qui régissaient la matière jusque-là.

    Un ancien vocabulaire de procédure disparaît (juge d’instruction, détention préventive, relief, non-lieu, etc.) pour faire place à de nouvelles notions (direction de la procédure, détention provisoire, détention pour des motifs de sûreté, ordonnance de non-entrée en matière, litispendance, etc.). Le travail des autorités de poursuite pénale reste toutefois le même. Le présent ouvrage, qui réunit les contributions présentées lors d’un colloque tenu le 29 octobre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, tente de mettre le doigt sur les différences tout en relevant comment le Code de procédure pénale s’inscrit finalement dans la continuité.

    Pages
    362
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    05 novembre 2010
    • ISBN 978-3-7255-6188-9
    73.00 CHF
    Prix public recommandé
    Procédure civile suisse François Bohnet

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Julien Broquet
    •  François Chaix
    •  Patricia Dietschy-Martenet
    •  Jacques Haldy
    •  Nicolas Jeandin
    •  Samuel Monbaron
    •  Denis Piotet
    •  Valentin Rétornaz
    •  Bastien Sandoz
    •  Denis Tappy

    Description

    Les grands thèmes pour les praticiens

    Voté le 19 décembre 2008, le Code de procédure civile suisse deviendra une réalité pour les praticiens le 1er janvier 2011, date de son entrée en vigueur. Si, sur bien des points, le CPC reprend des institutions connues, il faudra s’habituer à la nouvelle « grammaire » du code et aux articulations parfois complexes entre les différentes phases et types de procédure. Le présent ouvrage, édité à l’occasion d’un colloque tenu les 5 novembre et 2 décembre 2010 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, se penche sur de nombreux thèmes centraux de la nouvelle réglementation : délimitation entre règles fédérales et cantonales, for du lieu d’exécution, conciliation, médiation, apports des faits et des preuves, moyens de défenses, appel en cause, procédure simplifiée, procédure sommaire, procédures matrimoniales, décisions par défaut, voies de droit et titres exécutoires. Il offre ainsi un large panorama du nouveau droit.

    Pages
    485
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    05 novembre 2010
    • ISBN 978-3-7255-6187-2
    79.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Cesla Amarelle
    •  Alain Barbezat
    •  François Bohnet
    •  Sabrina Burgat
    •  Jean-Luc Chenaux
    •  Evelyne Clerc
    •  Marlène Collette
    •  Robert J. Danon
    •  Béatrice Despland
    •  Julien Dubois
    •  Camille Dubois
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Manon Fellrath
    •  Ludivine Ferreira Broquet
    •  Alejandro Follonier-Ayala
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Lino Hänni
    •  Erika Hasler
    •  Agnès Hertig-Pea
    •  Yvan Jeanneret
    •  André Kuhn
    •  Stefanie Tamara Kurt
    •  Pascal Mahon
    •  Estelle Mathis-Zwygart
    •  Fanny Matthey
    •  Christoph Müller
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Aurélie Planas
    •  Joëlle Racine
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Olivier Riske
    •  Pierre-Emmanuel Ruedin
    •  Manon Simeoni
    •  Dieyla Sow
    •  Nathalie Tissot
    •  Mari Viro Moser
    •  Pierre Wessner
    •  Piermarco Zen-Ruffinen

    Description

    Législation, doctrine, jurisprudence

    L’ouvrage présente, sous une forme rapidement accessible, les principales nouveautés dans 24 domaines utiles aux praticiens (septembre 2009-août 2010) :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif
    Droit des marchés publics
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Circulation routière
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail
    Droit commercial
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Arbitrage
    Droit international privé

    Pages
    397
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    05 novembre 2010
    • ISBN 978-3-7255-6186-5

    Ouvrage épuisé

    Médiation et santé Ch. Guy-Ecabert et O. Guillod

    Auteurs

    •  Olivier Guillod
    •  Christine Guy-Ecabert

    Description

    Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque Médiation et santé, organisé le 1er juin 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, dans le cadre d'une collaboration entre l'IDS et le CEMAJ.

    Les conflits dans le domaine sanitaire et la protection extrajudiciaire : l'expérience toscane
    Manuelle Bellonzi
    Médiation et santé : l'expérience belge
    Elisabeth Volckrick
    Présentation du bureau cantonal de médiation santé : Lausanne
    Chantal Thouverez
    Panorama des législations romandes et tessinoises - Résultats d'une enquête
    Johanne Gagnebin
    Le sens de la médiation et l'évolution sociologique de la relation médecin-patient
    Raphaël Hammer
    Quelle autonomie pour la médiation dans le champ de la santé ? Une réflexion sociologique
    Laura Cardia Vonèche
    La ou les médiations dans le domaine de la santé
    Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

    Ouvrage épuisé

    Auteur

    •  Christine Guy-Ecabert

    Description

    Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. Le séminaire organisé par l'Association neuchâteloise pour la médiation familiale le 21 avril 2010, au Club 44 à La Chaux-de-Fonds - qui présente les bases juridiques et les pratiques de la médiation familiale en Allemagne, en France et au Québec - en est l'occasion.

    Textes de :
    Linda Bérubé - La médiation familiale au Québec
    Claudio Jacob - L'évolution de la médiation familiale en France
    Ursula Kodjoe - Un changement de paradigme : mettre les besoins et les meilleurs intérêts de l'enfant au centre du procès familial, à l'exemple du "modèle Cochem"

    Pages
    84
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    01 janvier 2010
    • ISBN 978-2-940400-1-6

    Ouvrage épuisé

    Auteurs

    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi

    Description

    This book contains the written contributions to the 3rd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration:

    Interference by national Courts with International Arbitration: the Situation after Saipem v. Bengladesh
    Luca G. Radicati di Brozolo

    Sense and Nonsense of Witness Statements
    Christian Oetiker

    Brussels I/Lugano and Artibration: Problems and Perspectives
    Michael Schoell

    Review of the Recent Cas Law of the Swiss Federal Tribunal in International Arbitration
    Jean Marguerat

    Arbitration and Insolvency: Issues of Applicable Law
    Domitille Baizeau

    Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

    Pages
    141
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    13 novembre 2009
    • ISBN 978-3-7255-5952-7
    Commander 54.00 CHF

    Auteurs

    •  Cesla Amarelle
    •  Alain Barbezat
    •  François Bohnet
    •  Fanny Brossard
    •  Nicolas Bueno
    •  Sabrina Burgat
    •  Alison Carty
    •  Jean-Luc Chenaux
    •  Evelyne Clerc
    •  Marlène Collette
    •  Robert J. Danon
    •  Béatrice Despland
    •  Julien Dubois
    •  Camille Dubois
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Ludivine Ferreira Broquet
    •  Alejandro Follonier-Ayala
    •  Florence Guillaume
    •  Olivier Guillod
    •  Yvan Jeanneret
    •  André Kuhn
    •  Pascal Mahon
    •  Estelle Mathis-Zwygart
    •  Fanny Matthey
    •  Christoph Müller
    •  Minh Son Nguyen
    •  Thierry Obrist
    •  Joëlle Racine
    •  Valentin Rétornaz
    •  Antonio Rigozzi
    •  Laurie Roth
    •  Pierre-Emmanuel Ruedin
    •  Manon Simeoni
    •  Nathalie Tissot
    •  Mari Viro Moser
    •  Pierre Wessner
    •  Piermarco Zen-Ruffinen

    Description

    Cet ouvrage couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles de plus de vingt domaines du droit essentiels pour le praticien (état: fin août 2009). Il permet une mise à jour rapide, grâce, entre autres, à une présentation par mots-clés.

    Le "droit pour le praticien" est le fruit de la collaboration du corps professoral et intermédiaire de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

    Domaines couverts:

    Droit constitutionnel, Pascal Mahon, Marlène Collette, Fanny Matthey
    Droit administratif, Piermarco Zen-Ruffinen, Camille Dubois
    Droit des marchés publics, Evelyne Clerc, Mari Viro Moser
    Droit des migrations, Minh Son Nguyen, Cesla Amarelle, Nicolas Bueno
    Droit fiscal, Robert Danon, Thierry Obrist
    Droit social, Béatrice Despland
    Droit de la santé, Olivier Guillod
    Circulation routière, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Alain Barbezat
    Droit des personnes, Olivier Guillod, Sabrina Burgat
    Droit de la famille, Olivier Guillod, Sabrina Burgat
    Droits réels, Florence Guillaume
    Droit des successions, Florence Guillaume
    Droit des obligations et des contrats, Pierre Wessner, Christoph Müller, Alejandro Follonier, Manon Simeoni
    Droit du travail, Jean-Philippe Dunand, Estelle Mathis-Zwygart
    Droit commercial, Jean-Luc Chenaux, Alison Carty Renna, Fanny Brossard, Laurie Roth, Julien Dubois
    Propriété intellectuelle, Nathalie Tissot, Pierre-Emmanuel Ruedin
    Droit pénal, André Kuhn, Yvan Jeanneret, Alain Barbezat
    Droit pénal spécial, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Joëlle Racine
    Procédure pénale, Yvan Jeanneret, André Kuhn, Ludivine Ferreira
    Procédure civile, François Bohnet
    Procédure administrative, Piermarco Zen-Ruffinen, Camille Dubois
    Exécution forcée, Valentin Rétornaz
    Arbitrage, Antonio Rigozzi
    Droit international privé, Florence Guillaume

    Pages
    368
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    06 novembre 2009
    • ISBN 978-3-7255-5947-3

    Ouvrage épuisé

    Quelques actions en paiement François Bohnet

    Auteur

    •  François Bohnet

    Description

    Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en paiement.

    Textes de
    François Bohnet - La fixation et le recouvrement des honoraires de l’avocat
    Denis Piotet - La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
    Sylvain Marchand - Intérêts et conversion dans l’action en paiement
    Yvan Jeanneret - L’action civile au pénal
    Robert Danon - Le traitement fiscal des indemnités de droit civil

    Le CEMAJ est un centre l'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

    Pages
    192
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    30 octobre 2009
    • ISBN 978-3-7255-5946-6
    53.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Jean-Luc Chenaux
    •  Robert J. Danon
    •  Jean-Philippe Dunand
    •  Florence Guillaume
    •  Christoph Müller
    •  Pierre Wessner

    Description

    Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 7 novembre 2008 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il traite de diverses actions en responsabilité.

    Textes de

    Florence Guillaume - Responsabilité de l’exécuteur testamentaire
    Pierre Wessner - Responsabilité fondée sur la confiance
    Jean-Philippe Dunand - Responsabilité civile du travailleur
    Christoph Müller - Responsabilité civile du médecin
    Jean-Luc Chenaux - Responsabilité du conseil d’administration
    Robert Danon - Responsabilité fiscale solidaire des organes

    Le CEMAJ est un centre d'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

    Pages
    238
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    25 novembre 2008
    • ISBN 978-2-940400-01-0

    Ouvrage épuisé

    Auteurs

    •  Christoph Müller
    •  Antonio Rigozzi

    Description

    This book contains the written contributions to the 2nd conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    The common denominator of all texts is the novelty of their topics. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration and mediation:

    Techniques for controlling Time and Costs in Arbitration
    Bernhard F. Meyer
    Class Action Artibration: A New Challenge ?
    Gabrielle Nater-Bass
    50 Years of the New York Convention on Enforcement of Awards:
    Conventional Wisdom and Recent Developments

    Xavier Favre-Bulle
    Pitfalls in Swiss Arbitration Agreements
    Daniel Girsberger
    The News Swiss Rules of commercial mediation of the Swiss Chambers of Commerce and Industry: Possible Links to Arbitration
    Jeremy Lack
    Obtaining Evidence in the U.S. for use in International Arbitration - 28 U.S.C. § 1782 and International Arbitration: Recent Developments and Trends
    Martin Bernet

    Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

    Pages
    165
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    14 novembre 2008
    • ISBN 978-3-7255-5762-2
    Commander 59.00 CHF

    Auteur

    •  Christoph Müller

    Description

    This book contains the written contributions for a conference on "New Developments in International Commercial Arbitration" organized in November 2007 by Christoph Müller from the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel (Switzerland).

    The common denominator of all texts is the novelty of their topics. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present new trends in the fast moving field of international commercial arbitration:

    Markus Wirth - The Current Revision of the UNCITRAL Arbitration Rules

    François Knoepfler - Award or Order? What Works Best?

    Tina Wüsteman - Arbitration of Trust Disputes

    Sébastien Besson - The Relationships between Court and Arbitral Jurisdiction: The Impact of the new Art. 186 (1bis) PILS

    Bernhard Berger - Appeals in International Arbitration under the new Swiss Supreme Court Statute

    Paolo Michele Patocchi - The Pratice of the Special comitee of the Swiss Chambers of Commerce

    Pages
    130
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    09 novembre 2007
    • ISBN 978-3-7255-5482-9
    Commander 54.00 CHF

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Sabrina Burgat
    •  Olivier Guillod
    •  Denis Piotet
    •  Valentin Rétornaz
    •  Piermarco Zen-Ruffinen

    Description

    Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.

    Textes:

    Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
    Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
    Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
    François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
    Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives

    Pages
    277
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    09 novembre 2007
    • ISBN 978-2-940400-01-0
    73.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Pierre Aubert
    •  François Bohnet
    •  Yvan Jeanneret
    •  André Kuhn
    •  Baptiste Viredaz
    •  Sylvie Wegelin

    Description

    La loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le nouveau droit, conçu comme une loi à part entière, apporte des modifications de fond à la justice des mineurs, notamment quant à l’âge minimal de la responsabilité pénale, quant au règlement extrajudiciaire d’une affaire pénale ainsi que – et surtout – en matière de droit des sanctions.

    Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors d’un colloque du CEMAJ tenu le 16 mars 2007 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il propose un tour d’horizon du nouveau droit et se penche sur divers points centraux de la loi. Il détaille également le nouveau droit des sanctions et la médiation pénale des mineurs.

    Textes de

    Yvan Jeanneret - Aperçu général du nouveau droit
    Baptiste Viredaz - Le principe du dualisme
    André Kuhn - La médiation en droit pénal des mineurs
    Sylvie Wegelin et Pierre Aubert - Le nouveau droit pénal des mineurs sous l'angle de la pratique

    Le CEMAJ est un centre d’intérêts de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et le formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits, en mettant en particulier l’accent sur la question de l’harmonisation et de l’articulation de ces processus complémentaires.

    Pages
    140
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    01 juin 2007
    • ISBN 978-2-940400-00-3

    Ouvrage épuisé