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Thème Bail

PPE 2017 Edité par François Bohnet et Blaise Carron

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Valérie Défago Gaudin
  •  Martine Jaques
  •  Guillaume Jéquier
  •  Denis Piotet
  •  Maryse Pradervand-Kernen
  •  Amédéo Wermelinger

Description

Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
François Bohnet et Guillaume Jéquier

Propriété par étages et permis de construire
Valérie Défago Gaudin

Querelleurs dans la PPE
Amédéo Wermelinger

Propriété par étages et droit de voisinage
Maryse Pradervand-Kernen

La répartition des coûts de travaux
Martine Jaques

Le droit d’usage privatif réglementaire sur des parties communes
Denis Piotet


Pages
240
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
22 septembre 2017
  • ISBN 978-3-7190-4003-1
69.00 CHF
Prix public recommandé
Droit du bail à loyer et à ferme - Commentaire pratique Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Blaise Carron
  •  Marino Montini

Description

Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires.

Ouvrage pionnier de la série des «Commentaires pratiques», il vise à aider le lecteur à répondre rapidement et de manière efficace aux problèmes pratiques. Une place importante est accordée aux questions de procédure et aux «pièges» pouvant se présenter en pratique. Le commentaire n'en conserve pas moins un haut niveau scientifique qui le distingue du simple code annoté ou du guide pratique destiné uniquement à des non-juristes.

L'ouvrage est édité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel.

La deuxième édition a permis non seulement de mettre à jour les textes existants sur la base des développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de procédure civile et les dispositions du bail à ferme non agricole (art. 275 ss CO).

Contenu

  • L’ouvrage comprend un commentaire bref, précis et systématique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais.
  • Le commentaire intègre également les dispositions de l’OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe.
  • Il propose en outre différentes aides de travail complémentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, modèles d’actes juridiques ou de pièces de procédure, graphiques, check-lists, etc.
  • Des annexes comprenant des textes légaux complémentaires ainsi que des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, etc.).
Pages
1867
Reliure
relié
Date d'édition
21 mars 2017
  • ISBN 978-3-7190-3567-9
Commander 198.00 CHF
Revue Droit du bail 28/2016 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
62
Reliure
thermocollée
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2016
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
19e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Jean-Luc Colombini
  •  Philippe Conod
  •  Patricia Dietschy-Martenet
  •  Pascal Jeannin
  •  David Lachat
  •  Jean-Marc Siegrist

Description

Fardeau de la preuve en droit du bail
François Bohnet

Quelques loyers variables et variations de loyer
Jean-Marc Siegrist

Les spécificités du bail à ferme
Blaise Carron

Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux
Patricia Dietschy-Martenet

Pratique récente en matière de congé
Jean-Luc Colombini

La résolution amiable des conflits locatifs (petit guide de la bonne transaction)
David Lachat

Pages
356
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
07 octobre 2016
  • ISBN 978-3-7190-3871-7
87.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 27/2015 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
62
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2015
35.00 CHF
Prix public recommandé
PPE 2015 François Bohnet et Blaise Carron

Auteurs

  •  Jacques Ansermet
  •  François Bohnet
  •  Blaise Carron
  •  Michel Mooser
  •  Maryse Pradervand-Kernen
  •  Nicolas Saviaux
  •  Amédéo Wermelinger

Description

PPE contre propriétaire d'étage - François Bohnet

Le fonds de rénovation dans la PPE : principes et pièges - Amédéo Wermelinger

L'administrateur de PPE en pratique - Jacques Ansermet

Bail et PPE - Nicolas Saviaux

Les servitudes et la propriété par étages - Maryse Pradervand-Kernen

Les locaux annexes distincts - Michel Mooser

Pages
188
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
25 septembre 2015
  • ISBN 978-3-7190-3756-7
56.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 26/2014 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
59
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
19 décembre 2014
35.00 CHF
Prix public recommandé
18e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

Auteurs

  •  Laurent Bieri
  •  François Bohnet
  •  Blaise Carron
  •  Philippe Conod
  •  Valérie Défago Gaudin
  •  David Lachat
  •  Pascal Pichonnaz
  •  Placidus Plattner

Description

  • Contrat de bail et valorisation immobilière par Blaise Carron et Placidus Plattner
  • La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée par Laurent Bieri
  • La fin du bail et l’expulsion du locataire par François Bohnet et Philippe Conod
  • L’abus de droit en droit du bail par Pascal Pichonnaz
  • Le droit public de la rénovation par Valérie Défago Gaudin
  • Le bail des cafés et des restaurants par David Lachat
Pages
278
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
03 octobre 2014
  • ISBN 978-3-7190-3550-1
75.00 CHF
Prix public recommandé
Droit du bail - Fond et procédure Philippe Conod et François Bohnet

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Philippe Conod

Description

La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent pour péjorer l’offre de logements. D’où une situation tendue entre bailleurs et locataires. Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante. L’accent est également mis sur l’aspect procédural, indissociable d’une juste application du droit matériel. Contenu limité à l’étude des baux commerciaux et d’habitation, l’ouvrage traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction.

Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la conclusion du contrat, la pluralité de locataires, l’entretien et les défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la chose louée et son aliénation, la problématique complexe de la fixation des loyers et des congés. Enfin, l’ouvrage aurait été incomplet s’il n’avait pas tenu compte des règles procédurales spécifiques en la matière.

Pages
360
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
01 septembre 2014
  • ISBN 978-3-7190-3287-6
69.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 25/2013 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
64
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2013
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 24/2012 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
64
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
21 décembre 2012
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé

Auteurs

  •  Carole Aubert
  •  Muriel Barrelet
  •  François Bohnet
  •  Blaise Carron
  •  Philippe Conod
  •  Karin Grobet Thorens
  •  Pascal Terrapon

Description

Les défauts de la chose louée par Carole Aubert
Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux par Blaise Carron
La protection du conjoint et du partenaire non signataires du bail par Muriel Barrelet
Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée par Pascal Terrapon
Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation : à charge du locataire? par Karin Grobet Thorens
Bail et procédure civile suisse : premiers développements par Philippe Conod et François Bohnet

Pages
238
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
05 octobre 2012
  • ISBN 978-3-7190-3288-3
75.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 23/2011 Séminaire sur le
droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers.

Pages
60
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
23 décembre 2011
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 22/2010 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
62
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2010
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
16e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet - Pierre Wessner

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Andrea Braconi
  •  Julien Broquet
  •  Philippe Conod
  •  Gianmaria Mosca
  •  Michel Rossinelli
  •  Pierre Wessner

Description

Le droit du bail en procédure civile suisse par François Bohnet
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble par Pierre Wessner
L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail par Andrea Braconi
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application par Michel Rossinelli
La sous-location par Gianmaria Mosca
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires par Philippe Conod et Julien Broquet

Pages
250
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
08 octobre 2010
  • ISBN 978-3-7255-6150-6
75.00 CHF
Prix public recommandé
Bail - Répertoire 1989-2009 Index alphabétique (mots-clés) Index par articles de loi

Description

Index alphabétique (mots-clefs) et par articles de loi des 692 décisions résumées dans la publication Droit du bail de 1989 à 2009

Format
A4
15.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 21/2009 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
63
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2009
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 20/2008 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
60
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2008
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
15e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Pierre Wessner

Auteurs

  •  Philippe Béguin
  •  François Bohnet
  •  Philippe Conod
  •  Ariane Morin
  •  Thomas Probst
  •  Jean-Jacques Schwaab
  •  Jean-Marc Siegrist
  •  Pierre Wessner

Description

La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab
La protection des données en matière de bail par Thomas Probst
La conciergerie par Jean-Marc Siegrist
Aspects fiscaux du bail à loyer : impôts directs et indirects par Philippe Béguin
La restitution des paiements en matière de bail par Ariane Morin
La protection du locataire en matière de congés par Philippe Conod

Pages
223
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
10 octobre 2008
  • ISBN 978-3-7255-5685-4
68.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 19/2007 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
51
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2007
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
53
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2006
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
14e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Auteurs

  •  Carole Aubert
  •  François Bohnet
  •  Daniel Devaud
  •  Michel Ducrot
  •  Sylvain Marchand
  •  Bertrand Reeb
  •  Pierre Wessner

Description

Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Pierre Wessner
La signature électronique et le droit du bail par Carole Aubert
La nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral dans le cadre de la réforme de la Justice (avec quelques références au contrat de bail) par Bertrand Reeb
La pratique récente en matière de loyers par Daniel Devaud
Des usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé par Michel Ducrot
La gérance d'immeubles conventionnelle et légale par Sylvain Marchand

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 2006
50.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 17/2005 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
61
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2005
  • ISSN 1661-5409
35.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 16/2004 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
55
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2004
30.00 CHF
Prix public recommandé
13e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Auteurs

  •  François Bohnet
  •  Vincent Brulhart
  •  Fabienne Byrde
  •  François Knoepfler
  •  Jacques Micheli
  •  Pierre-Emmanuel Ruedin

Description

Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance par Vincent Brulhart
Regard circulaire sur le droit du bail commercial par François Knoepfler et Pierre-Emmanuel Ruedin
Les transactions couplées avec le bail par Jacques Micheli
Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente par Fabienne Byrde

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 2004

Ouvrage épuisé

Revue Droit du bail 15/2003 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
44
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2003
30.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 14/2002 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
44
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2002
30.00 CHF
Prix public recommandé
12e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Description

La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon
Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives par Cipriano Alvarez
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Philippe Richard
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers par Bernard Corboz
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé par Pierre Wessner

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 2002

Ouvrage épuisé

Revue Droit du bail 13/2001 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
43
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
21 décembre 2001
30.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 12/2000 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
48
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
22 décembre 2000
30.00 CHF
Prix public recommandé
11e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Description

Le droit du bail et Internet par Thomas Probst
La faillite du bailleur par Michel Bise
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari
Le statut du locataire dans la propriété collective par Denis Piotet
La cession des loyers par David Lachat
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille par Pierre Wessner

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 2000
0.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 11/1999 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
43
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1999
30.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 10/1998 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
39
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1998
30.00 CHF
Prix public recommandé
10e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Description

Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux par Blaise Knapp
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés par Jean-Marc Siegrist
Pourparlers précontractuels promesse de conclure et droit d'option en matière de bail par François Knoepfler
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire par Richard Barbey
La sous-location par Philippe Nordmann
La résiliation pour justes motifs par Pierre Wessner

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1998
50.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 9/1997 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
36
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1997
30.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 8/1996 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
40
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1996
30.00 CHF
Prix public recommandé
9e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Description

L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1996

Ouvrage épuisé

Revue Droit du bail 7/1995 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
34
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1995
30.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 6/1994 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
36
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1994
25.00 CHF
Prix public recommandé
8e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Description

Les coopératives d'habitation et le bail à loyer par Roland Ruedin
Le transfert du bail commercial par Laura Jacquemoud-Rossari
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer par Pascal Terrapon
Les colocataires dans le bail commun par Jacques Micheli
Autorités et procédure par Jean-Marc Rapp
Bail à loyer et droit international privé par François Knoepfler

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1994

Ouvrage épuisé

Revue Droit du bail 5/1993 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
36
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1993
25.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 4/1992 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
32
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1992
25.00 CHF
Prix public recommandé
7e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Description

L'extinction ordinaire du bail à loyer par Pierre Wessner
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer par Pierre Broglin
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée par Pierre-Robert Gilliéron
Le leasing immobilier par Bénédict Foëx
Pratique récente en matière de loyers par Christine Habermacher-Droz
Décès du bailleur décès du locataire quelles conséquences ? par Jean Guinand

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1992

Ouvrage épuisé

Revue Droit du bail 3/1991 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
32
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1991
25.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 2/1990 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
32
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1990
25.00 CHF
Prix public recommandé
6e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Description

Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction par Jean Guinand
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi) par Philippe Richard et Pierre Wessner
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi) par David Lachat
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi) par Richard Barbey et Giacomo Roncoroni
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi) par Jean Guinand
Droit transitoire par Jean Guinand

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1990
50.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 1/1989 Séminaire sur le droit du bail

Description

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
32
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 1989
25.00 CHF
Prix public recommandé