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Colloque

  vendredi 10 juin 2022

 Délai d'inscription: 30 mai 2022

Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?

Colloque immobilier - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

Les organisateurs suivent avec attention l’évolution de la pandémie et, cas échéant, vont s’efforcer de trouver la meilleure solution possible pour répondre aux besoins des personnes inscrites.

 

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel


Thèmes principaux

  • L’incontournable planification
  • Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public
  • Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
  • La production et le transport de la chaleur en réseau
  • La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
  • Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
  • L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
  • Le contracting énergétique
  • Jurisprudence récente en matière de servitudes