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 Prochains événements

D'un lac à l'autre

D'un lac à l'autre

Colloques en droit des étrangers

  Du 31 mars au 01 décembre 2017

Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,

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Matinée du RJN

Matinée du RJN

  jeudi 27 avril 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

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A Fresh Look at the Science, Legal, and Policy Aspects of Anti-Doping

A Fresh Look at the Science, Legal, and Policy Aspects of Anti-Doping

The 2017 Macolin Anti-Doping Summit

  Du 28 au 29 avril 2017

Lieu: Swiss Olympic House, Route principale 232, 2532 Macolin

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Journée de la fiscalité des PME

Journée de la fiscalité des PME

  mardi 09 mai 2017

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC, Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

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Les droits d’emption, de préemption et de réméré

Les droits d’emption, de préemption et de réméré

Questions pratiques et d'actualité

  vendredi 02 juin 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

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PPE 2017

PPE 2017

  vendredi 22 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

Inscription

La qualité pour recourir

La qualité pour recourir

débats publics

  vendredi 24 novembre 2017

Lieu: Salle D65, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

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 Nouveautés

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Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2015

200.00 CHF

 Publications

La première édition de cet ouvrage a paru en 1988. Il a depuis fait son chemin et se trouve au seuil de la cinquième édition.
Au fil du temps, l’auteur original s’est associé des contributeurs de la jeune génération. Pour cette édition, les Professeurs Laurent Bieri (Lausanne) et Blaise Carron (Neuchâtel) se sont chargés de reprendre le texte, afin de le mettre à jour, le compléter, le corriger, l’améliorer. La matière évolue rapidement et cette mise à jour s’imposait.
La nouvelle édition conserve toutes les caractéristiques qui font le succès de l’ouvrage : elle couvre l’intégralité des contrats spéciaux (à l’exclusion du contrat d’assurance), en fait une présentation systématique et générale, avec les références nécessaires à des approfondissements.
Les contrats spéciaux sont destinés aux praticiens mais également à ceux qui se lancent dans la carrière juridique.

Commander 298.00 CHF
Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO) - Edition similicuir et édition numérique L’ouvrage fondé il y a plus de 40 ans par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 10e édition, sous la plume d’Andrea Braconi et de Blaise Carron, qui l’ont entièrement mis à jour.

Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du «CC & CO annotés» comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 141 (2015) compris, en résumant succinctement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

L’ouvrage reproduit les textes légaux en vigueur au 1er juillet 2016, prenant ainsi en compte les révisions intervenant ou devant intervenir à cette date, comme celle du nouveau droit des raisons de commerce. Sont également reproduites d’importantes modifications législatives déjà adoptées, mais dont la date d’entrée en vigueur est postérieure au 1er juillet 2016 ou n’est pas encore officiellement fixée, notamment le nouveau droit de l’entretien de l’enfant, le partage du deuxième pilier lors du divorce, le projet Swissness, la loi fédérale sur la formation continue et la loi sur la signature électronique. Tous les changements législatifs intervenus depuis la dernière édition parue en 2012 ont été également pris en compte. Il s’agit principalement:
–– des dispositions relatives à l’autorité parentale;
–– des dispositions relatives à l’entretien de l’enfant et du partage du deuxième pilier lors du divorce, ainsi que les modifications entraînées par ces nouvelles normes (LDIP, LFLP);
–– des dispositions relatives au droit de l’assainissement;
–– de l’abrogation des dispositions sur la vente avec paiements préalables;
–– des dispositions relatives à la mise en oeuvre des recommandations du GAFI;
–– des dispositions relatives au droit de révocation;
–– des modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et à ferme et du bail à ferme agricole;
–– des modifications de la loi sur le crédit à la consommation;
–– des modifications de la loi sur la surveillance de la révision;
–– des modifications des règles du Titre 4 de la LCR (Responsabilité civile et assurance). 10e édition (Etat du texte légal: 01.07.2016)

Ce livre est le signe de reconnaissance de tous les juristes romands, leur amulette, leur sésame; sur les bancs de la Faculté, au prétoire, dans son cabinet, nul ne peut s’en passer.» Pierre Tercier

Le «CC & CO» désormais disponible sous forme électronique en complément de l’ouvrage papier. Cette offre combinée ne vous permet pas seulement de profiter de la version électronique en ligne de l’édition papier du «CC & CO», avec de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle vous donne également accès, de par son rattachement à la banque de données «legalis», à la jurisprudence la plus récence du Tribunal fédéral ainsi qu’au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral. Vous gardez ainsi cet ouvrage de référence toujours à portée de main, que cela soit sur votre ordinateur, sur votre tablette ou sur votre smartphone.

Commander 228.00 CHF
Droit du bail à loyer et à ferme - Commentaire pratique Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.

Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires.

Ouvrage pionnier de la série des «Commentaires pratiques», il vise à aider le lecteur à répondre rapidement et de manière efficace aux problèmes pratiques. Une place importante est accordée aux questions de procédure et aux «pièges» pouvant se présenter en pratique. Le commentaire n'en conserve pas moins un haut niveau scientifique qui le distingue du simple code annoté ou du guide pratique destiné uniquement à des non-juristes.

L'ouvrage est édité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel.

La deuxième édition a permis non seulement de mettre à jour les textes existants sur la base des développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de procédure civile et les dispositions du bail à ferme non agricole (art. 275 ss CO).

Contenu

  • L’ouvrage comprend un commentaire bref, précis et systématique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais.
  • Le commentaire intègre également les dispositions de l’OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe.
  • Il propose en outre différentes aides de travail complémentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, modèles d’actes juridiques ou de pièces de procédure, graphiques, check-lists, etc.
  • Des annexes comprenant des textes légaux complémentaires ainsi que des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, etc.).
Commander 198.00 CHF
Dix ans de Loi sur le Tribunal fédéral François Bohnet et Denis Tappy

Il y a dix ans, le 1er janvier 2007, entrait en vigueur la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Edité à l’occasion de ce jubilé, le présent ouvrage réunit cinq contributions de spécialistes du domaine présentées lors de la journée organisée à Neuchâtel le 23 janvier 2017 par les Facultés de droit des Universités de Lausanne et Neuchâtel. Les exposés se penchent sur le recours en matière civile, en lien avec le Code de procédure civile suisse, sur diverses questions relatives au recours en matière de droit public, sur le recours en matière pénale ainsi que sur l’importante question des décisions sur frais pouvant faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral.

  • CPC et LTF – L’examen du Code de procédure civile suisse par le Tribunal fédéral
    François Bohnet

  • Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d’assistance judiciaire
    Denis Tappy

  • Aspects pénaux de la LTF – Du passé au futur
    Yvan Jeanneret et André Kuhn

  • Les actes attaquables et la légitimation à recourir en matière de droit public
    Etienne Poltier

  • Les motifs du recours en matière de droit public
    François Chaix
Format : 15.5 x 22.5 cm
Reliure : thermocollé
238 pages
Parution en novembre 2017
65.00 CHF
Prix public recommandé

Droit matériel, préparation du procès et procédure

Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de la responsabilité des organes de gestion en cours de vie sociale. À l’inverse, le cadre réglementaire imposé aux dirigeants est de plus en plus touffu. Pour répondre à ces préoccupations en apparence contradictoires, la responsabilité doit pouvoir sanctionner efficacement les atteintes aux intérêts sociaux, tout en laissant aux organes suffisamment de liberté pour prendre des risques commercialement justifiés. La présente thèse est consacrée à la recherche de cet équilibre, une thématique qui nécessite d’analyser aussi bien le droit matériel que la procédure.

L’approche du droit matériel se base sur une analyse économique de la responsabilité des organes de gestion et sur une casuistique, ce qui permet d’identifier les situations de la vie sociale impliquant un réel risque de responsabilité. L’étude offre également une critique des moyens permettant de limiter la responsabilité. Les réflexions liées à la procédure visent à éliminer les obstacles à la mise en oeuvre de la responsabilité, en particulier lorsque des actionnaires agissent pour le dommage de la société. Cette thèse offre notamment des solutions pour améliorer l’attractivité économique de l’action en responsabilité, mais aussi en matière d’accès aux moyens de preuve pertinents.

Format : 15.4 cm x 22.5 cm
Reliure : broché
602 pages
Parution décembre 2016

110.00 CHF
Prix public recommandé