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La qualité pour recourir

La qualité pour recourir

débats publics

  vendredi 24 novembre 2017

Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45, Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

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D'un lac à l'autre

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Colloques en droit des étrangers

  vendredi 01 décembre 2017

Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,

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Les certificats dans les relations de travail

Les certificats dans les relations de travail

  vendredi 23 mars 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Louis-Agassiz 1, Neuchâtel

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 Nouveautés

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Droit privé romain

Jean-Philippe Dunand, Maryse Pradervand-Kernen, Olivier Riske et François Chédel

57.00 CHF
Prix public recommandé

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Annuel

Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2016

200.00 CHF

 Publications

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des marchés publics
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Circulation routière
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages
433
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5
Date d'édition
17 novembre 2017
79.00 CHF
Prix public recommandé
Droit pénal - Evolutions en 2018 Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

La révision du droit des sanctions au 1er janvier 2018 est l'occasion de nous pencher d'un peu plus près sur quelques modifications récentes de la loi pénale. Le présent ouvrage traitera dès lors aussi bien de droit de fond, de droit des sanctions et de leur exécution, que de droit de procédure, en mettant le doigt sur quelques réformes récentes et leurs implications pratiques. Les thématiques abordées sont les suivantes :

  • Le droit des sanctions version 2018
    André Kuhn
  • Escroquerie, fraude et blanchiment de fraude fiscale
    Nadja Capus
  • Les programmes pour auteurs de violences conjugales dans la boîte à outils de la justice
    Véronique Jaquier
  • Actualités dans le domaine de l'appréciation des preuves
    Joëlle Vuille
  • L'expulsion judiciaire
    Stéphane Grodecki et Yvan Jeanneret
Pages
200
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
17 novembre 2017
59.00 CHF
Prix public recommandé

La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement au-delà des frontières étatiques. Les délits ont non seulement un caractère transfrontalier mais également plurilocalisé, rendant ainsi très délicate la détermination de la compétence internationale du juge de la contrefaçon.

L’avant-projet de Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale chapeauté par la Conférence de La Haye ayant été abandonné dans son état initial, il n’existe à ce jour aucun instrument international unifiant les règles de droit international privé en la matière. On dénombre en conséquence autant de règles que de systèmes juridiques.

Comme l’attestent certains projets et lignes directrices de droit non contraignant (« Soft Law »), la nécessité d’unification des règles de conflit de juridictions en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle n’est pourtant plus à démontrer. La présente thèse a pour ambition de proposer des critères de rattachement permettant de fonder la compétence internationale du juge de la contrefaçon et de la piraterie lors d’atteintes commises par le biais d’Internet qui auraient vocation à trouver un consensus au niveau international.

L’ouvrage se concentre sur l’analyse des systèmes juridiques américain, européen et suisse et détermine quels sont les liens, les conditions, ou les exigences minimales pour qu’une atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle commise sur Internet puisse être portée devant les tribunaux étatiques dans chacun de ces systèmes juridiques. Cette analyse jurisprudentielle et doctrinale approfondie et comparée permet de mettre en exergue les grandes tendances sur la scène internationale et de proposer des critères de rattachement idoines.

Pages
517
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
31 octobre 2017
92.00 CHF
Prix public recommandé
Droit privé romain Jean-Philippe Dunand, Maryse Pradervand-Kernen, Olivier Riske et François Chédel

Le droit privé romain constitue le fondement sur lequel s’est progressivement édifié le droit privé des Etats de l’Europe continentale. C’est ainsi que de très nombreuses règles et notions, issues de la casuistique romaine, ont été consacrées en droit suisse, notamment dans le Code civil et dans le Code des obligations.

Ce recueil comprend des dizaines de textes fondamentaux qui nous ont été légués par les célèbres jurisconsultes romains, ainsi que par l’empereur Justinien, principalement dans les domaines des droits réels et du droit des obligations. Chaque sujet ou institution est mis en perspective par une introduction qui explique l’influence du droit romain sur le droit suisse.

L’ouvrage sera consulté utilement par les étudiant-e-s des Universités suisses. Il intéressera également toute personne, juriste ou non, désireuse de connaître les origines de notre droit privé et d’en comprendre les ressorts.

Pages
274
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
13 octobre 2017
57.00 CHF
Prix public recommandé

Le droit des étrangers est, pour ainsi dire, un chantier permanent.

Désireux d’être au service de celles et ceux qui, par leur maniement quotidien du droit des étrangers, font vivre cette matière, nous proposons un cycle de conférences débats tout au long de l’année sur des thèmes qui touchent de près la pratique. De plus, dans le cadre de notre revue Actualité du droit des étrangers, nous mettons à la disposition des praticiens une publication semestrielle comportant des résumés d’arrêts récents, des informations sur les projets normatifs en cours et des contributions de la doctrine. La présente publication résume des arrêts choisis en fonction de leur importance pour la pratique.

Pages
176
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 septembre 2017
65.00 CHF
Prix public recommandé